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Tout savoir sur l'affacturage : fonctionnement, contrat, prestations, coûts

07/12/2023 - 3 min de lecture

Rubrique : Gestion

Thématiques de l'article hashtagActivité hashtagClientèle hashtagGestion de trésorerie

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Tout savoir sur l'affacturage : fonctionnement, contrat, prestations, coûts

L’affacturage est une solution de financement éprouvée qui permet d’améliorer sa trésorerie et d’optimiser la gestion du poste client. De nombreuses entreprises l’utilisent, du grand groupe à la PME et même la TPE, dans un large éventail de secteurs d’activité, sur le marché domestique comme à l’export. Ce guide pratique explique en détail le fonctionnement de l’affacturage et répond aux questions que les décideurs peuvent se poser à son sujet.

AFFACTURAGE : DÉFINITION

Qu’est-ce que l’affacturage ou le factoring ? C’est une technique de financement qui permet à un professionnel d’encaisser ses créances clients de manière anticipée, sans devoir attendre leur date d’échéance à 30 jours, voire 60 jours parfois.

Globalement, une entreprise cède ses créances à une société d’affacturage (le factor, ou l‘affactureur), qui va régler leur montant à l’entreprise directement en retour. Charge ensuite au factor de récupérer l’argent de ces factures auprès des clients, en gérant le suivi et l’encaissement des factures, mais aussi leur recouvrement en cas d’impayé.

À noter que selon ce qui a été convenu au contrat, l’encaissement de la facture peut être géré par le factor, qui perçoit alors directement la créance, ou bien par l’entreprise, qui rembourse alors au factor l’avance de trésorerie dont elle a bénéficié.

Grâce à l’affacturage, l’entreprise / le professionnel peut reconstituer sa trésorerie rapidement et disposer d’argent pour financer son fonctionnement et son développement. Le fait de déléguer la gestion de ses créances au factor permet par la même occasion de se recentrer sur son cœur de métier et de gagner en efficacité.

Les grandes banques disposent de filiales spécialisées dans l’affacturage. Les chargés d’affaires bancaires sont un point d’entrée tout indiqué pour s’informer sur le sujet.

BON À SAVOIR

Découvrez les 2 solutions d’affacturage de la banque Crédit Agricole :

  • Que vous soyez une PME, une ETI ou une grande entreprise, si vous avez besoin d’une gestion optimisée de trésorerie pour travailler et vous développer avec vos clients privés français, européens ou des administrations publiques, découvrez les solutions proposées par Crédit Agricole Leasing & Factoring. Avec l’affacturage du Crédit Agricole soyez accompagné pour le paiement de vos factures en moins de 48h*, de la gestion de vos comptes clients et d’une garantie contre le risque d’insolvabilité de vos clients*. Vous pouvez aussi bénéficier de solutions confidentielles pour vos clients ; vous gardez alors la relation directe avec vos clients pour le recouvrement.
  • Que vous soyez une PME, une TPE voire même un indépendant, vous pouvez opter pour une solution « à la carte », qui permet de gérer facture par facture, sans engagement dans la durée ni de volume. Cash in time du Crédit Agricole est une solution digitale, qui vous permet de céder votre facture en ligne. Vous bénéficiez d’un paiement de vos factures en moins de 24h*. Vous sécurisez ainsi les fluctuations de trésorerie que peut vivre votre entreprise au cours de l’année.

* Sous réserve de la conformité des factures, du respect des conditions contractuelles et dans la limite des garanties accordées.

À QUI S’ADRESSE L’AFFACTURAGE ?

L’affacturage s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Il concerne aussi bien les grandes entreprises que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les petites et moyenne entreprises (PME). Les très petites entreprises (TPE) peuvent également en bénéficier, voire même dans certains cas les indépendants. Les sociétés d’affacturage disposent d’offres sur mesure, adaptées aux besoins de chacune de ces typologies de clientèle.

Cette solution de financement se prête à un large éventail d’activités (industrie, négoce, services, transports…). Seule restriction : l’affacturage ne concerne pas les factures émises auprès de la clientèle particulière. Il est réservé aux entreprises opérant avec une clientèle B to B, constituée d’entreprises ou bien d’acheteurs publics (administrations, collectivités).

Enfin, l’affacturage ne se limite pas aux créances émises sur le marché domestique. Il a aussi vocation à traiter les factures émises à l’international. Une entreprise ayant des clients ou des bureaux à l’étranger peut tout à fait recourir à l’affacturage. Compte tenu des risques inhérents à la démarche export, c’est un outil qui peut utilement sécuriser les encaissements à l’international.

COMMENT FONCTIONNE L’AFFACTURAGE ?

