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Vous êtes artisan, commerçant, profession libérale ou agriculteur, et vous employez au moins un salarié, même à temps partiel ?
Avec l’épargne salariale et retraite constituez-vous un capital pour financer vos projets et votre retraite, au même titre que vos collaborateurs. Le PESR Convergence du Crédit Agricole est une solution d’épargne salariale et retraite qui combine un Plan d’Épargne Interentreprises (PEI) et un Plan d’Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PER COL-I).
Il vous permet, à vous comme à vos salariés bénéficiaires d’épargner dans un cadre fiscal avantageux. Chaque bénéficiaire choisit de placer son épargne, en fonction de ses objectifs, dans un ou plusieurs Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE).
Une épargne multi-projets pour vous, chef d’entreprise et pour vos collaborateurs dans un cadre fiscal avantageux.
Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. PESR CONVERGENCE du Crédit Agricole, c’est donc aussi des services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :
Votre entreprise, quelle que soit sa structure juridique : Entreprise individuelle, SCM, SCP, EURL, SEL, SELARL, SA, SAS…
Vous-même.
Votre ou vos salariés, à partir de 3 mois d’ancienneté.
Justifier de l’emploi d’un salarié sous contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel)
Pour une entreprise de moins de 11 salariés : mise en place simplifiée du contrat par Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE)
Une attestation par DUE est jointe au dossier d’adhésion. Pour une entreprise de plus de 11 salariés : ratification par signature des salariés pour recueillir l’accord des 2/3 de vos salariés pour adhérer au contrat. Une attestation de ratification est jointe au dossier d’adhésion.
Pas de montant minimum à l’ouverture.
Pas de plafond de placement.
De l’entreprise :
Versement d’un abondement, pour compléter les versements volontaires des bénéficiaires. Il peut atteindre 300 % du versement du bénéficiaire tout en étant plafonnée :
• à 8 % du Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) par an et par bénéficiaire pour le PEI (3 291 € en 2022),
• à 16 % du Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) par an et par bénéficiaire pour le PER COL-I (6 582 € en 2022).
Du bénéficiaire :
Versement volontaire(1) d’un montant minimum de 30 €.
(1) PEI : dans la limite de 25 % de vos revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25% de votre rémunération brute annuelle de l’année en cours. Pour votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé : 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
PER COL-I : chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. Les versements ne sont pas plafonnés.
Illimitée.
Les cas de déblocage anticipé prévu par la loi permettent de disposer de son épargne avant l’échéance légale tout en conservant les avantages fiscaux.
Non garantie, variable selon les Fonds Commun de Placement Entreprises (FCPE) détenus.
Il existe un risque de perte en capital sur les montants versés selon les Fonds Commun de Placement Entreprises (FCPE) choisis.
(1) Chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. Les versements ne sont pas plafonnés.
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Souscrivez en quelques clics à notre solution d’épargne salariale et retraite : c’est simple et sécurisé.
Le chef d’entreprise et ses salariés peuvent effectuer des versements volontaires déductibles du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu dans leur PER COL-I.
(1) Chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10 % des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10 % du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. Les versements ne sont pas plafonnés.
Vous-même comme vos salariés, choisissez d’épargner sur votre dispositif d’épargne salariale et retraite via :
Vous pouvez faire évoluer au fil du temps ces versements.
(1) PEI : dans la limite de 25 % de vos revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25 % de votre rémunération brute annuelle de l’année en cours. Pour votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé : 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
PER COL-I : chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10 % des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10 % du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. Les versements ne sont pas plafonnés.
(2) Déductibles ou non déductibles.
Votre entreprise peut choisir de compléter les versements de chacun des bénéficiaires par une contribution, appelée abondement.
Cet abondement peut aller jusqu’à 300 % du versement du bénéficiaire tout en étant plafonné :
Votre entreprise peut modifier chaque année (avant le 1er versement de l’année) le niveau d'abondement versé aux bénéficiaires.
(1) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Social, soit 46 368 € en 2024.
Vous choisissez, pour ce qui vous concerne, parmi une large gamme de Fonds Commun de Placement d’Entreprises (FCPE) pour investir votre épargne selon votre sensibilité au risque et l’échéance de vos projets.
Chacun de vos collaborateurs bénéficiaires en font de même.
À l’échéance, vous avez le choix entre :
(1) Les sommes issues des versements volontaires déductibles ou non déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu sont soumis à une fiscalité spécifique.
En tant qu’entreprise, vous disposez d’un espace professionnel dédié au pilotage de vos dispositifs d’épargne salariale pour :
Vous-même et chacun de vos salariés bénéficiaires disposez d’un espace personnel dédié, vous permettant de :
Les sommes versées sont disponibles à l’échéance des 5 ans pour le PEI et à la retraite pour le PER COL-I.
Des cas de déblocage anticipé sont toutefois prévus par la loi dans les 2 dispositifs.
Oui, si vous avez besoin de disposer de votre épargne pour l’un des motifs bien précis prévus par la loi.
PEI :
PER COL-I :
La périodicité et le montant(1) de vos versements sont libres.
(1) PEI : dans la limite de 25 % de vos revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25 % de votre rémunération brute annuelle de l’année en cours. Pour votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé : 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
PER COL-I : chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des somme. Les versements ne sont pas plafonnés.
Le choix entre les supports de placement dépend du profil d'investisseur et des projets de chacun des bénéficiaires, vous comme vos collaborateurs.
Ces supports de placement, appelés plus communément Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) ont des caractéristiques de gain potentiel et de risques associés spécifiques. Vous disposez de toute une gamme de placements, du moins risqué au plus risqué(1).
(1) Les Documents d’Informations Clés des FCPE sont disponibles sur le site internet www.ca-els.com ou dans votre agence. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et les investissements réalisés peuvent fluctuer tant à la baisse qu’à la hausse, la valeur des parts ou actions dépendant de la valeur des titres détenus en portefeuille.
À tout moment, vous pouvez consulter la situation votre PESR CONVERGENCE sur le site http://www.ca-els.com/professionnels.
Un relevé de situation vous informe régulièrement de l’évolution de votre épargne et de la performance des supports de placement choisis. Il est envoyé au minimum une fois par an à chacun des bénéficiaires.
Frais de tenue de compte à la charge de l’entreprise : 199 € HT.
Optimisez la gestion des indemnités de départ en retraite de vos salariés.
Constituez un capital qui assure à vos plus proches collaborateurs un complément de retraite.
Constituez une retraite supplémentaire pour vos salariés et maîtrisez vos charges sociales
Amundi Asset Management, société par actions simplifiée au capital de 1 143 615 555 €, société en gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 04000036 et courtier d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 160061046 - Siège social : 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris - RCS Paris 437 574 452.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Renseignez-vous sur la disponibilité de cette offre dans votre Caisse régionale.
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Crédit Agricole Alpes Provence, société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 019 231.
Dernière mise à jour Mars 2024.