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Éco-prêt à taux zéro

 

Découvrez les avantages de l’Éco-PTZ   

 

Emprunter sans intérêts pour des travaux d’économie d’énergie

 

Un Éco-prêt accessible

  • Aucune condition de ressources pour être éligible à l’Éco-PTZ
  • Une liste de travaux éligibles définie par les pouvoirs publics
  • Prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier

Des formalités plus simples à réaliser si vous bénéficiez de MaPrimeRénov’

  • Des démarches d’accès facilitées à l'Éco-PTZ
  • L’Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) émet la décision d'octroi de la subvention
  • Les Caisses Régionales vous finance le reste à charge dans la limite de 50 000 € amortissable sur 20 ans maximum
  • L'émission de l'Éco-PTZ doit intervenir dans les 6 mois suivant la décision d'octroi de la subvention

Des conditions financières attractives

  • Sans frais de dossier
  • Des intérêts pris en charge par l’État
  • Jusqu'à 20 ans pour rembourser votre Éco-PTZ PrimeRénov' (parcours accompagné ou non) (15 ans pour les travaux de rénovation ponctuelle ou les travaux d'assainissement non collectif)

Une large couverture de travaux finançables

  • Sept actions d'amélioration de la performance énergétique du logement prédéfinies pour un montant maximal de 30 000 €
  • Des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale jusqu’à 50 000 €
  • Des travaux d’assainissement non collectif jusqu’à 10 000 €

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DÉTAILS DE L'OFFRE ÉCO-PTZ

Accessibilité et conditions financières

Conditions d'accès

Sans conditions de ressources

Qui peut emprunter

Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur

Travaux finançables

Travaux d’amélioration de la performance énergétique résidence principale

Frais de dossier

Sans frais de dossier

Montants

Varie de 7 000 € à 50 000 € maximum

Ancienneté logement

Logement achevé depuis plus de 2 ans pour l’Éco-PTZ et achevé depuis plus de 15 ans pour l’Éco-PTZ PrimeRénov’

Remboursement anticipé

Sans indemnités

Assurance décès

Pour les crédits à la consommation, la souscription d’une assurance emprunteur est facultative mais recommandée. Pour les crédits immobiliers, la souscription d’une assurance emprunteur est très souvent une des conditions fixées par le prêteur pour l’octroi d’un prêt.

Les types de travaux financés en détails

Isolation thermique des toitures

Oui

Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur

Oui

Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur

Oui

Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage

Oui

Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable

Oui

Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Oui

Isolation des planchers bas

Oui

Détails additionnels

Informations complémentaires

Un Éco-PTZ au titre de sa propre résidence principale, et un Éco-PTZ au titre de chaque logement donné en location à titre de résidence principale

Limite géographique

Logement situé en métropole ou en outre-mer

Quelle entreprise choisir pour faire les travaux ?

Les travaux financés doivent obligatoirement être réalisés par des entreprises certifiées RGE (Label Reconnu Garant de l’Environnement)

 

CUMULEZ SIMPLEMENT ET RAPIDEMENT MA PRIME RENOV AVEC L’ÉCO-PTZ ?
 

Créez votre dossier « MaPrimeRénov’ »

Rendez-vous sur www.maprimerenov.gouv.fr

Faites votre demande au Crédit Agricole

À la réception de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' adressée par l'ANAH, demandez un Éco-PTZ PrimeRénov' auprès de votre Caisse Régionale de Crédit Agricole. L'émission de l'Éco-PTZ doit intervenir dans les 6 mois suivant la décision d'octroi.

Réalisez vos travaux

Faites réaliser vos travaux de rénovation énergétique

Débloquez votre Éco-PTZ PrimeRénov’

Débloquez complètement votre Éco-PTZ PrimeRénov’ avec le seul justificatif de versement de la prime « MaPrimeRénov’ »

Besoins complémentaires

Découvrez les offres qui pourraient vous intéresser

Choisissez l’offre qui répond à vos besoins

Assurance Emprunteur

La sécurité indispensable pour vous assurer dans le cadre de votre prêt immobilier.

