Pourquoi choisir l'assurance vie - Crédit Agricole Val de France

Pourquoi choisir l’assurance vie ?

L'assurance vie peut être une solution pour préparer des projets à long terme (investissement immobilier, préparation des études des enfants, perspectives de retraite). Avec un contrat d'assurance vie, vous pouvez investir selon vos besoins, vos exigences, de votre profil d'investisseur et de la durée de détention envisagée dans un cadre fiscal spécifique. Vous pouvez désigner librement vos bénéficiaires en cas de décès sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits des héritiers réservataires.

Vos objectifs et vos projets évoluent tout au long de votre vie, l'assurance vie peut être une solution pour vous accompagner dans ces différentes évolutions. Nous vous précisons que l'investissement sur des supports en unités de compte présente un risque de perte en capital.

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Comment fonctionne l'assurance vie ?

1. Quels sont les supports disponibles dans un contrat d'assurance vie ?

**2 types de supports**
SUPPORT EN EUROS	Il s'agit d'un support sécurisé qui comporte une garantie en capital (hors frais liés au contrat et coût des éventuelles garanties présentes au contrat). Chaque année, des intérêts peuvent être versés sur le contrat au 31 décembre. Les intérêts sont définitivement acquis.
SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE (UC)	Ils désignent des supports d'investissement, Sicav ou Fonds Commun de Placement (FCP), investis dans différentes classes d'actifs telles que les actions, les obligations ou l'immobilier. Ces supports peuvent offrir un potentiel de rémunération plus élevé que le support en euros, mais présentent en contrepartie un risque de perte en capital. La valeur d’une Unité de Compte peut fluctuer à la hausse comme à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers, ce qui peut engendrer une moins-value et donc la perte de tout ou partie du capital investi.

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2. Savez-vous qu’il est possible d’investir responsable via votre contrat d’assurance vie ?*

Les unités de compte conjuguent à la fois une recherche de performance en contrepartie d'un risque de perte en capital.

En fonction de votre sensibilité aux enjeux sociaux et environnementaux, certaines unités de compte orientées vers ces thématiques peuvent répondre à vos souhaits d'engagement.

Les investissements durables recouvrent différentes approches qui cherchent toutes à concilier recherche de performance financière et prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

* Les informations relatives à la durabilité sont disponibles sur le site internet https://www.predica.com dans la rubrique « Publication d’informations en matière de durabilité ».

3. Quels sont les types de versements possibles dans le cadre d'une assurance vie ?

LE VERSEMENT INITIAL : c’est le versement que vous faites au moment de l'adhésion au contrat.
LES VERSEMENTS LIBRES : vous effectuez des versement sur votre contrat d'assurance vie au rythme que vous souhaitez.
LES VERSEMENTS RÉGULIERS : vous définissez un montant et une fréquence : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Les versements sont automatiquement prélevés par l'assureur sur votre compte. Vous pouvez interrompre à tout moment ou modifier la fréquence et le montant sans incidence fiscale pour le contrat.

Des frais fixés par le contrat peuvent s’appliquer sur les versements. Le contrat peut également prévoir des montants minimum pour les versements.

4. Comment disposer du capital de mon assurance vie ?
Contrairement aux idées reçues, le capital de votre contrat d’assurance vie n’est pas bloqué. Vous êtes libre de disposer du capital à tout moment⁽¹⁾.

3 possibilités pour disposer de votre capital
RACHATS	Vous pouvez réaliser des rachats partiels à intervalles plus ou moins réguliers et fréquents, selon les conditions définies au contrat. Si vous rachetez la totalité du capital présent sur votre contrat d’assurance vie, on parle de rachat total, et cela équivaut à mettre un terme au contrat. Les rachats font l'objet d'une fiscalité spécifique. Retrouvez ici la procédure applicable en cas de demande de rachat de votre contrat d’assurance vie.
AVANCES	Il s’agit d’un prêt que peut vous consentir l’assureur, et que vous devrez rembourser. Vous payez seulement des intérêts, et cela vous permet de puiser sur votre contrat sans toucher à votre capital. Le coût de l’avance est généralement fonction des taux du marché fixé dans le Règlement général des avances.
RENTE VIAGIÈRE	Vous pouvez transformer votre capital en rente viagère. Le montant de cette dernière dépend principalement de l’âge auquel vous la demandez. Si elle est réversible (au profit de votre conjoint par exemple), la rente sera d’un montant plus faible. La rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux pour une fraction de son montant annuel calculée en fonction de l’âge du rentier à la mise en place de la rente. Attention tous les contrats d’assurance vie ne prévoient pas une sortie en rente viagère.

