1. Préambule
La présente Politique de Protection des Données Personnelles (ci-après « la Politique ») vise à vous informer de la manière dont vos données personnelles sont traitées dans le cadre de l’utilisation de l’application Crédit Agricole Serenipay (ci-après « Serenipay ») et de ses Services.
2. Responsable du traitement
Les données à caractère personnel sont collectées par la Caisse régionale, agissant en tant que responsable de traitement au sens du RGPD, via les différentes fonctionnalités ou supports de collecte de données de l’application.
Lorsque le responsable de traitement est un tiers, son identité sera expressément mentionnée sur le support de collecte des données. Dans ce cas, conformément à la loi, le tiers responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.
3. Finalités de traitement et fondements juridiques
Seuls les cookies nécessaires au fonctionnement de l’Application font l’objet d’une agrégation et sont utilisés sous forme de statistiques anonymes pour mesurer l’audience de l’application, analyser les parcours utilisateurs et ainsi permettre à l’éditeur d’améliorer les services et l’Application.
Dans le cadre de l’utilisation de Serenipay, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la Caisse régionale pour :
A. Fondement juridique au traitement de vos données : satisfaction de la poursuite de l’intérêt légitime
Finalité de la collecte de vos données à caractère personnel
- Connaissance utilisateurs, qualité du parcours client
- Amélioration des services et de l’application en vue de la construction d’une offre nationale
- Réalisation d’audit et règlement des litiges
Données à caractère personnel collectées
Données de connexion (cookies) : adresse IP tronquée, navigateur utilisé, version d’OS, version de l’application
B. Fondement juridique au traitement de vos données : satisfaction de toute obligation légale incombant au responsable de traitement
Finalité de la collecte de vos données à caractère personnel
Répondre aux obligations règlementaires
Données à caractère personnel collectées
Données d’identification : Caisse régionale de rattachement, adresse IP tronquée
C. Fondement juridique au traitement : satisfaction de l’exécution contractuelle
Finalité de la collecte de vos données à caractère personnel
Permettre les échanges Bluetooth entre votre carte et votre application Serenipay.
Données à caractère personnel collectées
Données de géolocalisation (géolocalisation en arrière-plan et Bluetooth).
4. Caractéristiques sur l'usage et la collecte de données
Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour la Caisse régionale de traiter votre demande ou de vous empêcher de pouvoir utiliser les services de Serenipay.
Conditions d’utilisation des données des utilisateurs du système d’exploitation Android :
L’activation de la fonctionnalité de géolocalisation en arrière-plan est nécessaire au fonctionnement des services de Serenipay. Le système d’exploitation d’Android requerra votre autorisation pour activer la localisation en temps réel de votre smartphone. L’activation de la localisation permettra les échanges Bluetooth entre votre carte et votre smartphone. Sans l’activation de la fonctionnalité de localisation, l’application Serenipay ne pourra pas communiquer avec votre carte et ne pourra pas fonctionner.
Crédit Agricole garantit que vos données de localisation ne seront jamais utilisées.
L’ensemble des fonctionnalités de Serenipay se réalise en local au sein de l’application sur votre smartphone. Aucune donnée n’est remontée ou transmise en central.
5. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans le présent article :
- 25 mois à compter du dépôt des cookies dans l’équipement de l’Utilisateur
- Pour les autres données (jeton d’authentification de la carte appairée) : pour la durée de vie de la carte ou jusqu’au désappairage de la carte ou jusqu’à la désinstallation de Serenipay pour l’ensemble des autres données
6. Destinataires de vos données
Pour satisfaire les finalités précisées ci-dessus, vos données à caractère personnel pourront être communiquées aux partenaires et sous-traitants de la Caisse régionale.
La liste des entités, partenaires ou sous-traitants du Groupe Crédit Agricole susceptibles d’être bénéficiaires d’informations vous concernant pourra vous être communiquée sur simple demande au délégué à la protection des données de la Caisse régionale dont les coordonnées figurent ci-dessous, dans l’article 7.
7. Modalités d'exercice de vos droits
Vous disposez de droits sur les données à caractère personnel vous concernant que la Caisse régionale collecte et traite dans le cadre de l’utilisation de Serenipay et de vos demandes.
Ces droits peuvent être exercés dans les conditions prévues par la réglementation, ce sont les suivants :
- Un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées)
- Un droit d’opposition au traitement des données à tout moment (qui aura pour conséquence l’arrêt de l’accès à Serenipay)
- Un droit à la portabilité des données
- Un droit à la limitation du traitement des données
- Un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple au service de la Caisse régionale ou auprès du Délégué à la Protection des Données par courrier ou par e-mail dont les coordonnées sont disponibles sur le site Internet de la Caisse régionale dans la rubrique « Politique de protection des données personnelles de la Caisse Régionale » au chapitre « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».
L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
