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Rubrique de l'article Epargne et investissement

Famille Vie quotidienne

À qui appartient l’épargne au nom des enfants mineurs ?

Livret A, livret jeune… Dès leur plus jeune âge, les enfants sont aujourd’hui bancarisés. Mais à qui appartiennent les sommes placées sur ces comptes ? Quels sont les droits – et les obligations – de leurs parents ?

Rubrique de l'article Transmission

Décryptage

Régime matrimonial : intérêt de la clause de préciput

Afin de mieux protéger son époux survivant, il est possible de prévoir, dans le cadre d’un régime communautaire, une clause de préciput lui attribuant des biens en pleine propriété au moment de la succession. Les enfants peuvent aussi y ...

Rubrique de l'article Fiscalité

Famille Décryptage Immobilier

Mettre à disposition un bien gratuitement grâce au prêt à usage (anciennement « commodat »)

Ce type de contrat permet de prêter un logement à votre enfant ou une parcelle de terre à un exploitant sans répercussion fiscale et patrimoniale.

Rubrique de l'article Tendances

Famille

Paiement différé ou fractionné des droits de succession : les taux 2023

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous acquitter des droits de succession après un décès, il est possible d’obtenir des délais de paiement. Ceux-ci seront alourdis d’un taux d’intérêt spécifique.

Rubrique de l'article Fiscalité

Décryptage Immobilier

Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers

Les propriétaires de biens immobiliers doivent désormais déclarer en ligne la possession de tous leurs biens immobiliers. Le manquement à cette obligation est passible d’une amende.

Rubrique de l'article Fiscalité

Famille

Droit de partage et séparation

Depuis l’année dernière, le taux du droit de partage a été ramené à 1,1% pour les partages d’intérêts patrimoniaux lorsqu’ils sont consécutifs à un changement de régime matrimonial, une séparation de corps, un divorce ou une rupture de P...

Rubrique de l'article Fiscalité

Immobilier

Obligation de déclarer ses biens immobiliers

Les propriétaires (1) de biens immobiliers à usage d’habitation doivent, pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent.

Rubrique de l'article Transmission

Famille

Peut-on encore faire une donation à ses petits-enfants après 80 ans ?

Le point sur les donations exonérées de droits qu’un parent ou grand-parent peut effectuer à ses enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants, même après 80 ans.

Rubrique de l'article Transmission

Famille

Assurance vie : quel est l’intérêt d’une clause bénéficiaire à option ?

Dans un contrat d’assurance vie, la clause dite à option ou à tiroirs permet au bénéficiaire de premier rang, de laisser aux bénéficiaires de second rang une partie du capital, en échappant à la taxation sur les donations.

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