La France n'avait pas connu cela depuis la fin des années 60 : en 10 ans, la surface de son territoire urbain s’est accrue de 19%1, passant de 100 000 km² à 119 000 km². Résultat : près d'un quart (22%) du territoire métropolitain est désormais urbanisé.
Un étalement urbain qui n’est évidemment pas sans conséquences : en s’étendant au-delà de leurs frontières historiques, les villes et autres commues ont peu à peu gagné de l’espace sur la nature, ce qui a fragilisé la faune et la flore qui y avait élu domicile tout en augmentant les rejets de CO2 – à cause notamment de la production d’énergie nécessaire aux différents besoins de ces nouvelles zones urbaines fraîchement sorties de terre.
Afin d’atteindre les objectifs de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) introduite par la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) – la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique – et protéger les espaces naturels situés en périphérie des zones urbaines, l’État s’est fixé un objectif de « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN). Une volonté apparue à la faveur des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. L’idée : travailler avec les collectivités pour repenser l’aménagement urbain et réduire efficacement l’artificialisation des sols.
Qu’est-ce que l’artificialisation des sols ?
L'artificialisation des sols est définie dans l'article 192 de la loi Climat et Résilience comme « l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ».
Autrement dit, l’artificialisation consiste à transformer un sol naturel, agricole ou forestier par des opérations d’aménagement afin de les affecter à des fonctions urbaines ou de transport (habitat, activités, commerces, infrastructures, équipements publics, etc.).
Selon le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires2, ce sont en moyenne 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers qui ont été consommés chaque année en France au cours des 10 dernière années. Ce qui équivaut à près de 5 terrains de football par heure.
Quelles sont les causes de l’artificialisation ?
Les causes de l’artificialisation des sols sont multiples.
Elles peuvent par exemple découler de la volonté de certains ménages à emménager dans des logements plus grands et dotés d’extérieurs. Une envie qui les conduit à privilégier l’acquisition d’habitats construits sur des terres jusque-là non bâties.
Autre cause de l’artificialisation, le prix du foncier – moins élevé en périphérie que dans les centres-villes – et la recherche de la plus-value de revente, tant pour les ménages accédants que pour les investisseurs immobiliers. L’existence d’une fiscalité favorisant la construction de logements neufs n’est pas anodine non plus.
La question du développement économique local se pose aussi, et plus généralement celle de l’aménagement du territoire. Il convient de rappeler que les ressources financières des communes et autres collectivités territoriales dépendent en grande partie des taxes foncières et autres impôts prélevés auprès des entreprises. Elles ont donc intérêt à accueillir de nouveaux habitants et à multiplier les aménagements commerciaux dans leurs périphéries.
Pourquoi lutter contre l’artificialisation des sols ?
L’artificialisation des sols porte atteinte à la biodiversité, au potentiel de production agricole, au potentiel agronomique, ainsi qu’au stockage de carbone : moins d’arbres et/ou de haies, c’est moins de CO2 absorbé, mais aussi moins d’oiseaux, rongeurs, hérissons et autres insectes – dont certains jouent un rôle essentiel dans la pollinisation – qui, faute d’habitats naturels, trouvent refuge ailleurs… ou disparaissent.
L’autre problème engendré par l’artificialisation, c’est l’amplification des phénomènes d’inondation et de ruissellement notamment dus à l’imperméabilisation des sols, conséquence inéluctable des opérations d’aménagement auxquelles ils sont soumis.
En outre, qui dit urbanisation rapide dit souvent urbanisation mal maîtrisée. Ce qui implique inévitablement des impacts socio-économiques : les logements construits en périphérie des villes sont logiquement éloignés des services publics ainsi que des bassins d’emploi. Conséquence : leurs habitants voient leurs temps de trajet allongés ce qui, in fine, augmente leurs coûts énergétiques puisqu’ils sont davantage dépendants de leurs voitures. Or, faut-il le rappeler, ces dernières sont en partie responsables de la pollution atmosphérique.
Qu’est-ce que la loi ZAN (zéro artificialisation nette) ?
La « zéro artificialisation nette », dit ZAN, est un objectif introduit par la loi Climat et résilience du 22 août 2021. En juillet 2023, il a pris la forme d’un texte réglementaire – la loi ZAN – fixant à zéro le nombre de sols artificialisés à l’horizon 2050 et, d’ici à 2031, une réduction d’au moins 50% de la consommation totale d’espace agricoles et naturels comparée à la décennie précédente. Ce qui revient à passer de l’artificialisation de quelque 250 000 hectares à « seulement » 125 000 hectares.