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5. Quelle fiscalité s'applique sur l'assurance vie ?

EN CAS DE RACHAT ET RÈGLEMENT AU TERME, seuls les intérêts (dénommés « produits » dans votre contrat) sont soumis à l’impôt sur le revenu, selon la fiscalité en vigueur. Après 8 ans, un abattement annuel (tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus) est appliqué sur les intérêts (4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune).
Les produits sont en outre soumis aux contributions sociales.
EN CAS DE DÉCÈS, vos bénéficiaires peuvent être exonérés de droits de succession dans les limites fixées par la réglementation (articles 757 B et 990 I du Code général des impôts).

Par ailleurs, les contributions sociales sont prélevées au dénouement du contrat (rachat total, décès de l’adhérent) en cas de rachat partiel, ainsi que chaque fin d’année sur le support en euros du contrat, et en cas de désinvestissement total de ce support par arbitrage, et à l’échéance de la garantie du support de type croissance/eurocroissance. Les contributions sociales s’élèvent à 17,2 %, en l’état de la réglementation en vigueur. Vous pouvez retrouver ici le détail de la fiscalité appliquée au contrat d’assurance vie.

6. Quels sont les différents modes de gestion d'un contrat d'assurance vie ?
Selon les contrats, vous pouvez choisir différents modes de gestion pour vous accompagner dans la gestion de vos contrats.

3 modes de gestion
GESTION LIBRE	C’est vous qui répartissez vos versements entre les différents supports financiers disponibles dans le contrat d'assurance vie, en fonction de vos besoins, exigences, de votre profil d'investisseur et de la durée de détention envisagée.
GESTION CONSEILLÉE*	Vous bénéficiez des services d’un expert qui vous aide à mettre en place une stratégie d’investissement. Il s’appuie sur un comité d’investissement mensuel qui analyse les tendances des marchés. Il définit pour vous les meilleures stratégies de gestion, en fonction de votre profil personnel d’investissement, et vous contacte régulièrement pour vous faire bénéficier de recommandations personnalisées.
GESTION DÉLÉGUÉE SOUS MANDAT*	Vous souhaitez investir sur les marchés mais sans vous occuper de la gestion ou du suivi de votre contrat, vous pouvez opter pour la gestion déléguée, si le contrat le prévoit. Via un mandat d'arbitrage, elle vous permet de confier la gestion d’une partie de votre contrat d’assurance vie, à une équipe d’experts d’une société de gestion.

* Selon les conditions de votre contrat. Renseignez-vous auprès de votre conseiller, sur les conditions, seuils d’accessibilité et tarifs du service de Gestion Conseillée et du Mandat d’arbitrage. La performance de la part du contrat d’assurance vie gérée dans le cadre de la Gestion Conseillée ou du mandat d’arbitrage n’est pas garantie. L’assuré supporte seul les risques financiers consécutifs aux opérations effectuées.

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7. Comment l'assurance vie vous permet de transmettre un capital à vos proches ?

La clause bénéficiaire :

C’est l’élément clé de votre contrat d’assurance vie puisqu’elle désigne qui percevra le capital au moment de votre décès. Vous désignez la ou les personne(s) qui recevra(ont) ce capital et selon quelle répartition.

C'est un choix libre (4)

Il peut être votre conjoint, votre partenaire pacsé, votre concubin, un membre de votre famille, un ami voire une association⁽²⁾

Notre conseil : ne pas porter atteinte aux droits de vos héritiers réservataires. En effet, ces derniers disposeraient alors d’une action contre le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de versement de primes manifestement exagérées sur votre contrat.

Autant de bénéficiaires que vous le souhaitez

Vous désignez la ou les personne(s) qui recevra(ont) ce capital et selon quelle répartition.

Le point d’attention : cette transmission intervient en dehors de votre succession et bénéficie de la fiscalité spécifique de l’assurance vie⁽³⁾.

À tout moment (4)

De façon à l’adapter à votre situation (divorce, remariage, naissance...) afin qu’elle soit toujours en adéquation avec vos souhaits de transmission.

