OFFRE ENTREPRISE ÉPARGNE SALARIALE & RETRAITE

Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez motiver et fidéliser vos salariés, ou encore attirer de nouveaux talents. L’Epargne Salariale et Retraite est la solution pour répondre à tous ces objectifs à la fois, au travers de 5 dispositifs : la Participation, l’Intéressement, la Prime de Partage de la Valeur, le Plan d’Épargne Interentreprises (PEI) et le Plan d’Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PER COL-I).
Elle permet à l’ensemble des collaborateurs - chef d’entreprise comme salariés - d’épargner à titre personnel afin de financer leurs projets et préparer leur retraite dans un cadre social et fiscal favorable.

Dynamisez votre politique de rémunération tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux.

Pour votre entreprise : des conditions fiscales et sociales avantageuses
Pour vous, chef d’entreprise : une épargne pour financer vos projets et votre retraite
Pour vos collaborateurs : un accompagnement dans la constitution de leur épargne pour financer leur projet ou préparer leur retraite

Des fonctionnalités à votre main

Toutes nos offres sont conçues de façon modulaire pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. L’Offre Entreprise Epargne Salariale & Retraite du Crédit Agricole, c’est donc aussi des services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

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CE QU'IL FAUT SAVOIR

Adhérent

Votre entreprise, quelle que soit sa taille et sa structure juridique : Entreprise individuelle, SCM, SCP, EURL, SEL, SELARL, SA, SAS…

Bénéficiaires

Le chef d’entreprise et ses salariés, à partir de 3 mois d’ancienneté.

Conditions de souscription

Justifier de l’emploi d’un salarié sous contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel)

L’entreprise doit recueillir l’accord des 2/3 des salariés pour y adhérer ou par accord du Comité Social et Economique ou par accord entre la direction et les représentants mandatés d'organisations syndicales représentatives soit par Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE)

Montant minimum

Pas de montant minimum à l’ouverture.

Montant maximum

Pas de plafond de placement.

Versements

De l’entreprise :

Versement de la prime d’intéressement, pour motiver vos équipes autour d’objectifs de performance de votre entreprise. L’intéressement est un dispositif facultatif

Versement de la prime de participation, pour associer vos salariés aux résultats de votre entreprise. La participation est obligatoire si votre entreprise dépasse le seuil de 50 salariés et être rattachée à la mise en place d’un PEI

Versement de la prime de partage de la valeur⁽¹⁾ à vos salariés

Versement d’un abondement, pour compléter les versements volontaires des bénéficiaires. Il peut atteindre 300 % du versement du bénéficiaire tout en étant plafonné :
- À 8 % du Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) par an et par bénéficiaire pour le PEI (3 709 € en 2024)
- À 16 % du Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) par an et par bénéficiaire pour le PER COL-I (7 419 € en 2024)

Du bénéficiaire :

Versement volontaire⁽²⁾ d’un montant minimum de 10 €

(1) Sous réserve de l’entrée en vigueur des décrets d’application attendus pour la mise en œuvre opérationnelle de la Prime de Partage de la Valeur.
(2) PEI : dans la limite de 25 % de vos revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25% de votre rémunération brute annuelle de l’année en cours. Pour votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé (ou son partenaire lié par un PACS) : 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
PER COL-I : chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. Les versements ne sont pas plafonnés.

Durée

Illimitée.

Disponibilité

PEI : 5 ans glissants

PER COL-I : au moment du départ à la retraite

Les cas de déblocages anticipés prévus par la loi permettent de disposer de son épargne avant l’échéance légale tout en conservant les avantages fiscaux.

Rémunération

Non garantie, variable selon les Fonds Communs de Placement Entreprises (FCPE) détenus.

Protection en capital

Il existe un risque de perte en capital sur les montants versés selon les Fonds Communs de Placement Entreprises (FCPE) choisis.

