Questions / Réponses
"Livret Engagé Sociétaire"
QUI PEUT SOUSCRIRE UN LIVRET ENGAGÉ SOCIÉTAIRE ?
Le Livret Engagé Sociétaire est réservé aux personnes physiques et aux personnes morales sans but lucratif, sociétaires d’une Caisse régionale du Crédit Agricole ou de l’une de ses Caisses locales affiliées. Il n’y a aucune condition d’âge(1), de capacité civile, de nationalité, de résidence ou de domiciliation fiscale.
(1) Pour les mineurs, souscription du contrat par les représentants légaux.
COMMENT FONCTIONNE UN LIVRET ENGAGÉ SOCIÉTAIRE ?
Avec votre Livret Engagé Sociétaire, comme avec les autres livrets, vous épargnez en toute liberté : après un premier versement de 10,00 € minimum, vous pouvez effectuer à tout moment des retraits et des versements d’un montant minimum de 10,00 € jusqu’au plafond (hors capitalisation des intérêts) déterminé par votre Caisse régionale et sous réserve que le solde du livret soit toujours au moins de 10,00 €.
QUELS SONT LES AVANTAGES DU LIVRET ENGAGÉ SOCIÉTAIRE ?
En ouvrant un Livret Engagé Sociétaire, vous réaffirmez votre engagement mutualiste. Les fonds collectés sur le Livret Engagé Sociétaire sont utilisés exclusivement pour financer des projets de transition écologique, des projets de transition agricole ou agro-alimentaire ou des projets en faveur de l’inclusion et de la cohésion sociale.
COMMENT SONT CALCULÉS LES INTÉRÊTS ?
Les sommes versées commencent à produire des intérêts le 1er jour de la quinzaine suivant le versement ; les sommes retirées cessent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine précédant le retrait. Vous optimiserez votre placement en effectuant :
- vos versements peu de temps avant le 15 ou le dernier jour à la fin du mois
- vos retraits tout de suite après le 16 ou le 1er du mois
Les intérêts sont capitalisés au 31 décembre de chaque année.
QUELLE FISCALITÉ EST APPLIQUÉE AU LIVRET ENGAGÉ SOCIÉTAIRE ?
- Pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, les intérêts sont soumis :
- À l’impôt sur le revenu, soit à un taux forfaitaire, soit au barème progressif (sur option annuelle du client sur sa déclaration de revenu et portant sur l’ensemble de ses revenus mobiliers de l’année)
- Et aux prélèvements sociaux sur les revenus de placements
- Pour les personnes physiques non résidentes en France, les intérêts du Livret Engagé Sociétaire ne sont soumis à aucune imposition en France
- Pour les personnes morales sans but lucratif, les intérêts sont obligatoirement versés en brut. Ils sont alors passibles de l’impôt sur les sociétés au taux en vigueur. Les personnes morales ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux
OPTIMISATION
Si vous recherchez la meilleure rentabilité pour votre livret, assurez-vous d’alimenter d’abord vos livrets réglementés nets d’impôt (Livret A, LDDS…) avant de placer vos liquidités sur le Livret Engagé Sociétaire.
