Compte à Composer Module Budget Protégé

Maladie, divorce, perte d’emploi ? Personne n’est à l’abri d’un accident de la vie. C’est dans ces moments difficiles pouvant entraîner des problèmes d’argent ponctuels ou durables qu’il est important de pouvoir compter sur votre banque. Le Compte à Composer Module Budget Protégé est l’offre de services qui vous est proposée par votre Caisse régionale de Crédit Agricole lorsque vous êtes en situation de fragilité financière, conformément à la règlementation en vigueur⁽¹⁾, pour vous permettre de continuer à disposer des services bancaires essentiels à la vie quotidienne et limiter vos frais bancaires.

(1) Article L. 312-1-3 alinéa 2 du Code monétaire et financier

Un ensemble de services adaptés pour vous aider à surmonter des difficultés financières et gérer au mieux vos dépenses.

Des services bancaires essentiels à la vie quotidienne pour 1 € par mois
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
L'exonération des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement
(1) L’offre spécifique est proposée pour un tarif ne pouvant dépasser trois euros par mois. Ce montant est revalorisé annuellement en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac (Article R. 312-4-3 du Code monétaire et financier).

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour qu'elles répondent à l'ensemble de vos besoins. Le Compte à Composer Module Budget Protégé du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

Prendre un RDV

voir l'offre proposée par ma caisse régionale

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Le Compte à Composer Module Budget Protégé se compose du socle du Compte à Composer⁽¹⁾et du Module Budget Protégé.

(1) Le Compte à Composer Module Budget Protégé est l'offre spécifique destinée aux clients en situation de fragilité financière encadrée par l'article L. 312-1-3 alinéa 2 du Code monétaire et financier. Le Compte à Composer Module Budget Protégé suppose la souscription aux contrats nécessaires à son exécution.

Personnes concernées

Un ensemble de services destiné aux clients particuliers en situation de fragilité financière, notamment dans les cas suivants⁽¹⁾ :

Si le client accumule au moins 5 irrégularités de fonctionnement du compte ou incidents de paiement au cours d’un même mois, et si les opérations portées au crédit de son compte sont inférieures à 1664 € sur la même période

Ou s’il accumule au moins 9 irrégularités de fonctionnement du compte ou incidents de paiement au cours des trois derniers mois, et si les opérations portées au crédit de son compte sont inférieures à 4992 € sur cette même période

Ou s’il est inscrit pendant 15 jours consécutifs au fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiement de chèques (FCC) pour un chèque impayé ou une déclaration de retrait de carte bancaire à cause d’un usage abusif par le client

Ou si sa demande tendant au traitement de sa situation de surendettement a été déclarée recevable par la commission de surendettement de la Banque de France ou s’il bénéficie d’une mesure de traitement de sa situation de surendettement pendant la durée de son inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

(1) En application des articles L.312-1-3 alinéa 2 et R. 312-4-3 du code monétaire et financier.

Cotisation⁽¹⁾

1 € par mois.

(1) Evolution soumise à l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.

Frais plafonnés en cas d'incident

Les frais suivants, liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte qui sont réglementairement plafonnés à 20 euros par mois et 200 euros par an pour les clients détenteurs de l'offre spécifique destinée aux clients en situation de fragilité financière⁽¹⁾, bénéficient à compter du 1er octobre 2022 d'une exonération totale :

Les commissions d’intervention
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque

(1) Charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement du 16 septembre 2020.

