Comment fonctionne SécuriCOMPTE Découvert, l’indemnisation liée à la maîtrise du découvert ?
En cas de décès accidentel ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) suite à un accident, ni vos bénéficiaires (décès accidentel) ni vous-même (PTIA) n’aurez à rembourser le découvert utilisé. En l’absence de découvert ou si son montant est inférieur au montant maximum autorisé, le solde de l’indemnité sera reversé à vos bénéficiaires ou à vous-même.
De plus, dans le cas des évènements garantis précités ou de licenciement économique, vos bénéficiaires ou vous-même percevrez un complément de revenu, équivalent à deux mois de revenus par sinistre et par année d’assurance. Le montant de ce complément ne pourra toutefois pas excéder 5 000 € par mois de revenus.
Le plafond d’indemnisation annuel global toutes garanties confondues est fixé, quant à lui, à 13 000 € par sinistre et par année d’assurance.
Exemple : Vous êtes titulaire d’un Compte à Composer avec un découvert autorisé de maximum 1 800 € et vos revenus sont de 2 800 €/mois. Si vous décédiez dans un accident en laissant un découvert de 600 € protégé par le service « Maitrise du Découvert », votre bénéficiaire :
- Serait remboursé du montant du découvert utilisé le jour du sinistre, soit 600 €
- Percevrait une indemnité correspondant à la différence entre le montant du découvert autorisé et celui du découvert utilisé, soit 1 200 €
- Recevrait un complément de revenus équivalent à deux mois de vos revenus, évalués sur la base du votre dernier avis d’imposition, soit 5 600 €
Si a contrario, votre solde était créditeur lors de votre décès, votre bénéficiaire percevrait une indemnisation équivalente au montant de votre découvert autorisé, soit 1 800 € cumulés aux 5 600 € de complément de deux mois de revenus pris en charge.
Pour mettre en œuvre cette garantie, vous-même ou vos bénéficiaires devrez, sauf cas fortuit ou cas de force majeure, déclarer le sinistre à votre conseiller dans les 90 jours qui suivent la date du sinistre.