Compte à Composer Module Budget Protégé

Maladie, divorce, perte d’emploi ? Personne n’est à l’abri d’un accident de la vie. C’est dans ces moments difficiles pouvant entraîner des problèmes d’argent ponctuels ou durables qu’il est important de pouvoir compter sur votre banque. Le Compte à Composer Module Budget Protégé est l’offre de services qui vous est proposée par votre Caisse régionale de Crédit Agricole lorsque vous êtes en situation de fragilité financière, conformément à la règlementation en vigueur(1), pour vous permettre de continuer à disposer des services bancaires essentiels à la vie quotidienne et limiter vos frais bancaires.

(1) Article L. 312-1-3 alinéa 2 du Code monétaire et financier

Un ensemble de services adaptés pour vous aider à surmonter des difficultés financières et gérer au mieux vos dépenses.

  • Des services bancaires essentiels à la vie quotidienne gratuits.

  • Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique).

  • Des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement de compte exonérés.

  • (1) L’offre spécifique est proposée pour un tarif ne pouvant dépasser trois euros par mois. Ce montant est revalorisé annuellement en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac (Article R. 312-4-3 du Code monétaire et financier).

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour qu'elles répondent à l'ensemble de vos besoins. Le Compte à Composer Module Budget Protégé du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Le Compte à Composer Module Budget Protégé se compose du socle du Compte à Composer (hors abonnement à Dossier familial et de l’envoi des chéquiers)(1) et du Module Budget Protégé.

(1) Le Compte à Composer est une offre groupée de services bancaires. Il suppose la souscription au(x) contrat(s) nécessaire(s) à l’exécution des services et produits choisis. Chacun des produits ou services composant cette offre peut être souscrit séparément.

Personnes concernées

Un ensemble de services réservé aux clients en situation de fragilité financière(1) faisant face à :

  • Des irrégularités de fonctionnement du compte ou d'incidents de paiement répétés pendant 3 mois consécutifs ;
  • Une inscription pendant 3 mois consécutifs au fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiement de chèque pour un chèque impayé ou une déclaration de retrait de carte bancaire (étant précisé que le Crédit Agricole a retenu une durée d’inscription de 15 jours consécutifs au lieu de 3 mois) ; 
  • Une situation de surendettement déclarée recevable par la Commission de la Banque de France.

(1) Article L.312-1-3 alinéa 2 du code monétaire et financier.

Gestion de votre compte

Avec notamment :

  • Des versements d’espèces en agence ;
  • Des retraits d’espèces en agence sans émission de chèque ;
  • La fourniture de relevés d’identité bancaire (RIB) ;
  • Tenue de compte ;
  • Un changement d’adresse une fois par an.

Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc...) : Crédit Agricole en ligne vision option virement externe

Un espace  en ligne sécurisé pour :

  • Consulter vos comptes bancaires ;
  • Emettre des virements SEPA ;
  • Effectuer des simulations.

Opérations courantes illimitées

  • Opérations de virements SEPA ;
  • Prélèvements SEPA (avec information de l’arrivée d’un premier prélèvement) et de TIP SEPA.

Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par sms

Vous bénéficiez d’un abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :

  • Une alerte hebdomadaire personnalisée si le solde de votre compte est inférieur au montant que vous fixez ;
  • Une alerte essentielle mensuelle sur le solde débiteur ;
  • Une alerte essentielle en cas de mise à disposition et/ou de l’envoi des moyens de paiement.

Chèques de banque

2 chèques de banque par mois.

 

Cotisation(1)

1 € par mois.

(1) Evolution soumise à l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.

 

Les points d'attention

  • La souscription au Compte à Composer Module Budget Protégé ne permet pas la détention d’un chéquier ni la mise en place d’une autorisation de découvert.
  • Les retraits et les paiements avec L’Autre carte - carte de paiement à autorisation systématique - s’effectuent dans les limites des plafonds déterminés avec votre Conseiller.
  • Le plafond de vos retraits dans des distributeurs de billets autres que ceux du Crédit Agricole est inférieur au plafond maximum de retrait qui vous est accordé.
  • Certaines opérations peuvent donner lieu au prélèvement d’une commission sur votre compte. C’est le cas des retraits en devises à l’étranger. C’est aussi le cas des paiements réalisés dans une monnaie autre que l’Euro, la Couronne suédoise ou le Leu roumain.

À votre main

Relevé de compte mensuel

Vous choisissez par quel canal vous souhaitez recevoir votre relevé de compte : envoi papier ou e-relevé mis à disposition dans votre espace personnel Crédit Agricole en Ligne dans le cadre de votre abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc...).

Alertes sur solde du compte

Vous bénéficiez d’un abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS. Vous pouvez également déterminer le mode de réception de ces alertes par e-mail.

Options de paiement

"L’Autre carte" – carte de paiement à autorisation systématique – peut être associée à un compte Paylib(1) via l’application Paiement Mobile(2) .Avec Paylib, vous pouvez régler vos achats réalisés en ligne ou bien en magasin au moyen de votre smartphone, sans avoir besoin de sortir votre carte bancaire.

"L’Autre carte" – carte de paiement à autorisation systématique – vous permet également de régler vos achats sur des sites Internet marchands situés en Europe(3) via le service de paiement à distance. Ce service peut être désactivé si vous le souhaitez via l’application Paiement Mobile ou auprès de votre Conseiller en agence.