Gestion de votre compte

Avec notamment :

Des versements d’espèces en agence
Des retraits d’espèces en agence sans émission de chèque
La fourniture de relevés d’identité bancaire (RIB)
Tenue de compte
Un changement d’adresse une fois par an
Envoi de la carte en pli simple à la demande du client
Information premier prélèvement SEPA
Relevé de compte papier ou électronique mensuel
Ouverture et clôture de compte
Fourniture d'une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) - cotisation carte : "l'Autre Carte"

Abonnement à des services de banque à distance : Crédit Agricole en ligne

Un espace en ligne sécurisé pour :

Consulter vos comptes bancaires
Emettre des virements SEPA
Effectuer des simulations

Opérations courantes illimitées

Opérations de virements SEPA
Prélèvements SEPA (avec information de l’arrivée d’un premier prélèvement) et de TIP SEPA
L’emission d’un virement SEPA (virement SEPA occasionnel ou permanent)
La réception d’un virement SEPA
Les frais par paiement d’un prélèvement SEPA
Les frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA et le paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA

Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation ou sur la gestion du compte par sms ou par mail

Vous bénéficiez d’un abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par sms ou par mail :

Une alerte hebdomadaire personnalisée si le solde de votre compte est inférieur au montant que vous fixez
Une alerte essentielle mensuelle sur le solde débiteur
Une alerte essentielle en cas de mise à disposition et/ou de l’envoi des moyens de paiement
Une alerte solde disponible

Chèques de banque

2 chèques de banque par mois.

Les points d'attention

La souscription au Compte à Composer Module Budget Protégé ne permet pas la détention d’un chéquier ni la mise en place d’une autorisation de découvert

Les retraits et les paiements avec L’Autre carte - carte de paiement à autorisation systématique - s’effectuent dans les limites des plafonds déterminés avec votre Conseiller

Le plafond de vos retraits dans des distributeurs de billets autres que ceux du Crédit Agricole est inférieur au plafond maximum de retrait qui vous est accordé

Certaines opérations peuvent donner lieu au prélèvement d’une commission sur votre compte. C’est le cas des retraits en devises à l’étranger. C’est aussi le cas des paiements réalisés dans une monnaie autre que l’Euro, la Couronne suédoise ou le Leu roumain

MAÎTRISEZ VOTRE BUDGET AVEC LE CRÉDIT AGRICOLE

Profitez des conseils, solutions et des réseaux d’entraide du Crédit Agricole pour limiter vos dépenses.

Vous souhaitez obtenir plus de renseignements
sur nos offres et services ?

À votre main

Relevé de compte mensuel

Vous choisissez par quel canal vous souhaitez recevoir votre relevé de compte : envoi papier ou e-relevé mis à disposition dans votre espace personnel Crédit Agricole en Ligne dans le cadre de votre abonnement à des services de banque à distance.

Alertes sur solde du compte

Vous bénéficiez d’un abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS. Vous pouvez également déterminer le mode de réception de ces alertes par e-mail.

Options de paiement

"L’Autre carte" – carte de paiement à autorisation systématique – peut être associée à un compte Paylib⁽¹⁾ via l’application Paiement Mobile⁽²⁾ .Avec Paylib, vous pouvez régler vos achats réalisés en ligne ou bien en magasin au moyen de votre smartphone, sans avoir besoin de sortir votre carte bancaire.

"L’Autre carte" – carte de paiement à autorisation systématique – vous permet également de régler vos achats sur des sites Internet marchands situés en Europe⁽³⁾ via le service de paiement à distance. Ce service peut être désactivé si vous le souhaitez via l’application Paiement Mobile ou auprès de votre Conseiller en agence.

(1) Offre soumise à conditions et réservée aux titulaires d’un compte de dépôt, d’une carte bancaire émise par le Crédit Agricole et d’un accès au service de banque en ligne du Crédit Agricole. Paylib permet (i) d’effectuer des paiements sur des grands sites e-commerçants affichant le logo Paylib, (ii) de payer chez tous les commerçants de proximité acceptant la carte sans contact et (iii) de réaliser des virements SEPA entre particuliers dans les limites fixées dans les conditions générales Paylib. L’utilisation de la solution de paiement Paylib nécessite une adhésion spécifique ainsi que la détention d’un smartphone compatible et d’un numéro de téléphone fiabilisé.
(2) Téléchargement et accès gratuits de l’application Paiement Mobile, hors coûts de communication selon opérateur. L’utilisation de l’application est soumise à conditions et nécessite la détention d'une carte bancaire Crédit Agricole, d'un abonnement au service Crédit Agricole En Ligne et la détention d’un smartphone compatible avec accès à Internet.
(3) Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, République de Macédoine, Malte, Mayotte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas, Pologne, Polynésie française, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Barthélemy, Saint-Marin, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Siège (Cité du Vatican), Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Wallis-et-Futuna.

