Votre navigateur est obsolète Le site que vous visitez ne peut être visualisé que sur un navigateur moderne. |
Détecteur de fumée : est-ce obligatoire ?
21/02/2022 - 3 min de lecture
Rubrique : Assurance
tout un mag pour vous
Un détecteur de fumée, comment ça marche ? Que dit la loi sur les détecteurs de fumée ? Est-il obligatoire ou pas ? Locataire ou propriétaire, qui doit prendre en charge l’installation du détecteur de fumée ? Combien coûte un détecteur de fumée et comment choisir cet appareil ? Une fois le détecteur installé, faut-il déclarer le matériel à l’assureur ? Découvrez tout ce qu’il faut connaître à propos du détecteur de fumée.
Sommaire :
Le détecteur de fumée est également appelé détecteur d’incendie ou détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF). Quelles sont ses caractéristiques techniques ? Comment marche un détecteur de fumée ?
En France, on utilise des détecteurs optiques composés, d’une part, d’une LED qui émet de la lumière et, d’autre part, d’une cellule photoélectrique qui joue le rôle de récepteur. Ce type de matériel repère l’émission de fumée et alerte les occupants du local dans lequel il est installé. Le plus souvent, il émet un signal sonore aisément reconnaissable. Cette sirène peut être complétée par un témoin lumineux.
Les détecteurs de fumée commercialisés dans l’Union européenne (UE) doivent respecter le marquage CE. Les DAAF appartiennent à la catégorie des produits de construction au sens du règlement n°305/2011 (ou Règlement Produits de Construction, RPC). Des règles très précises s’appliquent également en matière d’étiquetage. Outre le nom ou la marque et l’adresse du fabricant, l’étiquetage doit ainsi faire apparaître le numéro de la norme NF EN 14604 et la désignation du modèle du produit.
Avant de vous lancer, il est important de prendre le temps de bien lire la notice d’utilisation, notamment pour savoir comment changer la pile de l’appareil ou l’arrêter en cas de fausse alerte. Vous trouverez également dans cette notice les informations nécessaires choisir l’emplacement, installer et entretenir votre DAAF.
Le DAAF est désormais obligatoire en France. Il doit s’agir d’un détecteur normalisé. Quels sont les textes applicables en la matière ? À quelles exigences le détecteur de fumée obligatoire doit-il se soumettre ?
C’est la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, dite loi Morange, qui institue cette obligation. La loi a été promulguée en 2010, mais l'installation des détecteurs n’est requise que depuis le 8 mars 2015. Par ailleurs, les caractéristiques du DAAF sont déterminées par le décret du 10 janvier 2011. Enfin, les règles d’installation, de fonctionnement et d’entretien que doit respecter le DAAF sont fixées par l’arrêté du 5 février 2013.
La loi impose un seul détecteur par habitation, mais il est recommandé d’en installer plusieurs selon la configuration des lieux. Ainsi, si le logement comporte plusieurs étages, il est conseillé d’installer un DAAF par étage. Autre exemple, il peut être justifié d’installer plusieurs détecteurs dans un logement de grande surface. En revanche, il est inutile d’installer des détecteurs dans les parties communes de l’immeuble si vous vivez en copropriété. L’obligation DAAF est limitée aux parties privatives et il est interdit d’installer ce type de système d’alarme dans les parties communes.
Qui du locataire ou du propriétaire doit payer, installer et entretenir le détecteur de fumée. Qui doit assumer le coût de remplacement du DAAF en cas de panne ?
En cas de location, c’est au propriétaire bailleur de prendre en charge l’achat et l’installation du détecteur de fumée. Il ne peut demander à l’occupant du logement de prendre en charge ces dépenses.
Le locataire n’est pourtant pas exempté de toute responsabilité concernant le détecteur de fumée obligatoire. Au début du bail de location, il doit vérifier que le matériel est bien présent et s’assurer qu’il est bien en état de fonctionnement. Puis, en cours de bail, le locataire est responsable du bon fonctionnement du DAAF. Il doit notamment remplacer les piles, à ses frais, si celles-ci sont en fin de vie. Il doit également remplacer le DAAF, toujours à ses frais, s’il s’avère que le détecteur est défectueux.
En résumé, le propriétaire doit veiller à l’achat, à l’installation et au bon fonctionnement au début du contrat de location. Ensuite, c’est le locataire qui doit entretenir ce matériel pour sa sécurité et celle du logement. Toutefois, cette obligation ne le concerne pas si le locataire occupe un logement en logement à caractère saisonnier, résidence autonomie, résidence hôtelière à vocation sociale, logement de fonction ou location meublée.
Si le propriétaire occupe son logement, c’est notamment lui qui doit assurer l’achat du détecteur, ainsi que son remplacement en cas de panne. Seule exception, c’est au promoteur de fournir et d’installer le détecteur de fumée s’il s’agit d’un logement neuf qui vient d’être livré.
