PRISE EN COMPTE DES MODIFICATIONS DES INDICES FINANCIERS DE RÉFÉRENCE

En tant qu’utilisateur d’indices de référence et afin d’être en conformité avec l’article 28.2 du réglement Benchmark, les Caisses régionales de Crédit Agricole se doivent de produire et maintenir un plan de contingence robuste exposant les actions détaillées à entreprendre dans le cas de modifications des indices financiers de référence.

Périmètre d'application

Le plan de contingence s'applique lorsqu'un indice :

Subit des modifications « substantielles », par exemple lorsque l’administrateur de l’indice décide d’implémenter une nouvelle méthodologie résultant d’un changement important de l’intérêt sous-jacent que l’indice tend à mesurer
Cesse d’exister ou d’être publié par son administrateur
N’a pas été autorisé (c’est-à-dire n’a pas été inscrit sur le registre de l’European Securities and Markets Authority (ESMA) au titre de la réglementation BMR - BenchMark Regulation) :
- Avant le 01/01/2020 pour les indices non critiques administrés par un administrateur de l’Espace Economique Européen – EEE
- Avant le 01/01/2022 pour les indices critiques et les indices de pays tiers.
A été retiré de la liste des administrateurs et des indices autorisés (c’est-à-dire du registre des Administrateurs et des indices de référence de l’ESMA).

Contenu du plan de contingence

Le plan de contingence décrit les actions et les dispositifs qui seront mis en œuvre dès que cela sera nécessaire pour répondre aux deux situations suivantes :

La survenue d'un événement imprévu affectant un indice : plan d'urgence
L'annonce d'un événement programmé : plan moyen / long terme.

Dans tous les cas, le plan intègre une série d’actions incontournables afin d’appréhender le périmètre d’impacts de l’évènement, garantir les prises de décision adaptées et accompagner les clients des Caisses régionales.