Règlementation Benchmarks : vers de nouveaux indices RFR (Risk Free Rate)
Les indices de référence (« benchmarks ») financiers, en particulier les indices IBOR (« Interbank Offered Rates » - taux interbancaires offerts) jouent un rôle important dans le système financier mondial en tant que prix de référence pour des instruments financiers, des contrats financiers allant des crédits Court terme, des placements de trésorerie aux prêts immobiliers à taux variable, ou pour mesurer la performance des fonds d’investissement.
L’utilisation de ces indices de référence est partagée tant par les institutions financières, les entreprises et professionnels que par les particuliers.
En ligne avec les décisions du G20 (London Summit 2009) et les recommandations du Conseil de la Stabilité Financière, des réformes des indices de référence ont été engagées sur l’ensemble des grandes places financières mondiales.
Ces réformes visent à renforcer la protection des investisseurs et des clients, en particulier sur les marchés de taux.
Une des principales évolutions consiste en la mise en place d’indices de référence appelés taux sans risques (Risk Free Rate) ou RFR, calculés sur la base des transactions réelles observées plutôt que sur des projections de taux. Ce qui vise à renforcer la transparence des processus de détermination des indices de référence et la protection des investisseurs.
Par ailleurs, le législateur européen a publié la réglementation « Benchmarks Regulation » (BMR). Applicable depuis le 1er janvier 2018 en Europe, BMR encadre les indices de référence (taux et autres classes d’actifs) et impose des obligations aux entités, supervisées par la BCE, qui les utilisent, les administrent ou contribuent à leur calcul.
Depuis le 1er janvier 2020, l’utilisation dans l’Union européenne d’indices publiés par des administrateurs européens non autorisés par leur autorité nationale compétente est interdite. L’utilisation des indices de pays tiers bénéficie d’une période de transition étendue à fin 2023 (vs. fin 2021 avant) avec possible nouvelle extension à fin 2025.
Dans le cadre de ces réformes, l'EONIA (Euro OverNight Index Average) qui était couramment utilisé pour les contrats en euros, a cessé d'être publié le 2 janvier 2022 et a été remplacé à cette date par l'€STR (European Short Term Rate).
L’autorité britannique, la Financial Conduct Authority (FCA), a annoncé le 5 mars 2021 la cessation de la publication des LIBOR (London Inter Bank Offered Rate), utilisés notamment comme indices de référence du marché monétaire pour les devises suivantes : Dollar US, Franc suisse, Yen, Livre Sterling et Euro, selon le calendrier suivant :
| Devise |
Indice de référence |
Date de cessation |
RFR préconisé |
| EUR |
LIBOR EUR |
31/12/2021 |
€STR (European Short Term Rate) |
| CHF |
LIBOR CHF |
31/12/2021 |
SARON (Swiss Average Rate OverNight) |
| GBP |
LIBOR GBP |
31/12/2021 |
SONIA (Sterling OverNight Index Average) |
| JPY |
LIBOR JPY |
31/12/2021 |
TONAR (Tokyo OverNight Average Rate) |
| USD |
LIBOR USD 1 semaine et 2 mois |
31/12/2021 |
SOFR (Secured OverNight Financing Rate |
| LIBOR USD Overnight / 1 / 3 / 6 / 12 mois |
30/06/2023 |
Avant ces dates, le LIBOR doit être remplacé par le RFR dans les contrats et instruments financiers y faisant référence. Le tableau ci-dessus ne prétend pas à l'exhaustivité.
D’autres indices de référence pourraient disparaître ou ont déjà vu/ pourraient voir leur méthode de calcul modifiée.
La réforme des indices peut modifier la teneur des contrats ou instruments financiers détenus par les clients ainsi que le mode de fonctionnement des produits. Chaque Caisse régionale s'engage à contacter ces clients pour les informer des impacts éventuels sur les produits financiers détenus et les accompagner dans cette transition.