En pratique

Comment fonctionne L’Autre carte (carte de paiement à autorisation systématique)?

Retraits d’espèces aux distributeurs automatiques de billets :

En France comme dans la zone euro, vous pouvez retirer de l’argent dans tous les distributeurs de billets affichant l’un des logos présents sur votre carte. Les retraits sont gratuits et en nombre illimités dans les distributeurs de billets du Crédit Agricole.

Dans les pays européens hors zone Euro⁽¹⁾, vous pouvez retirer des devises locales dans tous les distributeurs affichant l’un des logos présents sur votre carte. Ces retraits peuvent vous être facturés.

Paiements : L’Autre carte, carte de paiement à autorisation systématique du Crédit Agricole vous permet de régler vos achats chez de très nombreux commerçants ou artisans affichant l’un des logos présents sur votre carte et acceptant la catégorie apposée sur celle-ci, dans la limite du plafond de paiement mensuel déterminé avec votre Conseiller et du solde disponible sur votre compte.

Paiement avec Paylib : une fois l’application Ma Carte téléchargée, votre compte Paylib créé, et un code de paiement choisi, vous pouvez régler avec Paylib :

Chez vos commerçants en France comme à l'étranger en apposant votre téléphone mobile sur le terminal de paiement, quel que soit le montant de votre règlement (dans la limite de votre plafond de paiement et du solde disponible sur votre compte).

Sur tous les sites marchands affichant le logo PAYLIB.

(1) Les 19 États membres constituant la zone euro sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.

Quels sont les différents modes d’accès à Crédit Agricole en ligne dans le cadre de votre abonnement à des services de banque à distance

À tout moment et où que vous soyez, vous pouvez accéder à votre espace sécurisé personnel depuis :

Le site Internet de votre Caisse régionale, via une connexion sécurisée ;

Votre smartphone ou votre tablette via notre application Ma Banque.

Qu’est-ce que Crédit Agricole en Ligne ?

Vous bénéficiez d’un abonnement à des services de banque à distance.

Avec Crédit Agricole en Ligne, vous accédez à nos services⁽¹⁾ de manière sécurisée grâce à un même code personnel unique pour :

Vous informer : accéder au détail des offres, effectuer des simulations, contacter un conseiller pour avoir une réponse personnalisée...

Consulter tous vos comptes⁽²⁾ : pour en connaître le solde, vérifier l’arrivée d’un virement, télécharger vos dernières opérations ...

Demander la fourniture de relevés d’identité bancaire (RIB)

Contacter votre agence du Crédit Agricole pour poser une question.

Préparer un projet en effectuant une simulation (prêt immobilier, prêt personnel) ou en réalisant un devis (assurance auto, assurance habitation) .

Agir sur vos comptes : réaliser des virements SEPA internes ou externes.

(1) Certains services ne sont accessibles que sur internet ou par téléphone, consultez votre conseiller pour obtenir la liste des fonctionnalités disponibles pour chacun d’entre eux.
(2) Sous réserve de comptabilisation des opérations en cours.

voir aussi

#comptesetcartes

Cet article peut vous intéresser

Conflit de voisinage : comment gérer et quelle assurance peut vous aider ?

24/10/2024 - 3 min de lecture

Comment régler un conflit de voisinage ? De simple désaccord à litige avéré, les relations entre voisins ne sont pas toujours un long fleuve tranquille. Les conflits de voisinage peuvent être d’origines diverses : nuisances sonores ou olfactives, taillage des haies, extension de bâtiment non souhaitée… En cas de litige entre voisins, l’assurance habitation peut-elle intervenir ? Quels sont les atouts de l’assurance protection juridique ?

Lire l'article

NOS AUTRES SOLUTIONS