Fiscalité

Pour l’entreprise de moins de 50 salariés, l’abondement, les primes d’intéressement et de participation sont :

L’abondement (sous réserve de respecter les plafonds légaux), les primes d’intéressement et de participation sont déductibles du résultat imposable et exonérés de cotisations patronales et de forfait social⁽¹⁾

Pour l’entreprise de 50 à moins 249 salariés, l’abondement (sous réserve de respecter les plafonds légaux), les primes d’intéressement et de participation sont :

Déductibles du résultat imposable

Seule la prime d’intéressement est exonérée de cotisations patronales et de forfait social

La Prime de Partage de la Valeur⁽²) :
- Est exonérée des cotisations sociales patronales
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la prime de partage de la valeur⁽²⁾ est exonérée de forfait social

Pour le bénéficiaire :

PEI et PER COL-I : La prime d’intéressement ou de participation et l’abondement ne sont pas fiscalisés tout comme les plus-values éventuelles (hors CSG/CRDS)

PEI et PER COL-I : La prime de partage de la valeur⁽²⁾ est exonérée d’impôt sur le revenu et de CSG/CRDS (jusqu'au 31/12/2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés et uniquement pour les salariés ayant perçu une rémunération inférieure à 3 SMIC annuels)

PER COL-I : Les versements volontaires déductibles du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu ou non déductibles sont soumis à une fiscalité spécifique⁽³⁾

(1) Sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés appartenant à une Union Économique et Sociale (UES) de plus de 50 salariés.
(2) Dans la limite du plafond global d’exonération de 3 000 €, ou 6 000 € pour les entreprises mettant en œuvre, à la date de versement de la prime, ou ayant conclu au titre du même exercice que celui du versement de cette prime (i) un accord d’intéressement, s’il y a plus de 50 salariés ou (ii) un accord d’intéressement ou de participation à titre volontaire, s’il y a moins de 50 salariés. Sous réserve de l’entrée en vigueur des décrets d’application attendus pour la mise en œuvre opérationnelle de la Prime de Partage de la Valeur.
(3) Chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. Les versements ne sont pas plafonnés.

Frais

Forfait annuel de gestion administrative à la charge de votre entreprise (obligation légale)

Frais d’entrée des Fonds Commun de Placement Entreprises (FCPE) à la charge de votre entreprise ou du bénéficiaire, selon la décision actée par votre entreprise à l’adhésion. Ils sont perçus à chaque versement, dès le 1^er euro investi

Un parcours 100% digital pour adhérer à notre solution d’épargne salariale et retraite

Souscrivez en quelques clics : c’est simple et sécurisé

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À VOTRE MAIN

Des versements dans le PER COL-Idéductibles de l’impôt sur le revenu ⁽¹⁾

Le chef d’entreprise et ses salariés peuvent effectuer des versements volontaires déductibles du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu dans leur PER COL-I.

(1) Chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. Les versements ne sont pas plafonnés.

Des versements ⁽¹⁾ libres ou programmés

Le chef d’entreprise et ses salariés choisissent d’épargner sur leur dispositif d’épargne salariale et retraite via :

Des versements libres⁽²⁾ sans périodicité définie et en fonction de ce qu’il vous est possible d’épargner

Des versements programmés⁽²⁾selon une périodicité que vous choisissez (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) et un montant préalablement défini

Vous pouvez faire évoluer au fil du temps ces versements.

(1) PEI : dans la limite de 25 % de vos revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25 % de votre rémunération brute annuelle de l’année en cours. Pour votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé (ou son partenaire lié par un PACS) : 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
PER COL-I : chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10 % des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10 % du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. Les versements ne sont pas plafonnés.
(2) Déductibles ou non déductibles.

Un abondement de votre entreprise

Le chef d’entreprise peut choisir de compléter les versements de chacun des bénéficiaires par une contribution, appelée abondement.
L’ abondement versé aux bénéficiaires peut aller jusqu’à 300% de leur versement plafonné à :

À 8 % du PASS⁽¹⁾ par an et par bénéficiaire pour le PEI (3 709 € en 2024)

À 16 % du PASS par an et par bénéficiaire pour le PER COL-I (7 419 € en 2024)

Votre entreprise peut modifier chaque année (avant le 1^er versement de l’année) le niveau d'abondement versé aux bénéficiaires.

(1) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Social, soit 46 368 € en 2024.

Des supports d’investissement variés

Le chef d’entreprise comme ses salariés, peuvent investir leur épargne dans une large gamme de FCPE (Fonds Commun de Placement) selon leur sensibilité au risque et l’échéance de leurs projets.

