LE CAPITAL VERSÉ PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE
- Les salariés du secteur public : Sous certaines conditions, la Sécurité sociale verse aux ayants-droit d’un fonctionnaire décédé un capital décès dont le montant varie en fonction de son âge au moment du décès – avant ou après l’âge minimum de départ à la retraite –, de son métier (militaire ou non) et de la composition du foyer.
- Les salariés du privé : Pour un salarié du secteur privé ainsi que pour un chômeur percevant des allocations, un bénéficiaire d’une pension invalidité ou bénéficiaire d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle (avec un taux d'incapacité d'au moins 66,66%), la Sécurité sociale peut verser un capital décès dont le montant forfaitaire est de 3 681€ depuis le 1er juillet 2022.
- Les indépendants : Pour un travailleur indépendant qui était en activité ou bénéficiaire d’une pension invalidité, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) – ex-RSI – versera un capital décès équivalent à 20% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 8 798,40€ en 2023. Un « capital décès orphelin » équivalent à 5% du plafond de la Sécurité sociale – soit 2 199,60€ en 2023 – viendra compléter la somme pour chaque enfant à charge.
- Des dispositions complémentaires : Enfin, certains accords de branches prévoient la souscription obligatoire par l’employeur d’une couverture pour leurs employés. C’est le cas pour les métiers du BTP avec le dispositif « Pro BTP » qui s’articule en deux garanties obligatoires : un capital décès et une rente décès.
L’entreprise peut également souscrire des garanties complémentaires comme le contrat frais d’obsèques collectif.
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VÉRIFIEZ LE CONTRAT D’ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
Ce n’est pas systématique mais certains contrats d’assurance complémentaire santé prévoient le versement d’un capital décès aux ayants-droits de l’assuré lors du décès de ce dernier.
Il s’agit généralement d’une somme forfaitaire dont le montant est indiqué dans les conditions générales du contrat et qui a notamment vocation à participer au frais d’obsèques.
Certaines compagnies ne versent d’ailleurs pas de capital mais prennent en charge une partie des funérailles en réglant une partie des dépenses directement auprès de l’entreprise de pompes funèbres.
Pour déterminer ce à quoi vous avez droit, consultez le contrat souscrit par le défunt ou contactez directement la compagnie d’assurance.
LE CAPITAL VERSÉ PAR UNE ASSURANCE TEMPORAIRE DÉCÈS
Il est possible de compléter la protection de ses proches en choisissant une assurance décès.
Ce type de contrat garantit le versement d’un capital ou d’une rente à ses proches, selon les conditions et limites prévues par le contrat, en contrepartie du versement d’une cotisation.
L’assurance décès est ce que l’on appelle un contrat « à fonds perdus », c’est-à-dire que les cotisations restent acquises à l’assureur, même si vous résiliez le contrat ou si les garanties ne sont jamais déclenchées.
Vous êtes libre de choisir les bénéficiaires de votre choix et de modifier votre désignation en fonction de l’évolution de votre situation sous réserve de l’acceptation éventuelle des bénéficiaires précédemment désignés.
Vous pouvez par ailleurs étoffer votre contrat d’assurance décès en souscrivant des options supplémentaires comme la garantie incapacité de travail ou la garantie invalidité, sous réserve de disponibilité dans la compagnie d’assurance de votre choix.
Source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1544
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3005
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