Bâtiments scolaires : quels dispositifs pour la rénovation énergétique ?

L’État souhaite accélérer le processus de réhabilitation thermique des établissements scolaires. Diverses ressources vont être mobilisées en faveur des collectivités, dont le fonds vert, créé dans le cadre du dispositif « France nation verte » et le fonds chaleur.

LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET THERMIQUE DES ÉCOLES

Le gouvernement souhaite accélérer la réhabilitation thermique des établissements scolaires afin de respecter les objectifs nationaux de neutralité carbone d’ici 2050.

Le territoire national compte 51 000 écoles, collèges et lycées dans l'enseignement public, constituant 45% du patrimoine des collectivités, pour une surface de 140 millions de m2. Environ 60% d’entre eux doivent être rénovés.

Le coût du chantier de rénovation thermique des écoles en France est estimé à 40 milliards d’euros. Il s’agit tout à la fois de permettre de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la facture énergétique des collectivités.

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LE FONDS VERT

Pour favoriser cet objectif, le gouvernement vient d’annoncer la mobilisation du « fonds vert », doté de deux milliards d’euros, créé dans le cadre du dispositif « France nation verte » afin de financer des projets de transition énergétique.

LE FONDS CHALEUR

Le Fonds chaleur sera également sollicité à hauteur de 520 millions d’euros et 220 millions proviendront du programme Actee + (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique).

De nombreux conseils départementaux et régionaux aident également les communes à financer les rénovations d’écoles, à travers la signature de contrats ruraux ou de contrats d’actions régionales. Ils financent aussi leurs propres programmes de réhabilitation des collèges et lycées.

La Caisse des Dépôts va, de son côté, lancer un programme intitulé « EduRénov », pour participer à la rénovation de 10 000 écoles dans les prochaines années, avec un financement de 2 milliards d’euros.

REMISE AUX NORMES DU BÂTI SCOLAIRE DES PETITES COLLECTIVITÉS

Une récente mission d’information du Sénat sur la rénovation du bâti scolaire souligne cependant les difficultés des élus locaux souhaitant procéder à la rénovation des locaux.

La mission remarque notamment le manque de données sur l’état du bâti scolaire et de chiffres fiables sur le coût global des rénovations à venir.

Parmi d’autres recommandations, elle souhaite ainsi que les pouvoirs publics abaissent le seuil de reste à charge des travaux pour les petites communes de 20 à 10%, afin de rendre l’effort plus supportable.

BON À SAVOIR

140 millions, c’est la surface, en mètres carrés, des bâtiments scolaires de l’enseignement public en France (source : mission d’information du Sénat sur la rénovation du bâti scolaire).

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#Aménagement du territoire et urbanisme #Education, santé et action sociale #Article

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