Avant de mettre en place un contrat d’affacturage, il convient en premier lieu d’étudier la situation de l’entreprise. Pour cela, le factor va procéder à une analyse détaillée de son poste client (profil des clients, encours, délais de paiement pratiqués), afin d’évaluer son niveau de risque potentiel. À partir de là, le processus d’affacturage se met en place avec l’entreprise cliente.

Les prestations d’affacturage

3 types de prestations peuvent être accompagnées par une entreprise de factoring :

  • La prestation liée au Financement :

Le factor assure le paiement des créances à l’entreprise, pour des factures émises en France ou à l’international.

  • La prestation liée au Recouvrement :

Le factor traite toute la gestion du poste clients pour le compte de l’entreprise : du suivi de la facturation, des relances de paiement, et de l’encaissement.

  • La prestation liée au Risque :

Le factor peut supporter les éventuels impayés ou insolvabilité des clients de l’entreprise.

Concrètement, lorsque l’entreprise établit une facture pour un client, elle la transmet à la société d’affacturage, en mentionnant dessus le délai de paiement applicable. En retour, le factor règle à l’entreprise son montant, déduction faite d’une commission et d’une éventuelle retenue pour garantie.

Le fonds de garantie

Cette retenue a pour objet d’alimenter un fonds de garantie, dans lequel le factor va pouvoir puiser pour compenser l’avance versée à son client, s’il ne parvient pas à recouvrer une créance.

Le montant de ce fonds dépend du niveau de risque du poste client mesuré par le factor. Tant que ce montant plafond n’est pas atteint, la retenue pour garantie est maintenue. Au-delà, elle n’a plus lieu d’être.

NB : Au terme du contrat d’affacturage, si les liquidités constituant le fonds ne sont pas utilisées, elles sont restituées à l’entreprise.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS D’IMPAYÉ ?

Si un client est insolvable, le fonds de garantie est mis à contribution. Le factor prélève dessus le montant correspondant aux factures qui n’ont pas été honorées par son client. Le fonds ayant été prélevé, il faut alors le reconstituer.

Pour préserver ce fonds, dont elle assure le financement, l’entreprise a la possibilité de souscrire une assurance-crédit. En cas d’impayé, cette assurance prend en charge le préjudice financier, à hauteur des garanties prévues au contrat. Le fonds de garantie sert alors uniquement à compenser la différence entre le montant pris en charge par l’assurance-crédit et celui de la facture impayée.

Cette assurance offre une sécurité appréciable. Outre le fait de garantir les créances de l’entreprise, elle permet de bénéficier d’informations qualifiées sur la santé financière et la solvabilité de ses clients.

LES AVANTAGES DE L'AFFACTURAGE

La rapidité

Le premier apport concret de l’affacturage est d’améliorer la situation de trésorerie de l’entreprise. Grâce à l’encaissement anticipé de ses créances, celle-ci dispose de moyens financiers supplémentaires pour alimenter son fonds de roulement, régler ses fournisseurs, réaliser des dépenses ou des investissements. Elle n’a plus la nécessité d’attendre le paiement à l’échéance de ses factures pour disposer de liquidités.

L’anticipation

L’affacturage permet aussi d’avoir une meilleure visibilité sur sa trésorerie. En ayant connaissance à l'avance des montants cédés par le factor, l’entreprise peut planifier efficacement ses dépenses et ses investissements. Cette visibilité facilite la gestion des flux de trésorerie. Elle est encore plus utile dans les structures en croissance, qui ont généralement de forts besoins de liquidités pour financer leur développement.

La sécurité

Par ailleurs, l’affacturage contribue à réduire le risque d’impayés. L’expertise dont disposent les sociétés d’affacturage en matière de gestion et de recouvrement de créances, ainsi que les outils dont elles disposent offrent un avantage certain sur ce terrain.

Le gain de temps

Enfin, l’affacturage est un moyen efficace d’externaliser certaines tâches administratives chronophages, pour lesquelles les petites et moyennes entreprises ne sont pas toujours structurées de manière optimale. En se déchargeant des opérations de relance et de recouvrement, l’entreprise peut se recentrer sur son cœur de métier et devenir plus efficiente.

LES DIFFÉRENTES FORMES D’AFFACTURAGE

L’affacturage offre le choix entre plusieurs formules, adaptées aux différents besoins que peuvent avoir les entreprises et au degré de proximité qu’elles souhaitent conserver avec leurs clients. Parmi elles, on peut retenir :

  • L'affacturage classique transfert à la société d’affacturage la gestion du poste client. C’est le factor qui gère la relation avec les clients de l’entreprise. Il se charge du traitement, de l’encaissement et du recouvrement des créances.
  • L’affacturage non géré, aussi appelé affacturage non délégué, permet à l’entreprise de conserver la gestion du poste clients. Elle maintient le lien avec sa clientèle tout en bénéficiant du règlement anticipé de ses factures.
  • L’affacturage inversé ou reverse factoring est une variante de l’affacturage qui a pour objet de financer le poste fournisseurs et non le poste clients comme c’est le cas avec l’affacturage classique. Les fournisseurs sont réglés par le factor, dès l’émission de leur facture, en contrepartie d’un escompte commercial. Le client règle ensuite le factor à l’échéance prévue. Cette forme d’affacturage permet de sécuriser la trésorerie de ses fournisseurs et peut servir d’outil de fidélisation.
  • L’affacturage export porte sur la gestion du poste client export. Il prend en charge les encaissements relatifs à la clientèle internationale.

