Compte sur Livret Habitat Social - Logement social - Crédit Agricole

Compte Sur Livret (CSL) "HABITAT SOCIAL"

Bailleurs sociaux, constituez-vous une épargne souple et disponible à tout moment.

Compte sur Livret « HABITAT SOCIAL »

Une épargne souple et disponible

À destination des acteurs du logement social.

Une offre réservée aux acteurs du logement social

Aider chacun à bien se loger, favoriser le mieux-vivre de toutes les générations : voilà ce qui rendra notre société plus durable, plus forte, plus inclusive
Le Compte sur Livret « HABITAT SOCIAL » permet de répondre à de telles attentes en permettant aux acteurs du logement social (voir ci-dessous dans la rubrique « Souscription ») d’épargner de manière souple

Une épargne souple et 100% disponible

En choisissant d’épargner sur votre Compte sur Livret « HABITAT SOCIAL », vous constituez une réserve disponible à tout moment destinée, par exemple, à participer à la réalisation de vos projets de : construction de logements sociaux à usage locatif ou en accession, réhabilitation de logements sociaux, rénovation énergétique, ….

Une réserve de trésorerie sans risque

Les sommes peuvent être placées et rémunérées sans plafond sur le Compte sur Livret « HABITAT SOCIAL », sans risque en capital⁽¹⁾
Le Compte sur Livret « HABITAT SOCIAL » a toute sa place parmi les supports de placement qui vous permettent de préparer vos projets en tant qu’acteur du logement social

Échanger avec un conseiller

Un conseiller est à votre disposition pour parler du Compte sur Livret (CSL) « HABITAT SOCIAL ».

Prendre rendez-vous

Le Compte sur Livret (CSL) « HABITAT SOCIAL » en détails

Souscription

Bénéficiaires

Les organismes d’habitations à loyer modéré :
- Les offices publics de l’habitat
- Les sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré
- Les sociétés anonymes coopératives de production et les sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré
- Les sociétés de coordination mentionnées à l’article L. 423-1-2 du code de la construction et de l’habitation
- Les sociétés de vente d’habitations à loyer modéré mentionnées à l’article L. 422-4 du code de la construction et de l’habitation
- Les fondations d’habitations à loyer modéré

Les sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux d’Outre-Mer

L’Association Foncière Logement

Conditions d’ouverture

Versement initial minimum de 10 €

Un même titulaire peut détenir plusieurs CSL « HABITAT SOCIAL »

Fonctionnement

Plafond

Aucune limite de versements

Versements

Possibles à tout moment

Montant minimum de 10 € par versement

Possible par chèque, espèce, ou virement ponctuel ou permanent à partir d’un compte à vue appartenant au même titulaire⁽²⁾

Retraits

Possibles à tout moment

Montant minimum de 10 € par retrait

Possible en espèces, ou virement ponctuel ou permanent à partir d’un compte à vue appartenant au même titulaire⁽²⁾

10 € minimum doivent être conservés sur le CSL « HABITAT SOCIAL » pour le garder ouvert

Rémunération

Taux de rémunération

Fixé par le Crédit Agricole, susceptible de variations⁽³⁾

Intérêts

Calculés le 1^er et le 16 chaque mois

Capitalisés le 31 décembre de chaque année

Fiscalité des intérêts

Impôt sur les sociétés (intérêts perçus au titre d’un placement de trésorerie de type livret)

Organismes d’habitations à loyer modéré, dans le cadre de leurs missions d’intérêt général : exonérés d’impôt sur les sociétés

Association Foncière Logement, au titre de ses activités non lucratives : soumis à l’impôt sur les sociétés à un taux réduit de 24 %

Sociétés d’économie mixte de construction et de logements sociaux situées dans les départements d’outre-mer pour les activités relevant de leurs missions de service public : exonérés d’impôt sur les sociétés

Prélèvements sociaux

Les personnes morales ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux

Frais

Aucuns frais, ni à l’ouverture, ni à la clôture, ni pendant la vie du contrat

Garantie du capital

Garanti à 100 % à tout moment⁽¹⁾

(1) Par ailleurs, les fonds déposés sur le Compte sur Livret « HABITAT SOCIAL » sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution : www.garantiedesdepots.fr

(2) Les virements de et vers un CSL « HABITAT SOCIAL » ne peuvent être réalisés qu’avec un compte à vue au nom du même titulaire.

(3) Taux nominal annuel brut du CSL « HABITAT SOCIAL », susceptible de variations. Pour connaître le taux de rémunération en vigueur, renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires.

Ouvrez votre CSL « HABITAT SOCIAL » avec votre chargé d’affaires

Votre chargé d’affaires est là pour répondre à vos questions et vous accompagner en toute sécurité dans l’ouverture de votre CSL « HABITAT SOCIAL ».