Le détecteur de fumée doit être positionné dans une pièce de vie. Il n’est pas recommandé d’installer le DAAF dans les cuisines, les salles d’eau, salles de bain ou buanderies ou raison des vapeurs d’eau qui peuvent suffire à déclencher la sirène. C’est pourquoi il est recommandé d’installer le détecteur de fumée dans les couloirs ou paliers desservant les chambres.
Le détecteur d’incendie est généralement fixé au mur ou au plafond. Ce choix s’explique simplement par le fait qu’en cas d’incendie, les fumées ont tendance à s’accumuler en hauteur. Au moment d’installer votre détecteur, assurez-vous qu’il est solidement fixé sur le support. Le détecteur de fumée est généralement fourni avec une bande adhésive. Si vous constatez un manque d’adhérence, vous pouvez utiliser un ruban adhésif double-face performant, que vous trouverez dans la plupart des grandes surfaces de bricolage.
Combien de détecteurs installer dans l’habitation ? Si la loi impose un seul détecteur par habitation, tous les logements ne se ressemblent pas. Appartements, maisons individuelles, logements spacieux ou petits studios : il existe une vaste typologie de logements qui présentent des surfaces, des contraintes et des agencements différents. Si votre résidence le nécessite, vous pouvez ainsi installer plusieurs détecteurs. Vous serez ainsi mieux protégé du risque d’incendie.
Comment tester un détecteur ? Pour qu’un détecteur de fumée soit utile, il est important de le contrôler et de le tester régulièrement. Il se peut, par exemple, que les piles faiblissent, que des poussières viennent obstruer la grille ou bien, tout simplement, que le détecteur tombe en panne. Plusieurs signaux peuvent vous alerter sur l’état de la pile d’un détecteur ou vous indiquer qu’un détecteur de fumée est défectueux :
Avant de réaliser ces tests, pensez à avertir vos proches et/ou vos voisins qui risqueraient de s’inquiéter inutilement si le signal sonore retentit.
Le prix d’un DAAF est généralement compris entre 10 et 20 euros, mais son tarif peut aller jusqu’à 30 euros s’il est fourni avec une pile à durée de vie longue (10 ans).
Il existe différents types de détecteurs :
Les détecteurs à ionisation sont désormais interdits, car radioactifs. De plus, seul le détecteur de fumée normalisé est obligatoire. Avant d’acheter votre détecteur, veillez à ce qu’il porte la norme européenne harmonisée NF EN 14604 et le marquage CE.
Selon l’arrêté du 5 février 2013, le détecteur de fumée doit :
Autre point à conserver à l’esprit lors du choix, le détecteur de fumée doit comporter les informations suivantes :
Faut-il déclarer le détecteur de fumée à la compagnie d’assurance ? L’assurance habitation impose-t-elle l’installation d’un détecteur de fumée ? Un contrat d’assurance multirisques habitation comprend une garantie incendie. Cette dernière couvre les risques d’incendie et d’explosion. La garantie incendie de l’assurance habitation peut aussi intervenir pour les dommages causés par la foudre, la fumée ou l’intervention des secours suite à une des circonstances précédemment énumérées.
Il est donc légitime pour l’assureur de vouloir s’assurer que le logement est bien protégé par un détecteur de fumée. Ainsi l’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, doit-il signaler l’installation d’un détecteur de fumée à son assurance habitation ?
L’assureur pourra demander une copie de la facture du détecteur de fumée. L’installation du DAAF peut permettre de minorer les primes et les cotisations d’un contrat d’assurance habitation. De plus, la présence de ce type d’équipement dans le logement sera prise en compte en cas de sinistre comme un incendie.
Malgré tout, la réglementation ne prévoit aucune sanction pour l’assuré en cas de non-installation du détecteur de fumée. La loi Morange considère comme nulle toute clause d’assureur qui refuserait d’indemniser un assuré en raison de l’absence d’un DAAF.
À lire également : Dommage électrique : quelle prise en charge par l'assurance habitation ?
Les incendies domestiques sont bien plus fréquents qu’il n’y paraît. Les causes sont nombreuses mais comment s’en protéger ?
En France, 1 feu se déclare toutes les 2 minutes et c’est environ 200 000 incendies d’habitation qui sont signalés chaque année rappellent la Fédération Française du Matériel d’Incendie (FFMI) et l’Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE)1. Si le détecteur de fumée contribue à éviter les incendies domestiques, d’autres actions de prévention peuvent être mises en place afin de limiter ce risque :
Le détecteur de fumée du système d’alarme du Crédit Agricole est couplé à la télésurveillance. En cas de détection d’incendie, des opérateurs de télésurveillance vérifient à distance s’il y a bel et bien un départ de feu via les caméras du système d’alarme et alertent immédiatement les pompiers ainsi que les habitants pour s’assurer que tout le monde est en sécurité en attendant l’intervention des secours.
Vous aimerez aussi :
1 https://www.onse.fr/#chiffres
© Uni-médias – Février 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertextes prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Ma Protection Maison est une prestation exécutée par Nexecur Protection (mentions légales complètes accessibles en cliquant ici).
Assurance Habitation
Découvrez notre Assurance Habitation
TOUT UN MAG POUR VOUS