Notre recommandation : dans tous les cas, il faut s'interroger régulièrement sur la nécessité ou non de mettre à jour votre clause et en parler à votre conseiller Crédit Agricole, il pourra vous indiquer comment actualiser ou mieux rédiger votre clause !

Comment rédiger ma clause bénéficiaire ?
L'IDENTIFICATION	Si vous désignez les bénéficiaires par leur prénom et nom, donnez des précisions sur leur état civil : date et lieu de naissance, adresse...
LA RÉPARTITION	Si vous souhaitez une répartition inégale, spécifiez-la en pourcentage : par exemple « 50 % pour XX, 25 % pour YY et 25 % pour ZZ ».
LES BÉNÉFICIAIRES DE RANG SUIVANT	N'oubliez pas de prévoir des bénéficiaires de second rang au cas où les premiers bénéficiaires désignés seraient décédés avant vous. Par exemple : « YY à défaut, ses enfants nés ou à naître »
LA CLAUSE DE SAUVEGARDE	Terminez toujours votre clause par « à défaut mes héritiers », afin de ne jamais laisser le capital sans bénéficiaire

La garantie complémentaire en cas de décès :

La garantie complémentaire, intervient en cas de décès ⁽⁵⁾. Si le capital acquis devait être inférieur au montant investi (hors frais sur versements et rachats partiels éventuels), la différence est garantie.

En d’autres termes, en contrepartie d’une cotisation, cette garantie permet d’annuler tout ou partie du montant des pertes liées aux investissements sur les supports en unités de compte, dépendant de l’évolution des marchés financiers, sur le capital décès.

En sécurisant ainsi le capital transmis à vos proches en cas de décès, vous serez plus serein.

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Vous trouverez ici une série d’épisodes thématiques pour en savoir plus sur l’univers de l’assurance vie.

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Document à caractère publicitaire.

(1) Association ayant la capacité juridique de recevoir des dons et legs.

(2) Articles 757 B et 990 I du Code général des impôts.

(3) En l’absence de bénéficiaire acceptant.

(4) Selon les contrats d’assurance vie. Les limites
et conditions de la garantie sont définies dans la Notice d’information.

Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de votre adhésion.

Les contrats d’assurance vie sont des produits de long terme, ils doivent être souscrits en tenant à des objectifs poursuivis et de la durée de détention. Les montants investis sur les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Information promotionnelle et non contractuelle ne constituant ni un conseil en investissement, ni une recommandation d'investissement, ni une sollicitation d'achat ou de vente. Avant toute souscription, l’investisseur potentiel doit consulter la documentation réglementaire des OPC agréés par l’AMF, dont le Document d’Information Clé pour l’Investisseur (« DICI ») en vigueur, disponible sur le site www.ca-sicavetfcp.fr ou sur simple demande au siège social de la société de gestion. L’investisseur est soumis à un risque de perte en capital (voir le détail des Risques dans le DICI et le prospectus). Il appartient à l’investisseur de s’assurer de la compatibilité de cet investissement avec les lois de la juridiction dont il relève et de vérifier si ce dernier est adapté à ses objectifs d’investissement et sa situation patrimoniale (y compris fiscale). Les dispositions complètes du contrat figurent dans la notice d’information. Pour plus d’information, veuillez consulter votre Conseiller. Les contrats d'assurance vie distribués par le Crédit Agricole Val de France sont assurés par Prédica, entreprise régie par le Code des assurances. L’adhésion à un contrat d’assurance vie doit répondre aux besoins, exigences et horizon d’investissement de la personne recommandée. Le document d’informations clés du contrat et les informations sur ses options d’investissements sont disponibles sur le site https://www.predica.com/priips/credit-agricole. L’adhérent assuré dispose d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de l’adhésion.

PREDICA, compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré - siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, dont le siège social est 1, Rue Daniel Boutet, 28000 CHARTRES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES, sous le numéro 400 868 188, inscrit à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n°07 022 704 en qualité de courtier d’assurance, titulaire de la carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce, numéro CPI 2801 2021 000 000 006 délivrée par la CCI d’EURE-ET-LOIR, bénéficiant de Garantie financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle délivrées par la CAMCA, 53 Rue de la Boétie, 75008 PARIS. Identifiant unique CITEO : FR234311_01FONU.

Dernière mise à jour septembre 2024