Selon les professionnels du secteur touristique, depuis quelques années, l’engouement pour les vacances à la campagne s’installe comme une tendance de fond chez les Français. On estime aujourd’hui que le tourisme rural représente un tiers de la fréquentation touristique dans l’Hexagone.
Un succès qui selon Bienvenue à la ferme (BAF), un réseau de 8 000 agriculteurs spécialisés dans l’agritourisme, et dont le Crédit Agricole est partenaire depuis 2019, s’explique simplement : le tourisme rural est durable et possible en toutes saisons. En parallèle, il représente une source de revenus supplémentaires pour les agriculteurs. Et pas des moindres, le chiffre d’affaires moyen apporté par l’agritourisme au sein du réseau BAF étant de 40 000 €/an. Ce qui explique sans doute pourquoi 14 000 exploitations se sont lancées dans l’aventure.
Camping à la ferme : que dit la loi ?
Avec le camping à la ferme, un exploitant peut proposer la location d'emplacements en plein air afin de permettre à ses visiteurs d'implanter une tente ou de stationner une caravane.
Sur une parcelle agricole, deux formes de camping peuvent être développées :
• Le « camping déclaré ». Il peut accueillir jusqu’à 20 campeurs sur 6 emplacements maximum. Il ne nécessite qu’une déclaration en mairie, d’où son nom de terrain « déclaré ». Il peut accueillir des tentes, des caravanes et des camping-cars. En revanche, l’installation de résidences mobiles de loisirs (RML) et/ou d’habitations légères de loisirs (HLL) n’est pas autorisée ;
• L’aire naturelle de camping. Limitée à 30 emplacements, elle nécessite une demande de permis d’aménager qu’il faut déposer en préfecture.
En outre, sachez que l’accès au terrain devra se faire sur une route carrossable. Vous devrez également vous assurer des obligations suivantes :
• Respect des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
• Respect des règles d’accessibilité des personnes handicapées dans les établissements existants recevant du public ;
• Respect de la réglementation sanitaire applicable aux campings ;
• Respect des règles concernant les piscines : sécurité contre les noyades et règles sanitaires ;
• Respect des règles de sécurité concernant les aires collectives de jeux.
Pour en savoir plus, rapprochez-vous de la Chambre d’Agriculture dont vous dépendez.
Bon à savoir
Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les spécificités du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. D’après le code de l’urbanisme, le PLU classe le territoire communal en zones : Zone Agricole, Zone A Urbaniser, Zones Naturelles… Ces zones définissent notamment le type de camping autorisé ou non sur votre parcelle. Toutefois, sachez que chaque mairie a la liberté de fixer des sous-secteurs. Selon les cas, vous devez obtenir une autorisation d’aménager ou un permis de construire.
Chambre d’hôtes à la ferme : que dit la loi ?
L’activité de chambres d’hôtes est encadrée par les articles L. 324-3 et D. 324-13 du Code du tourisme. Ce sont « des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations ». Elles doivent être déclarées en mairie.
Aménagées dans votre maison d’habitation, elles doivent donner accès à une salle d’eau et à un WC. Notez que cette activité est limitée à 5 chambres pour une capacité maximale de 15 personnes. Vous pourrez y accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuits, avec la fourniture du petit-déjeuner et du linge de maison.
À la différence des meublés de tourisme et autres résidences de tourisme, les chambres d’hôtes ne font pas l’objet d’un classement, mais peuvent bénéficier d’un label.
Il en existe plusieurs. Parmi eux, Gîtes de France, Clévacances, Fleurs de Soleil, Accueil Paysan, Bienvenue à la ferme, etc.
Enfin, parce qu’elles sont soumises à la réglementation de l'hôtellerie en matière de publicité des prix et de délivrance de note, vous devrez remettre à vos clients lors du paiement une note indiquant :
- La date et la durée du séjour ;
- Votre raison sociale et votre adresse ;
- Le numéro de la chambre occupée ;
- Les prix, taxes et service compris des prestations qui vous avez fournies ;
- La somme totale qui vous est due.
Là encore, pour en savoir plus, rapprochez-vous de la Chambre d’Agriculture dont vous dépendez.
© Uni-Médias – décembre 2024