Quelle méthode de calcul est employée pour comptabiliser l’artificialisation ?
Selon la loi ZAN, l'artificialisation nette est « le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnée ». Au niveau national, elle est mesurée par l’occupation des sols à grande échelle (OCSGE), une base de données de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) qui s’appuie sur un modèle séparant la couverture du sol et son usage.
La précision géométrique de l’OCSGE est métrique et s’appuie sur le Référentiel à Grande Échelle (RGE). Ses informations sont principalement issues de photographies aériennes mises à jour tous les 3 ans, ce qui implique une cohérence temporelle avec ces dernières.
De plus, les millésimes successifs permettent de quantifier et de qualifier les évolutions de la surface des sols.
Loi ZAN, une loi difficile à appliquer
Après des débats à l’Assemblée Nationale, les projets dits « d’intérêt national » (comme les bases militaires, les prisons, les lignes à grande vitesse, les futurs réacteurs nucléaires ou encore les usines de batteries électriques) qui, tous, nécessitent une artificialisation importante, ont été exclus des quotas laissés aux communes ou aux intercommunalités.
Ils seront toutefois pris en compte dans le calcul national : parmi les 125 000 hectares autorisés sur l’ensemble du territoire français d’ici 2031, 10 000 seront ainsi dévolus à ces grands projets.
Par ailleurs, pour un meilleur accompagnement des élus locaux et régionaux, une nouvelle instance régionale de concertation, la Conférence du ZAN, a été créée par la loi ZAN. Elle rassemblera les élus locaux et régionaux compétents en matière d’urbanisme et de planification afin qu’ils puissent s’entendre sur les démarches à suivre. La loi ZAN prévoit en 2026 une clause de revoyure qui permettra de faire le bilan des sols artificialisés.
Trouver de l’aide pour parvenir à zéro artificialisation des sols
Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour aider les communes à récolter les données factuelles sur l’état d’artificialisation, puis à piloter les objectifs.
Le rôle de l’observatoire de l'artificialisation des sols
Les collectivités locales peuvent s’appuyer sur l’Observatoire national de l’artificialisation des sols, afin d’établir la liste des espaces artificialisés à un temps T.
Institué le 4 juillet 2019, date du 1er anniversaire du Plan biodiversité, l’Observatoire met en effet gratuitement à disposition (sur le portail national d’artificialisation des sols) les informations concernant la consommation d’espaces naturels depuis 2009. Un tableau de bord permet ensuite d’affiner les données à l’échelle souhaitée (commune, EPCI, départements, régions, France), afin d’établir des diagnostics territoriaux. Deux types de données sont consultables sur le portail.
Pour la période 2021-2031, les éléments concerneront la consommation d’espaces. Ils sont obtenus grâce aux fichiers fonciers et publiées annuellement. À partir de 2031, le portail permettra d’accéder aux données concernant l’artificialisation nette.
Des soutiens complémentaires aux collectivités territoriales pour lutter contre l’artificialisation des sols
Les collectivités territoriales pourront aussi trouver des données sur l’artificialisation au travers d’études existantes :
- Les fichiers fonciers peuvent livrer des informations sur les interventions matérielles réalisées, mais pas un comptage de l’artificialisation. En effet il exclut toutes les infrastructures non bâties (route, etc.) des espaces artificialisés ;
- L’enquête européenne CORINE Land Cover, une enquête qui est actualisée tous les six ans (la prochaine mise à jour interviendra courant 2024) ;
- L'enquête Teruti-Lucas du ministère de l’Agriculture, apporte aussi des informations, mais elle porte sur un échantillon relativement étroit.
Côté financier, des aides peuvent être obtenues de l’État pour les actions menées en faveur de la renaturation ou de la sobriété foncière :
- renforcement de l’ingénierie territoriale ;
- encouragement à la contractualisation ;
- mobilisation de fonds, notamment le « fond vert » doté de 2 milliards d’euros en 2023, avec une mesure relative au recyclage des friches et une mesure relative à la renaturation des villes et villages.
Des aides financières, enfin, peuvent être recherchées via plusieurs dispositifs parallèles de soutien aux territoires : plan d’aides à la reconversion des friches, programme Cœur de Ville à destination des centres bourgs, etc.
Enfin, il est créé une nouvelle instance pour aider les collectivités à établir les objectifs : la conférence des Schémas de cohérence territoriale (Scot).
1 Source : INSEE (https://www.insee.fr/fr/statistiques/1280970)
2 Source : https://www.ecologie.gouv.fr/artificialisation-des-sols
© Uni-médias – Dernière mise à jour Mai 2024
Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.
