Démarches et formalités
Premières démarches après le décès
• Le constat du décès
Seul un médecin est habilité à constater un décès. Lorsqu'un de vos proches meurt à son domicile, le médecin qui constate la mort vous délivre un certificat de décès. En maison de retraite ou à l'hôpital, l'établissement se charge de faire établir le certificat par le médecin de service. En cas de mort accidentelle ou suicide, vous devez contacter les forces de l'ordre qui feront venir un médecin de l'institut médico-légal.
• Déclaration du décès à la mairie
La déclaration
Les membres de la famille ont 24 heures à compter de la signature du certificat pour déclarer le décès à la mairie du lieu de décès, sinon une amende pourrait leur être infligée. L'hôpital, la clinique, la maison de retraite ou les pompes funèbres peuvent effectuer la déclaration. Vous devez leur fournir les documents nécessaires. Il faut fournir le certificat délivré par le médecin, le livret de famille du défunt ou de sa pièce d'identité.
L'acte de décès
Sur présentation de ces pièces, l'officier d'état civil dresse un acte de décès. N'hésitez pas à demander une vingtaine de copies de l'acte de décès. Tous ces exemplaires seront nécessaires pour prévenir les différents organismes et indispensables aux proches salariés pour justifier leur congé exceptionnel pour événement familial.
Préparation des funérailles
• Autorisations à demander à la mairie
Le maire délivre l'autorisation de transport du corps avant la mise en bière mais aussi l'autorisation de fermeture du cercueil et celle d'inhumation ou de crémation. En cas de suspicion de mort violente (accident de voiture, suicide, crime), l'inhumation ou la crémation ne pourra avoir lieu qu'après le procès-verbal d'un officier de police et le constat d'un médecin.
• Organiser les funérailles
Le choix de l'entreprise de pompes funèbres
Le défunt peut avoir laissé des indications sur la manière dont ses obsèques doivent être organisées (dans un testament, une lettre, un contrat de prévoyance obsèques). Vous devez respecter sa volonté. Dans le cas contraire, il vous faut choisir une entreprise de pompes funèbres (demandez plusieurs devis). Si vous avez un doute ou des questions, vous pouvez contacter l'Association française d'information funéraire (organisme totalement indépendant) qui se tient à votre disposition 24 heures sur 24 pour répondre gratuitement à toutes vos questions au 01 45 44 90 03 (appel non surtaxé). N'hésitez donc pas à lui demander l'explication détaillée d'un ou plusieurs devis. L'inhumation ou la crémation doivent intervenir dans les six jours qui suivent le décès (jours fériés et dimanches non compris).
Le financement
L'Assurance-maladie peut vous aider en vous octroyant une indemnité capital-décès pour parer aux dernières dépenses. Contactez la banque du défunt pour les modalités de règlement.
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