Extension retraite maîtrisée

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Complétez la retraite de vos salariés en leur constituant progressivement une épargne retraite qui sera transformée en rente viagère (garantie à vie) au moment de leur retraite.

Un compte individuel rémunéré chaque année

Votre entreprise fixe le montant de la cotisation qu'elle souhaite verser au bénéfice de chaque salarié. Les cotisations sont placées sur les comptes individuels de retraite des salariés ⁽¹⁾.

Un complément de retraite à vie

Quoi qu’il arrive, démission, licenciement, disparition de l'entreprise ou sortie du collège assuré, le capital constitué est définitivement acquis pour le collaborateur affilié ⁽¹⁾. A son départ en retraite, il percevra une rente viagère.

Des avantages fiscaux pour vos salariés et votre entreprise

Pour le salarié : les cotisations versées par l’entreprise sont déductibles de son salaire imposable ⁽²⁾.
Pour l’entreprise : les cotisations qu’elle verse sont non soumises aux charges sociales ⁽²⁾ (hors CSG et CRDS) et déductibles du résultat.

Une gestion financière multi-supports

Vous avez le choix entre une gestion pilotée à horizon qui sécurise l’épargne retraite des salariés lorsqu’ils approchent de leur départ en retraite, et une gestion libre qui vous permet de répartir librement l’épargne entre support en euro et supports en unités de compte.

Avec le Crédit Agricole…

… vos salariés pourront également participer à la constitution de leur épargne retraite en réalisant des versements volontaires par carte bancaire sur Internet.

(1) Salarié affilié : salarié bénéficiaire du contrat Extension Retraite Maîtrisée (ensemble des salariés de l’entreprise ou un ou plusieurs collèges de salariés, un collège étant une catégorie objective de salariés).
(2) Dans la limite de la législation en vigueur.
Le contrat Extension Retraite Maîtrisée est un contrat PER Entreprises en unités de compte non garanti en capital. Il est assuré par Predica, Compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances. PREDICA, Compagnie d'assurance de personne, filiale de Crédit Agricole assurances, entreprise régie par le code des assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, siège social : 16-18, boulevard de Vaugirard - 75015 Paris. SIREN 334 028 123 RCS Paris.
Les supports du contrat Extension Retraite Maîtrisée sont gérés par Amundi, filiale du Groupe Crédit Agricole, société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF sous le n° GP 04000036. Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris. et CPR Asset Management, société de gestion de portefeuilles, agréée AMF sous le n° GP 01-056 en date du 21 décembre 2001, (Autorité des Marchés Financiers - 17, place de la Bourse - 75082 PARIS CEDEX 02) Société anonyme au capital de 53 445 705 € - Société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF n° GP 01-056.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuelde Charente-Maritime Deux-Sèvres, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social situé 14 rue Louis Tardy 17140 Lagord
- RCSRCS LA ROCHELLE - Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 464.

Dernière mise à jour Mai 2018, nécessitant une évolution probable courant 2018, conformément à l'application de la Loi de Finances 2018

Pour qui ? Pour quoi ?

Les entreprises qui souhaitent aider leurs salariés à compléter leur retraite et bénéficier d’avantages fiscaux.

Un compte individuel

Chaque salarié affilié ⁽¹⁾ au contrat Extension Retraite Maîtrisée bénéficie d'un compte individuel de retraite.

Un complément de retraite à vie

À son départ en retraite, l’affilié percevra une rente garantie à vie. Il aura le choix entre :

Une rente individuelle
Une rente individuelle avec annuités garanties ⁽²⁾
Une rente réversible à 60 % ou 100 %
Une rente par palier ⁽³⁾, croissante ou décroissante

Démission, licenciement, disparition de l'entreprise ou sortie du collège assuré ⁽¹⁾ : quoi qu’il arrive au salarié, son capital lui est définitivement acquis. En cas de décès de l'affilié en activité, le capital acquis sur son compte individuel de retraite sera versé à son (ses) bénéficiaire(s) désigné(s), hors droits de succession.

Tout le monde est gagnant, salarié comme entreprise !

Le contrat Extension Retraite Maîtrisée est souvent plus avantageux qu'une augmentation de salaire :

Pour le salarié : les cotisations versées par l'entreprise sont déductibles de son salaire imposable ⁽⁴⁾
Pour l'entreprise : les cotisations ne sont pas soumises à charges sociales (hors CSG, CRDS) ⁽⁴⁾. Considérées comme un élément de rémunération du salarié, les sommes sont déductibles des résultats de l'entreprise.

