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LES INFORMATIONS À COMMUNIQUER OBLIGATOIREMENT À VOTRE BANQUE AU TITRE DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ET LE TERRORISME
De multiples réglementations, de niveau international, européen et français, encadrent l’activité des institutions financières (banques, établissements de crédit, compagnies d’assurance, gestionnaires d’actifs…) afin de lutter contre les activités criminelles (blanchiment d’argent, fraudes fiscales, corruption) et le financement du terrorisme.
Pour quelles raisons ?
Les banques sont, en raison de leurs activités, particulièrement impliquées dans la lutte contre la délinquance financière.
Blanchiment d’argent
Activité qui consiste à réinjecter dans des activités légales de l’argent acquis par le biais d’activités illégales (vente de stupéfiants, trafic d’armes, activités criminelles, fraudes fiscales, …) en cherchant à en dissimuler la provenance
Financement du terrorisme
Activité qui consiste à collecter des fonds en vue de les utiliser pour commettre ou aider à commettre des actes de terrorisme
De nombreux pays, dont les pays membres de l’Union européenne, ont mis en place un cadre réglementaire se basant sur des recommandations émises par un organisme intergouvernemental, le Groupe d’Action Financière (GAFI), dont l’objectif est de développer dans le monde des règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
En France, la plupart de ces obligations sont reprises dans le code monétaire et financier.
Quelles sont les conséquences pour les banques ?
Les banques sont soumises à des obligations de vigilance dès l'entrée en relation et pendant toute la durée de la relation d'affaires. Elles sont tenues de recueillir et mettre à jour régulièrement des informations et documents (identité, activité, revenus, patrimoine).
Ces informations et documents leur permettent de disposer d'une connaissance actualisée de leurs clients et de leurs actifs, nécessaire pour détecter les situations pouvant relever du blanchiment d'argent ou du financement du terrorisme. Toutes les opérations réalisées par les banques avec leur clientèle sont soumises à la règlementation sur le blanchiment et la lutte contre le financement du terrorisme.
Les exigences de vigilance sont renforcées dans des contextes particuliers, par exemple clients exerçant des responsabilités politiques importantes, opérations en espèces, transactions avec des pays figurant sur la liste noire du GAFI.
Quelles sont les conséquences pour les clients ?
Leur banque est amenée à leur poser des questions et leur demander des documents afin de pouvoir répondre à ces obligations.
Lors d’une ouverture d’un compte et tout au long de la relation bancaire :
La banque doit identifier son client de manière certaine et donc recueillir des informations sur son identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile …) et vérifier ces dernières à partir de documents justificatifs adaptés (pièce d’identité officielle, en cours de validité, comportant une photographie).
La banque doit aussi connaitre la situation professionnelle et financière de son client (catégorie socio-professionnelle, résidence fiscale, montant et provenance des revenus, patrimoine...) afin de pouvoir s’assurer que les opérations qui lui sont confiées sont cohérentes avec ces éléments.
La banque doit également mettre à jour le dossier de son client lors d’évènements importants : par exemple, passage à la majorité, changement d’identité (nationalité…) ou d’état civil (PACS, mariage, séparation/divorce…), changement de situation professionnelle, changement d’adresse, souscription de nouveaux produits ou services et également à une fréquence régulière, en dehors de la survenance de tout évènement.
Au moment de la réalisation d’opérations bancaires
Des informations peuvent être à fournir pour expliquer une opération, notamment justification économique, provenance et destination des fonds, identité de l’émetteur ou du bénéficiaire de l’opération.
Par exemple, en cas d’opération particulière (achat d’une maison), la réglementation impose au banquier d’obtenir de son client des informations sur l’origine des fonds ainsi que les justificatifs afférents.
Quels usages de ces informations ?
Les banques ont interdiction d’exécuter toute opération pour laquelle elles disposent d’éléments d’analyse faisant apparaître un risque de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.
Les banques doivent déclarer à un service spécialisé du Ministère de l’Economie et des Finances – TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) les opérations suivantes :
Les banques doivent aussi s’assurer que les opérations qu’elles ont à traiter :
Les banques doivent bloquer les avoirs des particuliers figurant sur une liste officielle et publique de personnes dont les avoirs ont été déclarés gelés par une autorité française ou internationale.