Souscripteurs
Personnes morales sans but lucratif(1).
(1) selon la définition du droit fiscal : personnes morales qui relèvent du régime fiscal des Organismes Sans But Lucratif (OSBL).
Niveau de protection du capital
100 % à tout moment(1).
(1) Les fonds déposés sur le Compte sur Livret sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution : www.garantiedesdepots.fr.
Disponibilité
À tout moment.
Taux
1,40 % susceptible de variation(1).
(1) Le taux nominal annuel brut du CSL Associations en vigueur depuis le 01/02/2025, avant impôt, susceptible de variation. Les conditions financières du Compte Sur Livret Associations sont susceptibles d’évolution à tout moment.
Frais
Aucun frais.
Fiscalité
Intérêts soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 24 %, réduit à 10 % pour les Caisses de retraite et de prévoyance. Les personnes morales ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux.
Conditions de souscription
- Être une personne morale sans but lucratif(1)
- Montant minimum à l’ouverture :10,00 €
- Montant maximum de placement : aucun plafond
- Versements et retraits à partir de : 10,00 €(2)
(1) selon la définition du droit fiscal : personnes morales qui relèvent du régime fiscal des Organismes Sans But Lucratif (OSBL).
(2) Les versements et les retraits sont d'un montant minimum de 10,00 € et le solde du Compte sur Livret doit toujours être de 10 €.
Les points d'attention
- Les intérêts perçus sur le CSL sont soumis à l’impôt sur les sociétés dans les conditions prévues pour les associations sans but lucratif :
- Pour les personnes morales sans but lucratif, les intérêts sont obligatoirement versés en brut. Ils sont alors passibles de l’impôt sur les sociétés au taux de 24 %, réduit à 10 % s’il s’agit d’une Caisse de retraite et de prévoyance. Les personnes morales ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux
- Le taux est susceptible de varier à la hausse ou à la baisse à tout moment. Ce changement vous est alors communiqué par écrit
- Les associations qui ne relèvent pas du régime fiscal des Organismes Sans But Lucratif (OSBL) ne peuvent pas ouvrir de CSL Associations