Alterna - Crédit Agricole d'Aquitaine

NOUVEAU PROGRAMME

Investissez pour l'avenir en développant votre activité à des conditions préférentielles

LE CRÉDIT AGRICOLE ACCÉLÈRE LA TRANSITION AGRO-ÉCOLOGIQUE 1^erDISTRIBUTEUR DU FONDS ALTER’NA⁽¹⁾

Banque de toutes les Agricultures, le Crédit Agricole d’Aquitaine relève les grands défis climatiques, environnementaux, sanitaires et économiques du monde agricole.

En tant qu’acteur principal du monde agricole le Crédit Agricole a signé un partenariat avec la Région Nouvelle Aquitaine et le Fonds Européen d’Investissement (FEI), pour distribuer le Fonds ALTER’NA (Alternative en Nouvelle-Aquitaine).

Cet accord de garantie permet, aux 7 Caisses Régionales participantes*, de mobiliser 144 M€ de prêts bancaires à destination des entreprises agricoles et agro-alimentaires de la Nouvelle Aquitaine.

En savoir plus sur www.alter-na.fr

ALTER’NA EST COFINANCÉ PAR LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE, L’UNION EUROPÉENNE AU TITRE DU FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL (FEADER) ET PAR LE FONDS EUROPÉEN POUR LES INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES (FEIS). L’EUROPE S’INVESTIT EN ZONE RURALE.

Les critères d’éligibilités détaillés ci-dessous sont donnés à titre indicatif et non exhaustifs.

Un Dispositif de prêts à l’agriculture et à l’agroalimentaire ciblant des projets d’investissement répondant aux enjeux de la région¹ :

transition des exploitations dans le secteur de l'élevage
transition des exploitations dans le secteur de la production végétale
développement de la production de fruits et légumes sous serre
transformation et la commercialisation à la ferme

(Le montant de l’Equivalent Subvention Brute + autres aides reçues pour le projet)
1 Financement(s) sous réserve d’éligibilité au dispositif et d’acceptation par la Caisse Régionale, Prêteur.

Pour les projets d’investissement répondant uniquement aux thématiques d’investissement « activité non agricoles » suivantes :

Agri-tourisme / œnotourisme
Photovoltaique en autoconsommation
Micro - méthanisation

Taux d’intensité d’aide de 40% dans la limite de 200k€

(le montant de l’Equivalent Subvention Brute + autres aides reçues pour le projet < 40% du montant du projet Dans la limite de 200k€)

Pour les projets d’investissement répondant aux thématiques d’investissement « Activité forestière (projet de mécanisation) » :

Taux d’intensité d’aide de 40%

(le montant de l’Equivalent Subvention Brute + autres aides reçues pour le projet < 40% du montant du projet)

L’ensemble des financements octroyés entrant dans le cadre de ce programme bénéficiera de conditions financières plus attractives et de garanties réduites, dans le respecte des engagements du CA.

Investissez pour l’avenir en développant votre activité à des conditions préférentielles

Vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur nos offres et services ?

Comment bénéficier du dispositif et à quelles conditions préférentielles ?

Les bénéficiaires

Exploitations agricoles : exploitation individuelle, EARL, GAEC, SARL, SCEA, SCEV, SA, SAS, CUMA (toutes sociétés ayant une activité agricole)
Exclusions: Cave à vin

Les Activités

Activités agricoles types élevages, grandes cultures, fruits et légumes…
Activité viticoles avec certification HVE 2 ou 3, bio
Activité de transformation/commercialisation à la ferme
Activité forestière pour les projets de mécanisation (entrepreneurs de travaux forestiers, exploitants forestiers, coopératives forestières - employant moins de 50 personnes ET dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 10 millions d'euros)
Activité agri-tourisme/ oenotourisme
Activité de production énergétique:
1) photovoltaïque (uniquement si 100% en autoconsommation)
2) micro-méthanisation (uniquement si unité < 80 kwh, vente et autoconsommation)
Exclusions: filière équine / centre équestre / production de tabac / aquaculture / pêche

Les investissements éligibles

Les investissements corporels, incorporels, le capital d’exploitation sur le territoire de la région
Limites: foncier à hauteur de 10% du total / BFR limité à 30% du projet ou 200ke
Exclusions: parts sociales dans un cadre familial (père-fils / oncle-neveu), refinancement et restructuration de crédit / matériel et équipement d'occasion / matériel et équipement lié à l'irrigation / prêts à la consommation / immobilier personnel / les mises aux normes / les amendes, pénalités, frais justice, agios / les subventions

Les caractéristiques du financement

Le montant du prêt est de 2 500 000€ maximum (cumulé par emprunteur)
La garantie doit être comprise entre 12 mois et 120 mois (dans la limite du 31 Décembre 2031)

Les conditions de taux et de garanties préférentielles

Taux réduits
Garantie du « Fonds ALTER’NA » à hauteur de 80%
Garanties complémentaires limitées, possibles selon les cas

«Ce financement bénéficie de la garantie qui a été donnée dans le cadre d’ALTER’NA et du Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (FEIS) mis en place dans le cadre du Plan d’Investissement pour l’Europe. Le FEIS a pour finalité d’accompagner le financement et de mise en œuvre d’investissements productifs dans l’Union Européenne, notamment en garantissant les financements. » L’objectif de ce Fonds de Fonds et de son Instrument Financier de garantie des premières pertes d’un portefeuille est de soutenir l’accès des bénéficiaires finaux des secteurs agricoles et agroalimentaires aux financements nécessaires à leur développement à des conditions préférentielles. Par ailleurs, la finalité de ce Fonds de Fonds est de contribuer au développement des filières régionales, à la création d’emplois et de richesse sur le territoire régional.» Certains critères d’éligibilité seront à respecter pendant toute la durée du financement. A noter l’existence de situations d’exclusions telles que définis dans la garantie.

En savoir plus sur ce dispositif

S'adresser à une agence ou à un centre d’affaires du Crédit Agricole d’Aquitaine.

Anthony JEZEGOU

Responsable du Financement Viticole
EXPERTISE.FINANCEMENT.VITI@ca-aquitaine.fr

Sylvain GAUDON

Responsable du Financement Agricole
EXPERTISE.FINANCEMENT.AGRI@ca-aquitaine.fr

Caisses Régionales partenaires

* Caisses régionales de Charente Maritime Deux Sèvres, Charente Périgord, Aquitaine, Centre France, Pyrénées Gascogne, Touraine Poitou et Centre Ouest.

(1) plus précisément, le Crédit Agricole est l’un des trois distributeurs du Fonds ALTER’NA.

Offre limitée, sous réserve d’éligibilité au dispositif Alter’na et d’acceptation par la Caisse Régionale de Crédit Agricole participante, Prêteuse. Alter’na (Alternative en Nouvelle-Aquitaine) est un fonds d’investissement inédit pour favoriser l’accès au financement des agriculteurs et accompagner la transition agricole. Information sous CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 491- Siège social : 106, Quai de Bacalan - 33300 BORDEAUX CEDEX - RCS BORDEAUX 434 651 246