En tant que collectivité publique, vous disposez de solutions d’assurances adaptées à votre métier.
Elles vous permettront de protéger les élus, vos collaborateurs, vos bâtiments et votre activité.
La loi Climat et résilience fixe un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols pour 2050. Le calendrier s’affine mais l’objectif ambitieux est complexe à atteindre.
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Les Maisons sport santé, destinées notamment à favoriser l’activité physique pour prévenir les risques liés à la sédentarité, reçoivent un statut officiel. Un décret précise les modalités d’habilitation de ces établissements par les agences régionales de santé (ARS).
À l’issue de la Conférence nationale du handicap 2023, 70 mesures ont été annoncées. Une dotation de solidarité sera créée en 2024 pour certaines collectivités et un fonds territorial d’accessibilité, doté de 1,5 milliard d’euros, en 2025.
