Un nouveau bulletin de paie depuis le 1er juillet 2023

Le bulletin de paie évolue : il comporte désormais une nouvelle rubrique. L’objectif est de donner une meilleure information aux salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de certaines prestations sociales.

Depuis le 1^er juillet 2023, les employeurs, associations comprises, doivent inclure une nouvelle rubrique sur les bulletins de paie de leurs salariés. Appelée « montant net social », cette partie correspond au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales telles que la prime d'activité ou le RSA. Le gouvernement a pris cette mesure pour faciliter les démarches des bénéficiaires de ces aides sociales.

UNE VOLONTÉ DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ET DE TRANSPARENCE

La nouvelle rubrique du bulletin de paie doit permettre aux salariés de mieux retrouver les ressources à déclarer auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), pour pouvoir éventuellement bénéficier des prestations ouvertes sur la base de leurs droits.

Cette simplification veut également contribuer à diminuer les risques d’erreur des salariés lors de la déclaration de leurs ressources. En effet, ils n’ont plus à calculer eux-mêmes leur revenu net.

UN BULLETIN DE PAIE PLUS LISIBLE ET MIEUX HIÉRARCHISÉ

L'arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal officiel du 7 février 2023 fixe désormais de nouveaux libellés, ordre et regroupement des informations qui doivent obligatoirement figurer sur tout bulletin de salaire.

Le nouveau bulletin de paie adopte ainsi une forme plus simplifiée :

Tous les libellés sont à la fois plus lisibles et mieux hiérarchisés ;
les cotisations comme les contributions sociales obligatoires sont déduites du brut pour calculer le « net social » , et distinctes des autres retenues, versements ou cotisations ;
les avantages, remboursements et autres réductions sont présentées de façon à être mieux interprétées par les salariés ;
des informations n’ayant pas d’intérêt pour l’information et les droits des salariés disparaissent.

Cette nouvelle présentation est normée par l'arrêté du 31 janvier 2023 et consultable sur legifrance.gouv.

BON À SAVOIR

2024, c’est l’année où les employeurs devront en plus déclarer aux organismes sociaux le « montant net social » de leurs salariés, comme ils le font déjà pour le « montant net imposable » (source : arrêté du 31 janvier 2023 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail).

Article à caractère informatif et publicitaire.

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