AIDES DES COLLECTIVITÉS LOCALES : UN COUP DE POUCE SUPPLÉMENTAIRE
De plus, certaines collectivités locales offrent des subventions dans le cadre d’une politique d’amélioration de la qualité de l’air. Par exemple la région Île de France offre entre 1 500 et 6 000€ d’aides (selon le revenu fiscal de référence), le département de la Seine Maritime offre entre 2 000€ à 4 000€ (selon le revenu fiscal de référence).
Ces aides peuvent être réservées aux particuliers ou aux professionnels, et peuvent varier en fonction du type de véhicule, du lieu de résidence et des ressources financières du demandeur.
Pour en savoir plus : Jechangemavoiture.gouv.fr
Les aides régionales sont-elles cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion ?
Les aides régionales sont cumulables avec la prime écologique et la prime à la conversion. Cela signifie que vous pouvez bénéficier de l'aide régionale, du bonus écologique et de la prime à la conversion, si vous remplissez les conditions d'attribution de ces aides.
Par exemple, pour la région Nice Côte d'Azur, il est possible sous conditions de revenus de bénéficier d'une prime de 1 000€ pour l'achat d'un véhicule d'occasion électrique et jusqu'à 5 000€ pour un véhicule neuf en échange d'une Crit'Air 4 ou 5.
À Reims, il est possible d'obtenir jusqu'à 3 000€ sous conditions de revenus pour la mise au rebut d'une auto en Crit'Air 3, 4 ou 5.
Retrouvez les aides disponibles dans votre région sur le site gouvernemental jechangemavoiture.gouv.fr.
AIDES POUR L'INSTALLATION D'UNE BORNE DE RECHARGE POUR VOITURE ÉLECTRIQUE
Il existe plusieurs aides pour l'installation au domicile d'une borne de recharge pour voiture électrique, tant au niveau national que local.
Aides nationales
- La prime ADVENIR : cette prime est offerte par l'État et finance à hauteur de 50% le coût d'achat et d'installation d'une borne de recharge, dans la limite de 960€. Elle est accessible aux particuliers, aux professionnels et aux copropriétés.
- La réduction du taux de TVA : le taux de TVA applicable à l'installation d'une borne de recharge est de 5,5%, contre 20% pour les autres travaux d'électricité.
Aides régionales
Certaines régions et collectivités locales proposent des aides pour l’installation d’une borne de recharge électrique (les aides régionales sont cumulables avec la prime ADVENIR et la réduction du taux de TVA).
Là encore, elles peuvent varier selon le type de véhicule, du lieu de résidence et des ressources financières du demandeur.
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EXONÉRATION DE LA TVS SUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES PROFESSIONNELS
La taxe sur les véhicules de société (TVS) est une taxe annuelle qui est due par les entreprises qui possèdent ou utilisent des véhicules de société. Elle est calculée en fonction du poids du véhicule, de sa puissance et de son taux d'émissions de CO2.
Les entreprises faisant l'acquisition de véhicules électriques et hybrides rechargeables sont exonérées de TVS pendant 5 ans.
À noter : Une carte grise quasi gratuite (hors taxe fixe de 11 euros et frais) : lors de l'immatriculation, les véhicules électriques ne sont pas soumis à la taxe régionale et à la taxe sur les émissions polluantes.
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