LE RÈGLEMENT EUROPÉEN TAXONOMIE
Ces 6 objectifs environnementaux sont les suivants :
En 2023, le règlement Taxonomie, qui est entré en vigueur en janvier 2022, a traité les sujets climatiques qui constituent 2 des 6 objectifs environnementaux qui ont été fixés. Les travaux se poursuivent pour traiter des autres objectifs environnementaux (biodiversité…) et des objectifs sociaux.
Qu'est ce qu'un investissement durable au sens de la Taxonomie ?
Un investissement durable au sens de la taxonomie est un investissement dans une activité au sein des 13 secteurs éligibles au sens de la Taxonomie (par exemple activités forestières, énergie hors énergies fossiles etc.) qui présente les caractéristiques suivantes (critères cumulatifs) :
La contribution aux objectifs de durabilité et l’évaluation des impacts négatifs sont appréciées selon des critères techniques précisés par type d’activité.
Exemple simplifié : une activité de production de véhicules automobiles sera qualifiée de durable à la condition que les véhicules fabriqués produisent moins de 50 grammes de CO² par km parcouru et que l’activité globale de l’entreprise soit respectueuse de l’environnement et se fasse dans de bonnes conditions sociales.
Les acteurs économiques d’une certaine taille ont pour obligation :
- D’utiliser cette méthodologie pour qualifier leurs propres activités
- De publier les résultats de cette analyse afin de communiquer la proportion de leurs activités pouvant être qualifiée de durable.