Le choix des modes de sortie : capital et/ou rente

A l’échéance, vous avez le choix entre :

Récupérer votre épargne issue du PEI sous forme de capital

Récupérer votre épargne issue du PER COL-I sous forme de capital ET/OU en rente viagère⁽¹⁾

(1) Les sommes issues des versements volontaires déductibles ou non déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu sont soumises à une fiscalité spécifique.

Un espace transactionnel sécurisé en ligne

Un site internet dédié au pilotage de vos dispositifs d’épargne salariale et retraite est mis à votre disposition pour :

Effectuer vos versements, tels que l’abondement, via un espace transactionnel sécurisé

Gérer les bénéficiaires de votre entreprise

Consulter les documents, tels que reportings et factures

Le chef d’entreprise et chacun de ses salariés, disposent d’un espace personnel dédié, accessible sur notre site web ou sur smartphone, vous permettant de :

Consulter vos plans d’épargne salariale

Effectuer en ligne vos versements

EN PRATIQUE

Quand mon épargne salariale et retraite devient disponible ?

Les sommes versées sont disponibles à l’échéance des 5 ans pour le PEI et à la date de départ en retraite pour le PER COL-I.
Des cas de déblocage anticipé sont toutefois prévus par la loi dans les 2 dispositifs.

Est-il possible de débloquer mon épargne avant l’échéance légale?

Vous pouvez débloquer votre épargne avant l’échéance légale pour un certain nombre de motifs prévus par la loi.

PEI :

Acquisition ou construction de la résidence principale, ou remise en état de la résidence principale (suite à catastrophe naturelle)
Agrandissement de la résidence principale
Mariage ou conclusion d’un PACS
Naissance ou adoption du 3^ème enfant (et des suivants)
Divorce, séparation, ou dissolution d’un PACS (avec la garde d’au moins un enfant)
Invalidité du titulaire (de ses enfants, de son conjoint ou partenaire lié par un PACS)
Violences conjugales
Décès du titulaire (de son conjoint ou partenaire lié par un PACS)
Création ou reprise d’une entreprise
Surendettement
Cessation du contrat de travail

PER COL-I :

Acquisition ou construction de la résidence principale
Expiration des droits à l’assurance chômage
Invalidité du titulaire (de ses enfants, de son conjoint ou partenaire lié par un PACS)
Cessation d’activité non salariée (à la suite d’une liquidation judiciaire)
Surendettement
Décès du conjoint du titulaire ou de son partenaire lié par un PACS

Quand effectuer mes versements dans mon dispositif d’épargne salariale ?

La périodicité et le montant⁽¹⁾de vos versements sont libres.

Comment choisir parmi les supports de placement proposés ?

Les supports de placement (FCPE) ont des caractéristiques de gains potentiels et de risques associés spécifiques. Vous disposez de toute une gamme de placements, allant du moins risqué au plus risqué⁽¹⁾.
Le choix entre les supports de placement dépend du profil d'investisseur et des projets de chacun des bénéficiaires : le chef d’entreprises et ses collaborateurs.

(1) Les Documents d’Informations Clés des FCPE sont disponibles sur le site internet www.ca-els.com ou dans votre agence. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et les investissements réalisés peuvent fluctuer tant à la baisse qu’à la hausse, la valeur des parts ou actions dépendant de la valeur des titres détenus en portefeuille.

Comment connaître l'évolution de mon épargne ?

À tout moment, vous pouvez consulter votre situation sur le site dédié aux épargnants
Un relevé de situation vous informe régulièrement de l’évolution de votre épargne et de la performance des supports de placement choisis. Il est envoyé au minimum une fois par an à chacun des bénéficiaires.

TARIFICATION

Forfait annuel de gestion administrative à la charge de l’entreprise : 170 € HT pour deux dispositifs et 150 € HT pour un dispositif.

Mentions légales

Amundi Asset Management - Amundi AM
Société par actions Simplifiée - SAS au capital de 1 086 262 605 euros
Société de Gestion de Portefeuille agréée par l'AMF sous le n° GP 04000036
Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - France.
Siren : 437 574 452 RCS Paris.

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Renseignez-vous sur la disponibilité de cette offre dans votre Caisse régionale.