(1) Salarié affilié : salarié bénéficiaire du contrat Extension Retraite Maîtrisée (ensemble des salariés de l’entreprise ou un ou plusieurs collèges de salariés, un collège étant une catégorie objective de salariés).
(2) Rente individuelle avec annuités garanties : si vous décédez pendant la période garantie, votre rente est versée à votre (vos) bénéficiaire(s) désigné(s) pendant cette période. Si vous décédez au-delà, elle cesse d'être versée à votre décès.
(3) Rente par palier : vous avez le choix entre une rente croissante ou décroissante de 50%. Ce palier se produit 10 ans après votre départ en retraite.
(4) Dans la limite de la législation en vigueur.
Le contrat Extension Retraite Maîtrisée est un contrat PER Entreprises en unités de compte non garanti en capital. Il est assuré par ##ERREUR[ConstanteGlobale(/constantes_globales/mentions-legales-filiales/jcr:content/listeComposantsGeneriques/constanteglobalegene_589480078 id=ML_PREDICA_version1)]##
Les supports du contrat Extension Retraite Maîtrisée sont gérés par Amundi, filiale du Groupe Crédit Agricole, société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF sous le n° GP 04000036. Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris. et CPR Asset Management, société de gestion de portefeuilles, agréée AMF sous le n° GP 01-056 en date du 21 décembre 2001, (Autorité des Marchés Financiers - 17, place de la Bourse - 75082 PARIS CEDEX 02) Société anonyme au capital de 53 445 705 € - Société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF n° GP 01-056.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social situé 14 rue Louis Tardy 17140 Lagord
- RCS LA ROCHELLE - Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 464

Qu'arrive-t-il si un salarié affilié quitte l'entreprise ?

Quoi qu'il arrive (démission, licenciement, disparition de l'entreprise ou sortie du collège assuré), chaque affilié conserve ses droits :

soit il conserve son compte individuel Extension Retraite Maîtrisée : ce dernier n'est plus alimenté par les cotisations de l'entreprise, mais le salarié pourra continuer à réaliser des versements volontaires ;
soit son nouvel employeur a mis en place un contrat de même nature et il fait partie du collège bénéficiaire du contrat ; le salarié peut alors demander le transfert de son compte individuel de retraite auprès de l'organisme d'assurance de son nouvel employeur ;
soit il transfère son compte individuel de retraite vers un Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP).

Comment cela se passe-t-il au moment du départ en retraite d’un salarié affilié ?

Le versement du complément de retraite est subordonné à la liquidation de la retraite de l'affilié auprès d'un régime obligatoire.

3 mois avant son départ en retraite, l'affilié contacte Crédit Agricole Assurances, qui lui expliquera la marche à suivre. Le salarié choisira alors entre une rente viagère individuelle, une rente viagère individuelle avec annuités garanties, une rente viagère réversible à 60 % ou à 100 %, ou une rente par palier croissante ou décroissante.

Quand les rentes sont-elles versées ?

La date d’effet de la rente est fixée au 1er jour du mois qui suit le jour de réception du dossier complet.
La date du 1er versement de cette rente dépend de la périodicité choisie :
- 2 mois après la date d’effet si la périodicité est mensuelle,
- 3 mois après la date d’effet si la périodicité est trimestrielle,
- 6 mois après la date d’effet si la périodicité est semestrielle,
- 12 mois après la date d’effet si la périodicité est annuelle.

La rente est-elle revalorisée ?

Oui, grâce à la participation aux bénéfices calculée chaque début d'année. La revalorisation est attribuée à chaque anniversaire de la date d'effet de la rente.

Quelles sont les limites de déductibilité fiscale des cotisations versées ?

Pour le salarié, les cotisations versées par l'entreprise sont déductibles de son salaire imposable dans la limite de 8 % de la rémunération annuelle brute limitée à 8 PASS.
Cette enveloppe peut être imputée par :

l’abondement de l’employeur au PERCO ;
la part patronale et salariale des cotisations versées sur le contrat PER Entreprises ;
les versements du salarié issus du compte épargne-temps sur un PERCO ou un contrat PER Entreprises, dans la limite de 10 jours/an ;
les versements du salarié sur un PERCO ou un contrat PER Entreprises, correspondant à 10 jours/an de repos non pris en cas d’absence de compte épargne temps.

À partir de quel montant les cotisations versées par l’entreprise sont-elles soumises aux charges sociales ?

La limite de déductibilité de la part patronale des cotisations versées par l’entreprise est le montant le plus élevé entre 10% du PASS (année N-1) ou 10 % de la rémunération annuelle brute, plafonnée à 8 PASS (année N-1). La limite de 10 % est réduite :

de l’abondement de l’employeur au PERCO ;
de la part patronale et salariale des cotisations versées sur le contrat PER Entreprises ;
des versements du salarié issus du compte épargne-temps sur un PERCO ou PER Entreprises, dans la limite de 10 jours/an ;
des versements du salarié sur un PERCO ou PER Entreprises, correspondant à 10 jours/an de repos non pris en cas d’absence de compte épargne-temps ;
des cotisations ou primes déductibles afférentes à des contrats de retraite de type « Madelin » ou « Préfon » ;
des versements du salarié effectués sur un PERP ;
des versements du salarié en € sur un PER Entreprises.

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Posez-vous pour cela les bonnes questions : voulez-vous assurer un complément de retraite à tous vos salariés, ou uniquement à ceux qui sont encore présents dans l’entreprise au moment de leur départ en retraite ? Quelle que soit l’option retenue, vous bénéficierez d’avantages fiscaux et sociaux.

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26/02/2020 - 2 min de lecture

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