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Le CARRÉ VERT est une offre d’épargne à versement unique qui vous permet de percevoir des revenus trimestriels tout en bénéficiant des avantages du Plan d’Épargne Logement (PEL).
Percevez un complément de revenus réguliers pour profiter de votre épargne dès maintenant.
Fonctionnement du CARRÉ VERT
Un CARRÉ VERT est composé d’un Plan d’Épargne Logement (PEL) et d’une série de comptes à terme. A la souscription, une partie de votre épargne est investie en une fois sur le PEL et l’autre partie est placée sur plusieurs comptes à terme de durées différentes, multiples de 3 mois (selon le barème indicatif délivré à la souscription).
En arrivant successivement à échéance, les comptes à terme assurent trimestriellement et durant toute la durée du contrat, les versements réguliers obligatoires sur le PEL et le versement des revenus trimestriels sur votre compte bancaire. À l’échéance, il n’existe plus de compte à terme : soit vous récupérez votre capital, soit votre contrat se poursuit sous forme de PEL, dont vous devrez alors assurer l’alimentation régulière.
Conditions de souscription du CARRÉ VERT
La souscription d’un CARRÉ VERT est réservée aux personnes physiques qui ne sont pas déjà titulaires d’un CARRÉ VERT ou d’un CARRÉ BLEU du Crédit Agricole, d’un Plan d’Épargne Logement (au Crédit Agricole ou dans un autre établissement), ou d’un Compte d’Épargne Logement (CEL) dans un autre établissement (1).
(1) Dans le cadre de la réglementation Épargne Logement.
Taux de rémunération du CARRÉ VERT
Le taux de rémunération du CARRÉ VERT (2) est fixe pour toute la durée du contrat.
(2) Le Taux de rendement annuel actuariel brut (TRAAB) du CARRÉ VERT résulte des taux de rémunération des deux parties (PEL et comptes à terme) composant l’offre. Il est indiqué aux conditions particulières du contrat. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de rémunération en vigueur du CARRÉ VERT.
Disponibilité
La clôture du CARRÉ VERT (3) est possible à tout moment mais entraîne la clôture du PEL et des comptes à terme non échus composant l’offre. Elle a des conséquences sur la rémunération du CARRÉ VERT et sur l’existence et/ou le calcul des droits à prêt et à prime (4) associés au PEL.
(3) Les retraits partiels ne sont pas possibles. En conséquence, tout retrait entraîne la clôture du CARRÉ VERT.
(4) Ne sont concernés par la prime que les CARRÉS VERTS souscrits jusqu’au 31/12/2017.
Frais
Aucuns frais, ni à l’ouverture, ni à la fermeture du CARRÉ VERT, ni pendant la durée de vie du contrat.
Fiscalité des intérêts
La totalité des intérêts provenant d’un CARRÉ VERT ouvert à compter du 01/01/2018 est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (5), que ces intérêts proviennent du PEL ou des comptes à terme, avec des modalités légèrement différentes pour ces deux composantes.
(5) Selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/11/2022.
Niveau de protection du capital
100% à tout moment (6)
(6) Les fonds déposés sur le CARRÉ VERT sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR): www.garantiedesdepots.fr
Les points d'attention
Un retrait avant terme entraîne :
Bon à savoir
Le CARRÉ VERT est une épargne qui, à partir d’un versement unique à la souscription permet de bénéficier des avantages de l’Épargne Logement (rémunération, droits à prêt …), et de percevoir des revenus réguliers de son placement sur son compte de dépôts. Une bonne idée pour en profiter tout de suite !
Vous souhaitez contacter un conseiller du Crédit Agricole ?
Choisir le palier de placement
CARRÉ VERT est un placement à versement unique. A la souscription, vous avez le choix de placer en une seule fois une somme comprise entre 6 000 € et 24 000 € (par multiple de 3 000 € obligatoirement) sur une durée de 4 ou 8 ans, ou 37 500 € (uniquement pour la durée de 4 ans) (1).
(1) Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole.
Céder vos droits à prêt
Les titulaires d’un CARRÉ VERT détenu depuis plus de 3 ans disposent de droits à prêt PEL qu’ils peuvent céder à un membre de leur famille (1) détenant lui-même un PEL de plus de 3 ans, pour lui permettre d’augmenter sa capacité d’emprunt en Épargne Logement.
Pour céder ses droits à prêt, il faut clôturer son PEL, et le bénéficiaire des droits cédés doit utiliser ses propres droits à prêt pour emprunter. Les droits à prêt issus d'un PEL doivent être cédés en une seule fois à un même bénéficiaire : ils ne peuvent pas être cédés par fractions.
(1) Conjoint, enfants ou petits-enfants, parents ou grands-parents, frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et membres de la famille du conjoint ; cette opération est, en revanche, impossible entre cousins, concubins ou partenaires de PACS.
Quelle est la fiscalité du Carré Vert ?
Pour les CARRÉS VERTS souscrits à compter du 01/01/2018 :
(1) Pour rappel : les intérêts perçus sur un PEL ouvert jusqu’au 31/12/2017 étaient exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’au 12ème anniversaire du contrat. Les intérêts perçus sur un PEL ouvert depuis le 1er janvier 2018 sont imposés chaque année dès la première année du plan.
En quoi consistent les « droits à prêt » associés au PEL inclus dans votre CARRÉ VERT ?
UN CREDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ETRE REMBOURSE. VERIFIEZ VOS CAPACITES DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER .
Dans le cadre de la réglementation Épargne Logement en vigueur au 01/01/2023 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts Épargne Logement concernent les logements destinés à l’habitation principale. S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole participante pour le compte de Caisse Régionale de Crédit Agricole pour le compte de Crédit Agricole SA - 12, place des États-Unis - 92127 Montrouge cedex - 784 608 416 RCS Nanterre, SA au capital de 9 077 707 050 €, agréée en tant qu’établissement de crédit.
Dernière mise à jour Décembre 2022.