Assurance habitation

Découvrez une offre modulable : 2 niveaux de couverture au choix, en fonction de votre profil

FAQ "Offre Éco-Prêt à taux zéro"

Vous pouvez obtenir un Éco-PTZ si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d'un logement construit depuis plus de 2 ans (15 ans pour l'Éco-PTZ PrimeRénov') situé en métropole et utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale. Il est attribué sans condition de ressources.

C'est un prêt sans intérêts d'un montant maximal de 50 000 € qui peut se rembourser jusqu’à 20 ans notamment pour un financement de rénovation énergétique globale. Pour les rénovations ponctuelles, le montant varie de 7 000 à 30 000 € en fonction du nombre d’actions et se rembourse sur 15 ans maximum.

Cas 1 : Des travaux d'amélioration de la performance énergétique figurant sur une liste de 7 actions prédéfinies (cf. bloc 3 ) pour un montant fixe maximal de 30 000 € par logement sur 15 ans

Cas 2 : Des travaux prescrits par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale, pour un montant maximal de 50 000 € sur 20 ans

Cas 3 : Des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie, pour un montant maximal de 10 000 € sur 15 ans

Pour entamer vos démarches, reportez-vous aux formulaires suivants :

  • Formulaire « Emprunteur »
  • Formulaire « Entreprise réalisation d’une ou plusieurs actions »
  • Formulaire « Entreprise Performance énergétique globale »
  • Formulaire « Entreprise Assainissement »

Ces documents doivent impérativement être remplis avec l’artisan, pour pouvoir demander le prêt auprès de votre Conseiller.

Les différents formulaires factures et devis ou factures sont disponibles sur https://www.ecologie.gouv.fr/eco-ptz-formulaires-guides-et-textes-reference.

L’Éco-PTZ peut être cumulable avec les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

Un numéro a été mis en place par le gouvernement pour répondre à toutes vos questions relatives à la rénovation énergétique de votre logement : numéro Gris 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel local)

Une adresse Internet vous permet de retrouver les entreprises RGE, pour réaliser vos travaux pouvant être financés par l’ Éco-PTZ : www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel.

* Certaines dépenses pour financer la rénovation énergétique du logement peuvent bénéficier d’une aide d’état appelée MaPrimeRénov’ dans les conditions de la réglementation en vigueur (Décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique).

Pour un Éco-PTZ prenant la forme d’un prêt personnel amortissable de 14 000 € décaissé en une seule fois, d’une durée de 120 mois (soit 10 années) au taux annuel débiteur fixe de 0 % , le remboursement s’effectue en 119 mensualités de 116,67 € et une dernière ajustée de 116,27 €. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0 %, soit un montant total dû de 14 000 € (dont 0 € d’intérêts, hors assurance facultative, 0 € de frais de dossier). Le coût de l’assurance facultative, calculé sur la base des garanties décès / Perte Totale et Irréversible d’Autonomie est de 11,08 € par mois pour un assuré âgé entre 41 et 45 ans couvert à 100 % et s’ajoute à l’échéance de remboursement du crédit (si vous y avez adhéré). Le montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance sur la durée totale du prêt sera de 1330 € pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 1,84 %.

Cet exemple, exigé par la réglementation sur le crédit à la consommation, est établi (i) sur la base de la durée et du montant moyens des éco-prêts à taux zéro octroyés par les Caisses régionales de Crédit Agricole, prêteurs, (ii) sans garantie, (iii) avec une assurance emprunteur facultative (coût maximum constaté dans les Caisses régionales) et (iv) sur la base d’un taux annuel débiteur et de frais de dossier fixés par l’Etat. La Caisse régionale pourra, lors de l’analyse de votre dossier de prêt et en fonction de sa politique crédit, exiger une assurance emprunteur et/ou une garantie. Renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale pour obtenir une simulation de crédit intégrant l’ensemble des conditions requises pour l’octroi d’un éco-prêt à taux zéro.

Mentions légales

 

Offre soumise à conditions selon la réglementation de l’Éco-prêt à taux zéro en vigueur au 01/04/2024 susceptible d’évolution.

* Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt par votre Caisse régionale de Crédit Agricole de de Lorraine, prêteur. S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.