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Comment résilier votre contrat d’assurance en ligne ?
29/09/2023 - 2 min de lecture
Rubrique : Assurance
tout un mag pour vous
Les particuliers qui ont souscrit un contrat d’assurance ont la possibilité de le résilier en ligne, à partir du moment où le professionnel propose une souscription en ligne.
Changer d’assurance est devenu plus facile et plus rapide puisque désormais, dès que l’assureur propose de souscrire un contrat en ligne, depuis le 1er juin 2023, il doit aussi ouvrir à son client la possibilité de le résilier en ligne. Peu importe que le consommateur l’ait initialement acheté sur le site internet de l’assureur ou en agence, chez un courtier, à la suite d’un appel téléphonique, etc.
Tous les contrats souscrits à partir de cette date mais aussi tous les contrats souscrits antérieurement sont concernés.
Plus besoin donc d’envoyer un courrier ou un courriel de résiliation.
Mais attention, seuls les contrats couvrant les personnes physiques, à l’exclusion de ceux couvrant leurs activités professionnelles, bénéficient de cette facilité.
Sur son site, l’assureur met à la disposition de l'intéressé une fonctionnalité gratuite, permanente et facile d’accès, permettant d'accomplir, par voie électronique, les démarches nécessaires à la résiliation de son contrat (article L 113-4 du Code des assurances).
Elle se situe sur la même interface qui permet de souscrire le contrat : l’espace personnel sur le site internet de l’assureur ou de l’application mobile.
Lorsque l'intéressé notifie la résiliation du contrat, l'assureur lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable (courrier, e-mail) et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation (part de prime remboursée, etc.).
La résiliation en ligne, si elle est plus simple, ne change pas les règles et les délais à respecter pour les consommateurs. Résilier en ligne ne veut pas dire résilier n’importe quand.
Multirisque habitation, assurance, auto, complémentaire santé, assurance affinitaire proposée en complément de la vente d’un bien ou d’un service (par exemple, assurance souscrite lors de l’achat d’un téléphone mobile ou d’un appareil ménager), la durée du contrat est déterminée par la police d’assurance.
Dans la majorité des cas, la durée est initialement d’une année et sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie, le contrat est reconduit tacitement.
La résiliation peut alors avoir lieu à l’échéance, généralement fixée à la date anniversaire du contrat, voire à une date spécifique précisée dans le contrat et commune pour tous les assurés.
Pour résilier, l’assuré doit respecter un préavis de deux mois avant l’échéance du contrat.
Passée cette première année, les contrats à tacite reconduction sont résiliables à tout moment. La résiliation intervient un mois après que l’assureur en ait reçu notification.
L’assureur communique à son ancien assuré, dès réception de la demande de résiliation, un avis de résiliation l’informant de la date effective de prise d’effet de la résiliation, via un support durable (papier, courriel...).
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La procédure de résiliation en trois clics s’applique, depuis le 1er juillet 2023 à l’ensemble des contrats de consommation proposés en ligne, notamment par :
© Chantal Masson - Uni-médias – Septembre 2023
Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.
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