Prenez rendez-vous

Pour rencontrer votre chargé d’affaires

Vérifiez avec lui que le CSL « HABITAT SOCIAL » correspond bien à vos objectifs

Votre chargé d’affaires pourra vous accompagner dans le choix de la meilleure formule de placement en fonction de vos attentes.

Signez votre contrat

Votre chargé d’affaires vous donnera toutes les informations nécessaires pour le suivi de votre placement.

Commencez à préparer vos futurs projets grâce à votre CSL « HABITAT SOCIAL » !

Profitez de sa souplesse et de sa disponibilité.

D'autres besoins ?

Découvrez d'autres offres de placement

Choisissez celle qui correspond à vos attentes selon votre éligibilité.

Livret A

Une épargne 100 % souple

Constituez-vous une réserve de trésorerie disponible

Plus d'information

FAQ Compte sur Livret (CSL) "HABITAT SOCIAL"

Mentions légales

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole pour le compte de Crédit Agricole S.A. Société Anonyme au capital de 9 077 707 050 €. Siège social : 12, Place des États-Unis (92127) MONTROUGE Cedex - Immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro SIREN : 784 608 416 Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 77 784 608 416. Crédit Agricole S.A. est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75 436 Paris Cedex 09).

Renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole.

Dernière mise à jour en Juin 2024.

Compte Sur Livret (CSL) "HABITAT SOCIAL"

Bailleurs sociaux, constituez-vous une épargne souple et disponible à tout moment

Compte sur Livret « HABITAT SOCIAL »

Une épargne souple et disponible

À destination des acteurs du logement social.

Une offre réservée aux acteurs du logement social

Aider chacun à bien se loger, favoriser le mieux-vivre de toutes les générations : voilà ce qui rendra notre société plus durable, plus forte, plus inclusive
Le Compte sur Livret « HABITAT SOCIAL » permet de répondre à de telles attentes en permettant aux acteurs du logement social (voir ci-dessous dans la rubrique « Souscription ») d’épargner de manière souple

Une épargne souple et 100% disponible

En choisissant d’épargner sur votre Compte sur Livret « HABITAT SOCIAL », vous constituez une réserve disponible à tout moment destinée, par exemple, à participer à la réalisation de vos projets de : construction de logements sociaux à usage locatif ou en accession, réhabilitation de logements sociaux, rénovation énergétique, ….

Une réserve de trésorerie sans risque

Les sommes peuvent être placées et rémunérées sans plafond sur le Compte sur Livret « HABITAT SOCIAL », sans risque en capital⁽¹⁾
Le Compte sur Livret « HABITAT SOCIAL » a toute sa place parmi les supports de placement qui vous permettent de préparer vos projets en tant qu’acteur du logement social

Échanger avec un conseiller

Un conseiller est à votre disposition pour parler du Compte sur Livret (CSL) « HABITAT SOCIAL ».

Prendre un RDV

Le Compte sur Livret (CSL) « HABITAT SOCIAL » en détails

Souscription

Bénéficiaires

Les organismes d’habitations à loyer modéré :
- Les offices publics de l’habitat
- Les sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré
- Les sociétés anonymes coopératives de production et les sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré
- Les sociétés de coordination mentionnées à l’article L. 423-1-2 du code de la construction et de l’habitation
- Les sociétés de vente d’habitations à loyer modéré mentionnées à l’article L. 422-4 du code de la construction et de l’habitation
- Les fondations d’habitations à loyer modéré

Les sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux d’Outre-Mer

L’Association Foncière Logement

Conditions d’ouverture

Versement initial minimum de 10 €

Un même titulaire peut détenir plusieurs CSL « HABITAT SOCIAL »

Fonctionnement

Plafond

Aucune limite de versements

Versements

Possibles à tout moment

Montant minimum de 10 € par versement

Possible par chèque, espèce, ou virement ponctuel ou permanent à partir d’un compte à vue appartenant au même titulaire⁽²⁾

Retraits

Possibles à tout moment

Montant minimum de 10 € par retrait

Possible en espèces, ou virement ponctuel ou permanent à partir d’un compte à vue appartenant au même titulaire⁽²⁾

10 € minimum doivent être conservés sur le CSL « HABITAT SOCIAL » pour le garder ouvert

Rémunération

Taux de rémunération

Fixé par le Crédit Agricole, susceptible de variations⁽³⁾

Intérêts

Calculés le 1^er et le 16 chaque mois

Capitalisés le 31 décembre de chaque année

Fiscalité des intérêts

Impôt sur les sociétés (intérêts perçus au titre d’un placement de trésorerie de type livret)

Organismes d’habitations à loyer modéré, dans le cadre de leurs missions d’intérêt général : exonérés d’impôt sur les sociétés

Association Foncière Logement, au titre de ses activités non lucratives : soumis à l’impôt sur les sociétés à un taux réduit de 24 %

Sociétés d’économie mixte de construction et de logements sociaux situées dans les départements d’outre-mer pour les activités relevant de leurs missions de service public : exonérés d’impôt sur les sociétés

Prélèvements sociaux

Les personnes morales ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux.

