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Rachat sous forme de sortie en rente d'un contrat d'assurance vie
Vous pouvez également demander à transformer votre capital en rente viagère, laquelle vous sera versée périodiquement jusqu’à la fin de votre vie selon les conditions définies au contrat.
Le montant de cette dernière dépend principalement de l’âge auquel vous la demandez. Si elle est réversible (au profit de votre conjoint par exemple), la rente sera d’un montant plus faible. Vos autres héritiers n’auront droit à rien.
La rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux pour une fraction de son montant annuel calculée en fonction de l’âge du rentier à la mise en place de la rente.
Attention, tous les contrats d’assurance vie ne prévoient pas une sortie en rente viagère.
Modèle de lettre de rachat ou de résiliation d’une assurance vie
[Votre nom complet]
[Votre adresse]
[Code postal - Ville]
[Compagnie d'assurance]
[Adresse de la compagnie]
[Code postal - Ville]
[La ville où vous rédigez la lettre], le [Date du jour]
Objet : Demande de rachat de mon contrat d'assurance vie n° [Numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous notifier mon souhait de procéder au rachat de mon contrat d'assurance vie référencé sous le numéro [Numéro de contrat].
[Option 1 : Pour un rachat total :] Je souhaite effectuer un rachat total de mon contrat et ainsi mettre fin à celui-ci.
[Option 2 : Pour un rachat partiel :] Je souhaite effectuer un rachat partiel de mon contrat pour un montant de [Montant souhaité en chiffres et en lettres, par exemple : 5 000 euros (cinq mille euros)].
Je vous saurais gré de bien vouloir m'informer des démarches complémentaires éventuelles et de me communiquer, dans les meilleurs délais, la date prévue pour le versement de la somme due sur le compte bancaire dont vous trouverez le RIB en pièce jointe.
Vous trouverez ci-joint une copie de ma pièce d'identité, conformément aux exigences administratives.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Signature manuscrite (si la lettre est envoyée par courrier)]
[Votre nom complet]
Pièces Jointes :
Est-il possible d’effectuer des rachats si un bénéficiaire a été désigné ?
Une particularité de l’assurance vie réside dans la possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) qui percevra(ont), lors du décès de l’assuré, le capital du contrat sans que celui-ci entre dans la succession du défunt.
En désignant un bénéficiaire, l’assuré n’a pas l’obligation de l’en avertir.
Néanmoins si une personne se sait bénéficiaire d’un contrat, elle peut décider de l’accepter avec l’accord écrit de l’assuré. Cette désignation devient alors irrévocable.
Dès lors qu’une personne accepte d’être le bénéficiaire d’une assurance vie, les droits de l’adhérent au contrat s’en trouvent modifiés. Il ne lui est plus possible d’effectuer des rachats ni de demander une avance à l’assureur sans l’accord préalable du ou des bénéficiaires acceptants.
Et si vous transfériez votre assurance vie au lieu d’y mettre fin ?
Si cela correspond à vos besoins, exigences et objectifs, horizon d’investissement et tolérance aux risques, vous avez la possibilité de transférer le capital constitué sur un contrat d’assurance vie vers un autre contrat assuré par la même compagnie d’assurance tout en conservant son antériorité fiscale**.
Attention : le transfert ne peut se faire qu’entre deux contrats d’une même compagnie.
