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Quelle différence entre une action et une part sociale de sociétés coopératives ou mutualistes ?
09/08/2021 - 2 min de lecture
Rubrique : Epargne
tout un mag pour vous
Part sociale et action : ces deux instruments financiers sont souvent confondus. Les deux désignent un titre de propriété d’une part du capital d’une société, mais elles diffèrent tant sur le plan juridique que fiscal.
Les parts sociales sont des parts du capital social d’une « société de personnes » :
Dans tous les cas, elles donnent droit à :
À l’inverse des actions, elles ne sont pas cotées en bourse. Pour les entreprises coopératives ou mutualistes, leur cours ne fluctue pas en fonction de l’offre et de la demande, et leur valeur est stable.
Une commission de tenue de compte peut être prélevée si vous détenez vos parts sociales dans le cadre d’un compte de parts sociales (équivalent d’un compte-titres) ou d’un PEA.
Les actions sont les titres de propriété détenus par les actionnaires de sociétés de capitaux : sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées (SAS ou SASU), sociétés en commandite par actions (SCA).
Elles donnent également droit à :
Contrairement aux parts sociales, les actions peuvent être cédées librement, en particulier pour les sociétés cotées. Chaque transaction est soumise à des frais de courtage.
Pour les sociétés non cotées, en particulier les SAS où la gouvernance et la répartition des bénéfices se fait en fonction des apports, une clause d’agrément peut néanmoins être ajoutée dans le pacte d’associés afin d’encadrer l’arrivée de nouveaux associés.
À lire également : Les différentes formes de titres financiers
© Crédit Agricole S.A. – Août 2021
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