Frais

Aucuns frais, ni à l’ouverture, ni à la clôture, ni pendant la vie du contrat.

Garantie du capital

Garanti à 100 % à tout moment⁽¹⁾.

(1) Par ailleurs, les fonds déposés sur le Compte sur Livret « HABITAT SOCIAL » sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution : www.garantiedesdepots.fr

(2) Les virements de et vers un CSL « HABITAT SOCIAL » ne peuvent être réalisés qu’avec un compte à vue au nom du même titulaire.

(3) Taux nominal annuel brut du CSL « HABITAT SOCIAL », susceptible de variations. Pour connaître le taux de rémunération en vigueur, renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires.

Ouvrez votre CSL « HABITAT SOCIAL » avec votre chargé d’affaires

Votre chargé d’affaires est là pour répondre à vos questions et vous accompagner en toute sécurité dans l’ouverture de votre CSL « HABITAT SOCIAL ».

Prenez rendez-vous

Pour rencontrer votre chargé d’affaires

Vérifiez avec lui que le CSL « HABITAT SOCIAL » correspond bien à vos objectifs

Votre chargé d’affaires pourra vous accompagner dans le choix de la meilleure formule de placement en fonction de vos attentes.

Signez votre contrat

Votre chargé d’affaires vous donnera toutes les informations nécessaires pour le suivi de votre placement.

Commencez à préparer vos futurs projets grâce à votre CSL « HABITAT SOCIAL » !

Profitez de sa souplesse et de sa disponibilité.

Échanger avec un conseiller

Un conseiller est à votre disposition pour parler du Compte sur Livret (CSL) « HABITAT SOCIAL ».

Souscrire

D'autres besoins ?

Découvrez d'autres offres de placement

Choisissez celle qui correspond à vos attentes selon votre éligibilité.

Livret A

Une épargne 100 % souple et disponible

Constituez-vous une réserve de trésorerie disponible

Plus d'information

Besoin d’être conseillé avant de choisir le Compte sur Livret « HABITAT SOCIAL » ?

FAQ Compte sur Livret (CSL) "HABITAT SOCIAL"

Mentions légales

Renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole.

Dernière mise à jour en Mai 2024.

Une épargne souple et disponible

Une offre réservée aux acteurs du logement social

Une épargne souple et 100% disponible

Une réserve de trésorerie sans risque

Souscription

Fonctionnement

Rémunération

Fiscalité des intérêts

Frais

Garantie du capital

Découvrez d'autres offres de placement

Livret A

FAQ Compte sur Livret (CSL) "HABITAT SOCIAL"

Comment ouvrir un CSL « HABITAT SOCIAL » ?

Peut-on avoir plusieurs CSL « HABITAT SOCIAL » ?

Comment fonctionne un CSL « HABITAT SOCIAL » ?

Quel est le plafond du CSL « HABITAT SOCIAL » ?

Combien faut-il laisser sur un CSL « HABITAT SOCIAL » ?

Combien rapporte un CSL « HABITAT SOCIAL » ?

Comment calculer les intérêts d’un CSL « HABITAT SOCIAL » ?

Quelle est la fiscalité du CSL « HABITAT SOCIAL » ?

Comment clôturer un CSL « HABITAT SOCIAL » ?

Mentions légales

Une épargne souple et disponible

Une offre réservée aux acteurs du logement social

Souscription

Fonctionnement

Rémunération

Fiscalité des intérêts

Frais

Garantie du capital

Découvrez d'autres offres de placement

Livret A

FAQ Compte sur Livret (CSL) "HABITAT SOCIAL"

Comment ouvrir un CSL « HABITAT SOCIAL » ?

Peut-on avoir plusieurs CSL « HABITAT SOCIAL » ?

Comment fonctionne un CSL « HABITAT SOCIAL » ?

Quel est le plafond du CSL « HABITAT SOCIAL » ?

Combien faut-il laisser sur un CSL « HABITAT SOCIAL » ?

Combien rapporte un CSL « HABITAT SOCIAL » ?

Comment calculer les intérêts d’un CSL « HABITAT SOCIAL » ?

Quelle est la fiscalité du CSL « HABITAT SOCIAL » ?

Comment clôturer un CSL « HABITAT SOCIAL » ?

Mentions légales