(1) Offre soumise à conditions et réservée aux titulaires d’un compte de dépôt, d’une carte bancaire émise par le Crédit Agricole et d’un accès au service de banque en ligne du Crédit Agricole. Paylib permet (i) d’effectuer des paiements sur des grands sites e-commerçants affichant le logo Paylib, (ii) de payer chez tous les commerçants de proximité acceptant la carte sans contact et (iii) de réaliser des virements SEPA entre particuliers dans les limites fixées dans les conditions générales Paylib. L’utilisation de la solution de paiement Paylib nécessite une adhésion spécifique ainsi que la détention d’un smartphone compatible et d’un numéro de téléphone fiabilisé.
(2) Téléchargement et accès gratuits de l’application Paiement Mobile, hors coûts de communication selon opérateur. L’utilisation de l’application est soumise à conditions et nécessite la détention d'une carte bancaire Crédit Agricole, d'un abonnement au service Crédit Agricole En Ligne et la détention d’un smartphone compatible avec accès à Internet.
(3) Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, République de Macédoine, Malte, Mayotte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas, Pologne, Polynésie française, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Barthélemy, Saint-Marin, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Siège (Cité du Vatican), Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Wallis-et-Futuna.

En pratique

Comment fonctionne L’Autre carte (carte de paiement à autorisation systématique)?

Retraits d’espèces aux distributeurs automatiques de billets :

  • En France comme dans la zone euro, vous pouvez retirer de l’argent dans tous les distributeurs de billets affichant l’un des logos présents sur votre carte. Les retraits sont gratuits et en nombre illimité dans les distributeurs de billets du Crédit Agricole, ils peuvent vous être facturés dans des distributeurs de billets autres que ceux du Crédit Agricole. 
  • Dans les pays européens hors zone Euro(1), vous pouvez retirer des devises locales dans tous les distributeurs affichant l’un des logos présents sur votre carte. Ces retraits peuvent vous être facturés.

Paiements : L’Autre carte, carte de paiement à autorisation systématique du Crédit Agricole vous permet de régler vos achats chez de très nombreux commerçants ou artisans affichant l’un des logos présents sur votre carte et acceptant la catégorie apposée sur celle-ci, dans la limite du plafond de paiement mensuel déterminé avec votre Conseiller et du solde disponible sur votre compte.

Paiement avec Paylib : une fois l’application Paiement Mobile téléchargée, votre compte Paylib créé, et un code de paiement choisi, vous pouvez régler avec Paylib :

  • Chez vos commerçants en France comme à l'étranger en apposant votre téléphone mobile sur le terminal de paiement, quel que soit le montant de votre règlement (dans la limite de votre plafond de paiement et du solde disponible sur votre compte).
  • Sur tous les sites marchands affichant le logo PAYLIB.

(1) Les 19 États membres constituant la zone euro sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.

Quels sont les différents modes d’accès à Crédit Agricole en Ligne dans le cadre de votre abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc...)?

À tout moment et où que vous soyez, vous pouvez accéder à votre espace sécurisé personnel depuis :

  • Le site Internet de votre Caisse régionale, via une connexion sécurisée ;
  • Votre smartphone* (*téléphone intelligent) ou votre tablette via notre application Ma Banque ;
  • Votre téléphone grâce à un serveur vocal, Filvert / en appelant le 02.35.59.19.19(1).

(1) Appel non surtaxé, coût selon opérateur, susceptible d’enregistrement. Service disponible du Du lundi au vendredi de 8h à 20h (samedi : 18h).
.

Qu’est-ce que Crédit Agricole en Ligne ?

Vous bénéficiez d’un abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc...), Crédit Agricole en Ligne Action (option virements externes).

Avec Crédit Agricole en Ligne, vous accédez à nos services(1) de manière sécurisée grâce à un même code personnel unique pour :

  • Vous informer : accéder au détail des offres, effectuer des simulations, contacter un conseiller pour avoir une réponse personnalisée... 
  • Consulter tous vos comptes(2) : pour en connaître le solde, vérifier l’arrivée d’un virement, télécharger vos dernières opérations... 
  • Demander la fourniture de relevés d’identité bancaire (RIB).
  • Contacter votre agence du Crédit Agricole pour poser une question ou prendre rendez-vous avec votre Conseiller.
  • Préparer un projet en effectuant une simulation (prêt immobilier, prêt personnel) ou en réalisant un devis (assurance auto, assurance habitation).
  • Agir sur vos comptes : réaliser des virements SEPA internes ou externes.

(1) Certains services ne sont accessibles que sur internet ou par téléphone, consultez votre conseiller pour obtenir la liste des fonctionnalités disponibles pour chacun d’entre eux.
(2) Sous réserve de comptabilisation des opérations en cours.

voir aussi

#comptesetcartes
Cet article peut vous intéresser
4 solutions pour placer votre argent sans risque

Suivant le montant dont vous disposez et la durée envisagée, voici 4 pistes qui s’offrent à vous selon vos objectifs pour mettre à l’abri vos économies sans craindre de perdre votre capital.

Lire l'article

Mentions légales

Contrats d'assistance et d'assurance pour le compte des Assurés souscrits par Camca Courtage, dûment mandaté à cet effet, par l'Emetteur, auprès de : 

  • Pour l’assistance : Mutuaide Assitance (SA au capital de 12 558 240 € entièrement versé – Entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous la référence 383 974 086 sise 8/14, avenue des Frères Lumière 94366 Bry sur Marne Cedex) 
  • Pour l’assurance : CAMCA Mutuelle (Caisse d’Assurance Mutuelle du Crédit Agricole (CAMCA), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, 53, rue la Boétie 75008 PARIS, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053), société régie par le Code des Assurances.

Camca Courtage est courtier d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07002817 (www.orias.fr). Société par action simplifiée au capital de 625.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 428 681 985, ayant son siège social sis 53, rue la Boétie 75008 PARIS. 

Ces entreprises sont soumises au contrôle de l’ACPR (sise 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09).