Lorsqu’on est installé à son compte, mieux vaut ne pas tomber malade ou être victime d’un accident du travail. Dans ces situations, les prestations délivrées par les régimes obligatoires des travailleurs non-salariés sont très souvent limitées et insuffisantes pour compenser la perte de revenus occasionnée. Il peut donc être judicieux, si l’on veut essayer de préserver ses ressources et sécuriser matériellement sa famille en cas de coup dur, de souscrire des garanties complémentaires. Les contrats d’assurance prévoyance couvrant le risque d’arrêt de travail, conçus à l’intention des travailleurs non-salariés par les assureurs, peuvent contribuer à préserver vos revenus.
INDEMNITÉS JOURNALIÈRES OU RENTE
Ces assurances prennent en charge les pertes de revenus occasionnées par un accident ou une maladie générant une incapacité de travail temporaire, voire définitive. (dans les limites et conditions mentionnées dans les contrats). La plupart des contrats proposent une prise en charge sous forme d'indemnités journalières le temps de la convalescence, et une rente en cas d'altération définitive de ses aptitudes à exercer à son activité.
Afin d’inciter les travailleurs non salariés (TNS) à compléter leur protection, la loi Madelin par exemple leur propose - notamment - des solutions assorties d'un statut fiscal attractif. Sous réserve que le contrat soit éligible, la loi Madelin autorise à déduire de son revenu imposable les cotisations d’assurance dans les limites prévues par la réglementation. En 2022, le montant de cet avantage, qui est fonction des revenus du TNS, est plafonné à 9 872€. À titre indicatif, pour un bénéfice déclaré de 30 000€, il est possible de déduire des revenus imposables jusqu’à 4005€ de cotisations au maximum. Un avantage non négligeable.
BIEN ETUDIER SON CONTRAT
Lorsque l’on souscrit une assurance prévoyance arrêt de travail, il faut au préalable veiller à plusieurs points. Le premier concerne le choix des garanties. Il est important de bien définir ses besoins pour choisir des garanties adaptées. Le mode de calcul des cotisations mérite également attention. Alors que certains contrats prévoient une prime fixe, non modifiable, d’autres reposent sur une cotisation évoluant chaque année, selon l’âge de l’assuré.
Il faut aussi se renseigner sur les éventuels délais de carence et/ou de franchises, et d’attente avant indemnisation, prévus au contrat. En cas d’arrêt maladie par exemple, ils peuvent aller de quelques jours à plusieurs mois, selon les assureurs. Les conditions d’invalidité requises pour déclencher l’indemnisation constituent également un point à étudier de près. Elles peuvent sensiblement varier d’un contrat à l’autre. Enfin, il faut aussi poser la question des éventuelles exclusions de garantie (pratique d’un sport à risque, antécédents de santé, etc.).