Conformément à l'article 32 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, nous vous informons que la communication des données à caractère personnel est obligatoire. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas nous permettre de traiter votre (vos) réponse (s). Nous vous informons que la Caisse Régionale du Crédit Agricole des Côtes d'Armor est le responsable du traitement et que les données à caractère personnel qui seront collectées pourront faire l'objet d'un traitement informatisé. Vos opérations et vos données à caractère personnel sont couvertes par le secret professionnel auquel nous sommes tenus. Toutefois, vous autorisez expressément le Crédit Agricole à communiquer ces données (nom, adresse, numéro de téléphone) à : - toute entité du Groupe Crédit Agricole en cas de mise en commun de moyens ou de regroupent de sociétés; - nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance; - à nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages de ces partenariats; - à des instituts d'enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de la Banque ou du Groupe Crédit Agricole, à des fins statistiques, sachant que vous n'êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement. En outre, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, la Banque peut être tenue de communiquer ces informations à des autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées. Vous autorisez enfin la communication, le cas échéant, d'informations vous concernant à une ou plusieurs sociétés du Groupe Crédit Agricole, chargées de la gestion et de la prévention des risques opérationnels (évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, lutte contre le blanchiment de capitaux,...) au bénéfice de l'ensemble des entités du groupe. Vous pouvez, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, vous opposez à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple au à l'adresse suivante : Crédit Agricole des Côtes d'Armor Service CONFORMITE La Croix Tual Rue du Plan, PLOUFRAGAN, 22098 SAINT BRIEUC CEDEX 9. Les frais de timbre consécutifs à l'exercice de votre droit d'opposition à l'utilisation de vos données à des fins de prospection seront remboursés par simple demande de votre part. Opposition au démarchage téléphonique : Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Pour en savoir plus sur les modalités d'inscription, consultez le site Internet www.bloctel.gouv.fr. Les consommateurs inscrits sur cette liste ne pourront plus être démarchés téléphoniquement par un professionnel, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes avec ce professionnel lors du démarchage téléphonique.