![]() |
Votre navigateur est obsolète Le site que vous visitez ne peut être visualisé que sur un navigateur moderne. |
La loi FATCA « Foreign Account Tax Compliance Act » est une loi américaine visant à lutter contre l’évasion fiscale en identifiant toutes les personnes susceptibles d’être soumises à la réglementation fiscale américaine.
Ces personnes sont désignées « US Person ». Comment savoir si je suis une « US Person » ?