Compte Sur Livret (CSL) "HABITAT SOCIAL"
 

Bailleurs sociaux, constituez-vous une épargne souple et disponible à tout moment.

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Compte sur Livret « HABITAT SOCIAL »  
 

Une épargne souple et disponible

À destination des acteurs du logement social.

 

Une offre réservée aux acteurs du logement social

  • Aider chacun à bien se loger, favoriser le mieux-vivre de toutes les générations : voilà ce qui rendra notre société plus durable, plus forte, plus inclusive
  • Le Compte sur Livret « HABITAT SOCIAL » permet de répondre à de telles attentes en permettant aux acteurs du logement social (voir ci-dessous dans la rubrique « Souscription ») d’épargner de manière souple

Une épargne souple et 100 % disponible

  • En choisissant d’épargner sur votre Compte sur Livret « HABITAT SOCIAL », vous constituez une réserve disponible à tout moment destinée, par exemple, à participer à la réalisation de vos projets de : construction de logements sociaux à usage locatif ou en accession, réhabilitation de logements sociaux, rénovation énergétique, ….

Une réserve de trésorerie sans risque

  • Les sommes peuvent être placées et rémunérées sans plafond sur le Compte sur Livret « HABITAT SOCIAL », sans risque en capital(1)
  • Le Compte sur Livret « HABITAT SOCIAL » a toute sa place parmi les supports de placement qui vous permettent de préparer vos projets en tant qu’acteur du logement social

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Le Compte sur Livret (CSL) « HABITAT SOCIAL » en détails

Souscription

Bénéficiaires

 

  • Les organismes d’habitations à loyer modéré :
    • Les offices publics de l’habitat
    • Les sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré
    • Les sociétés anonymes coopératives de production et les sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré
    • Les sociétés de coordination mentionnées à l’article L. 423-1-2 du code de la construction et de l’habitation
    • Les sociétés de vente d’habitations à loyer modéré mentionnées à l’article L. 422-4 du code de la construction et de l’habitation
    • Les fondations d’habitations à loyer modéré 
  •  Les sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux d’Outre-Mer
  •  L’Association Foncière Logement

Conditions d’ouverture

  • Versement initial minimum de 10 €
  • Un même titulaire peut détenir plusieurs CSL « HABITAT SOCIAL »

Fonctionnement
Plafond
  • Aucune limite de versements

Versements

  • Possibles à tout moment
  • Montant minimum de 10 € par versement
  • Possible par chèque, espèce, ou virement ponctuel ou permanent à partir d’un compte à vue appartenant au même titulaire(2)

Retraits

  • Possibles à tout moment
  • Montant minimum de 10 € par retrait
  • Possible en espèces, ou virement ponctuel ou permanent à partir d’un compte à vue appartenant au même titulaire(2)
  • 10 € minimum doivent être conservés sur le CSL « HABITAT SOCIAL » pour le garder ouvert

Rémunération

Taux de rémunération

  • Fixé par le Crédit Agricole, susceptible de variations(3)

Intérêts

  • Calculés le 1er et le 16 chaque mois
  • Capitalisés le 31 décembre de chaque année

Fiscalité des intérêts

Impôt sur les sociétés (intérêts perçus au titre d’un placement de trésorerie de type livret)

  • Organismes d’habitations à loyer modéré, dans le cadre de leurs missions d’intérêt général : exonérés d’impôt sur les sociétés
  • Association Foncière Logement, au titre de ses activités non lucratives : soumis à l’impôt sur les sociétés à un taux réduit de 24 %
  • Sociétés d’économie mixte de construction et de logements sociaux situées dans les départements d’outre-mer pour les activités relevant de leurs missions de service public : exonérés d’impôt sur les sociétés

Prélèvements sociaux

Les personnes morales ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux

 



Frais

Aucuns frais, ni à l’ouverture, ni à la clôture, ni pendant la vie du contrat

Garantie du capital

Garanti à 100 % à tout moment(1)

(1) Par ailleurs, les fonds déposés sur le Compte sur Livret « HABITAT SOCIAL » sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution : www.garantiedesdepots.fr

(2) Les virements de et vers un CSL « HABITAT SOCIAL » ne peuvent être réalisés qu’avec un compte à vue au nom du même titulaire.

(3) Taux nominal annuel brut du CSL « HABITAT SOCIAL », susceptible de variations. Pour connaître le taux de rémunération en vigueur, renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires.

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Plus d'information

FAQ Compte sur Livret (CSL) "HABITAT SOCIAL"

Un versement initial d’au moins 10 € doit être réalisé à l’ouverture. Pour mémoire, le CSL « HABITAT SOCIAL » est réservé :

  • Aux organismes ayant un statut d’habitations à loyer modéré :
    • Les offices publics de l’habitat
    • Les sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré
    • Les sociétés anonymes coopératives de production et les sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré
    • Lles sociétés de coordination mentionnées à l’article L. 423-1-2 du code de la construction et de l’habitation
    • Les sociétés de vente d’habitations à loyer modéré mentionnées à l’article L. 422-4 du code de la construction et de l’habitation
    • Les fondations d’habitations à loyer modéré
  • Aux sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux d’Outre-Mer
  • À l’Association Foncière Logement

Il est tout à fait possible pour un organisme de détenir plusieurs CSL « HABITAT SOCIAL ».

 

Le CSL « HABITAT SOCIAL » est un compte d’épargne à vue rémunéré. Vous pouvez réaliser des versements et des retraits de façon très souple (avec un minimum de 10 € par opération et en conservant un minimum de 10 €), quand vous le voulez et comme vous le voulez.

Les opérations de virement entre votre CSL « HABITAT SOCIAL » et votre compte de dépôt à vue peuvent être réalisées très simplement en ligne.

Renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires sur la disponibilité et les conditions de cette option. Conditions tarifaires consultables en agence ou sur le site Internet de la Caisse régionale.

Il n’y a pas de plafond sur un CSL « HABITAT SOCIAL » ; vous pouvez épargner sans limite de dépôt.

Il faut conserver au moins 10 € sur le CSL « HABITAT SOCIAL » pour le garder ouvert. Les versements et les retraits sont d'un montant minimum de 10 € et le solde du CSL « HABITAT SOCIAL » doit toujours être de 10 € au moins.

Le taux nominal annuel brut du CSL « HABITAT SOCIAL » est fixé librement par le Crédit Agricole et il est susceptible d’évolution à tout moment.

Les intérêts sont capitalisés chaque année au 31/12. Renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires pour connaître le taux de rémunération en vigueur actuellement.

Mentions légales

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole pour le compte de Crédit Agricole S.A. Société Anonyme au capital de 9 077 707 050 €. Siège social : 12, Place des États-Unis (92127) MONTROUGE Cedex - Immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro SIREN : 784 608 416 Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 77 784 608 416. Crédit Agricole S.A. est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75 436 Paris Cedex 09).

Renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole.

Dernière mise à jour en Février 2024.

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