Au-delà de ces différents modes de fonctionnement, l’affacturage peut être :

  • Avec recours. Cela signifie que l’entreprise est redevable envers le factor des impayés de ses clients. C’est le cas de figure le plus fréquent. Il suppose la constitution d’un fonds de garantie.
  • Sans recours. Pour le coup, le factor s’engage à supporter le risque de défaut de paiement. Ce type d’affacturage, plus rare, est conditionné à la souscription d’une assurance-crédit.
  • Notifié. Les clients de l’entreprise sont informés que cette dernière fait appel à un factor. Les références bancaires de la société d’affacturage figurent sur la facture. L’affacturage classique est toujours notifié.
  • Non notifié. Le fait que l’entreprise fasse appel à un factor n’est pas mentionné au client. L’entreprise conserve cette information pour elle. L’affacturage non notifié ou confidentiel suppose que l’entreprise assure elle-même l’encaissement et le recouvrement des factures.

LES POINTS CLÉS D’UN CONTRAT D’AFFACTURAGE

Lorsqu’on veut travailler avec un factor, il est important d’étudier le contenu de son contrat d’affacturage en détail. Certains points méritent une attention particulière.

C’est le cas des clauses qui encadrent :

  • Le champ des créances cédées : selon le cas, l’affacturage peut concerner tout ou partie des créances de l’entreprise. Généralement, le factor demande un montant minimum de facturation. Il peut aussi se réserver la possibilité de refuser certains clients et de fixer une limite d’encours pour chacun d’eux, afin de limiter son exposition au risque. Tous ces points comptent.
  • L’éventail des prestations délivrées : de la simple avance de créance jusqu’à à la gestion complète du poste client, son étendue peut être très variable. Il convient de bien étudier ses besoins pour adapter le contrat en conséquence.
  • Le montant des commissions : Il peut varier d’un contrat d’affacturage à l’autre et reposer sur un mode de calcul au pourcentage ou au forfait. Les principaux coûts sont détaillés juste après.
  • Les modalités de garantie : elles peuvent prévoir la constitution d’un fonds de garantie et/ou la souscription d’une assurance-crédit. Les incidences pratiques et financières ne sont pas les mêmes.
  • La durée d’engagement : un contrat d’affacturage engage les parties pour une durée déterminée. C’est un élément qui a aussi son importance.

QUELS SONT LES COÛTS DE L’AFFACTURAGE ?

L’affacturage engendre des coûts pour le factor : notamment des coûts financiers liés à l’avance de trésorerie et des coûts de gestion du poste clients. De ce fait, lorsque le factor règle une créance par anticipation à son client, il prélève une partie de son montant pour couvrir ces dépenses.

Le coût de l’affacturage comprend donc différents frais, exprimés souvent en pourcentage par rapport au montant des créances, et selon les prestations de la société d’affacturage retenue :

  • Une commission de financement qui rémunère l’avance de trésorerie consentie à l’entreprise. Elle se base sur un taux d’intérêt qui court sur la durée du prêt (du versement de l’avance jusqu’au règlement de la facture).
  • Une commission d’affacturage qui couvre les frais de gestion du poste clients lorsque celui-ci est confié au factor : traitement des factures, encaissement, recouvrement, gestion des litiges. Selon le cas, elle correspond à un pourcentage de la facture concernée ou à un forfait conditionné par le montant de chiffre d’affaires facturé (cette deuxième option est souvent de mise pour les petites entreprises).
  • La participation au fonds de garantie, dont le rôle est de sécuriser le factor et l’entreprise en cas de défaut de paiement (et comme dit précédemment, cette participation peut être rétrocédée si le fonds de garantie n’est pas utilisé).

Au-delà de ces éléments, les tarifs d’un contrat d’affacturage peuvent varier en fonction de plusieurs paramètres : volume de chiffre d’affaires traité, qualité de la signature des clients, contenu des prestations délivrées par la société d’affacturage, souscription éventuelle d’une assurance-crédit, etc. Toutes les conditions tarifaires sont précisées au contrat.

 

© Thibault Bertrand - Uni-médias – Dernière mise à jour Décembre 2023

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L’affacturage est une offre conçue sous la marque Eurofactor par Crédit Agricole Leasing & Factoring - ca-leasingfactoring.com.

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