(1) Les offres Eko, Essentiel, Premium et Prestige sont réservées aux clients particuliers majeurs et soumises à conditions. L’ouverture définitive de votre compte, ainsi que l’octroi des moyens de paiement, sont réalisés sous réserve d’acceptation de votre dossier par notre Caisse régionale. Les conditions et tarifs sont détaillés sur notre site internet et dans le barème tarifaire en vigueur portant les principales conditions générales de banque de notre Caisse régionale. La cotisation est susceptible d'évolution conformément à ce même barème tarifaire en vigueur. Les produits et services qui composent ces offres peuvent être souscrits séparément : renseignez-vous auprès de notre Caisse régionale pour connaître les conditions et tarifs applicables. Lorsque votre demande d’ouverture de compte est réalisée à distance, vous disposez, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier et du Code de la consommation, d’un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
(2) Le service d’aide à la domiciliation bancaire est réservé aux personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels et souhaitant opérer le transfert de domiciliation de leurs prélèvements et virements récurrents. Le transfert ne concerne que des comptes de dépôt et est opéré de compte individuel à compte individuel, de compte joint à compte joint (si tous les titulaires sont les mêmes) ou de compte en indivision à compte en indivision (si tous les titulaires sont les mêmes) et de compte individuel à compte joint (si le titulaire du compte individuel est l’un des titulaires du compte joint).
(3) Offre de bienvenue soumise à conditions, valable pour tous les nouveaux clients personnes physiques, âgés de plus de 18 ans au jour de l’entrée en relation : ouverture d’un compte courant et souscription d’une carte bancaire, quelle que soit la carte, hors compte EKO. Le client a 3 mois à partir du jour de l’entrée en relation pour bénéficier du cadeau. L’entrée en relation est soumise à l’accord préalable du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres. Le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des cadeaux de l’offre bienvenue en supprimant des articles et en y ajoutant des nouveaux. Le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres se réserve le droit de refuser toute remise de cadeaux en cas de non-respect des conditions fixées.
Les cadeaux attribués ne pourront donner lieu à aucune contrepartie financière ou autre. Les bénéficiaires renoncent à réclamer au Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du cadeau. Chaque prestataire fournisseur du cadeau définit ses conditions d’utilisations. Le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de report, d’interruption, d’ajournement, de prolongation, d’annulation ou de modification de la réalisation ou de l’utilisation d’un cadeau pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de force majeure. Offre valable dans la limite des stocks disponibles.
