Quelle différence entre une action et une part sociale de sociétés coopératives ou mutualistes ?

09/08/2021 - 2 min de lecture

Rubrique : Epargne

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Quelle différence entre une action et une part sociale de sociétés coopératives ou mutualistes ?

Part sociale et action : ces deux instruments financiers sont souvent confondus. Les deux désignent un titre de propriété d’une part du capital d’une société, mais elles diffèrent tant sur le plan juridique que fiscal.

LES PARTS SOCIALES DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES OU MUTUALISTES

Les parts sociales sont des parts du capital social d’une « société de personnes » :

Sociétés civiles (SC), sociétés en nom collectif (SNC), sociétés en commandite simple (SCS ), sociétés à responsabilité limitée (SARL ou EURL)
Coopératives ou mutuelles (sociétariat)

Dans tous les cas, elles donnent droit à :

La perception de dividendes ou d’intérêts si la société le décide ;
Au vote lors des assemblées générales selon le principe « un homme, une voix » pour les entreprises coopératives ou mutualistes uniquement. Ainsi, que vous déteniez une ou plusieurs parts, votre poids lors du vote sera le même.

À l’inverse des actions, elles ne sont pas cotées en bourse. Pour les entreprises coopératives ou mutualistes, leur cours ne fluctue pas en fonction de l’offre et de la demande, et leur valeur est stable.

Une commission de tenue de compte peut être prélevée si vous détenez vos parts sociales dans le cadre d’un compte de parts sociales (équivalent d’un compte-titres) ou d’un PEA.

LES ACTIONS

Les actions sont les titres de propriété détenus par les actionnaires de sociétés de capitaux : sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées (SAS ou SASU), sociétés en commandite par actions (SCA).

Elles donnent également droit à :

La perception de dividendes si la société le décide ;
Au vote lors des assemblées générales des actionnaires à hauteur du nombre d’actions détenues.

Contrairement aux parts sociales, les actions peuvent être cédées librement, en particulier pour les sociétés cotées. Chaque transaction est soumise à des frais de courtage.

Pour les sociétés non cotées, en particulier les SAS où la gouvernance et la répartition des bénéfices se fait en fonction des apports, une clause d’agrément peut néanmoins être ajoutée dans le pacte d’associés afin d’encadrer l’arrivée de nouveaux associés.

À lire également : Les différentes formes de titres financiers

Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.

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