MENTIONS LÉGALES
¹ Offre réservée aux clients sociétaires majeurs. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions et limites applicables. Sous réserve d’étude et d’acceptation par la Caisse Régionale. Vous disposez d’un délai légal de rétractation en cas de démarchage et/ou de vente à distance.
² Le Livret Engagé Sociétaire est un compte d’épargne à vue rémunéré relevant de la réglementation des comptes sur livret bancaires dont la souscription est réservée aux personnes physiques ou personnes morales sans but lucratif justifiant de la qualité de sociétaire d’une Caisse régionale ou d’une de ses Caisses locales affiliées durant toute la durée de vie du Livret Engagé Sociétaire, dans la limité d'un Livret Engagé Sociétaire par personne. Pour connaître le taux de rémunération en vigueur et les conditions de fonctionnement, renseignez-vous auprès de votre conseiller. Le Livret Engagé Sociétaire ne peut pas être ouvert en compte joint ou indivis. Vous disposez d’un délai légal de rétractation en cas de démarchage et/ou de vente à distance.
³ Les retraits sont d'un montant de 10€ minimum. Le solde du Livret ne doit jamais être débiteur.
⁴ Sous réserve de la souscription de parts sociales et de l’agrément par le Conseil d’Administration de la Caisse Locale. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions et limites applicables.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, ayant les statuts d’établissement de crédit, de société de courtage d'assurances et de prestataire de services d'investissement, agréée et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, dont le siège social est à TROYES (10000) - 269 faubourg Croncels, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro SIREN 775 718 216 et à l’ORIAS sous le numéro 07 019 188, Identifiant unique ADEME : FR234345_01PRBI
Conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016, vous pouvez à tout moment accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez également, à tout moment et sans justification vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par la Caisse Régionale ou par des tiers ou lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer votre consentement, en écrivant par lettre simple à : Caisse Régionale du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - A l'attention du Délégué à la Protection des Données – 269 Faubourg Croncels – BP 502 10080 TROYES cedex ou par mail à : dpo@ca-cb.fr. Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande de votre part. Vous êtes informé que l'exercice de certains des droits susvisés pourra empêcher la Caisse Régionale de fournir, selon les cas, certains produits ou services. Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l'adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. Pour en savoir plus, consultez notre politique de protection des données https://www.credit-agricole.fr/ca-cb/particulier/informations/politique-de-protection-des-donnees-personnelles-de-la-caisse-regionale.html
