Le nombre de transactions sur le web augmente chaque année en France, comme le constate la Fédération du e-commerce. Et avec lui, malheureusement, le nombre de fraudes.
Alors pour tout achat effectué à distance, il est nécessaire de prendre quelques précautions.
VÉRIFIER LA CRÉDIBILITÉ DU VENDEUR POUR UN E-PAIEMENT SÉCURISÉ
Avant de passer commande sur un site, vérifiez que le cybermarchand est clairement identifié. Vous devez avoir accès aux informations suivantes : noms, adresse postale, e-mail et numéro de téléphone. Pour les personnes morales, ces informations doivent être complétées, entre autres, par l’adresse du siège social et le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés. Ces informations sont généralement disponibles dans les pages « Qui sommes-nous ? » ou « Mentions légales », voire « Nous contacter ».
Si elles ne le sont pas, ou si elles sont partielles (il n’y a aucune adresse mais seulement mention d’une boite postale par exemple), il vaut mieux éviter d’acheter sur ce site. Consultez également les conditions générales de vente, et notamment les engagements du marchand concernant les délais de livraison, les conditions d’annulation de la commande et celles concernant un éventuel retour de la marchandise. Et vérifiez les avis laissés sur ce commerçant sur le web, cela peut donner des indications utiles.
LES OBLIGATIONS DES MARCHANDS EN LIGNE
Les sites de commerce français ont l’obligation de mettre à la disposition de leurs clients un numéro de téléphone, une adresse mail ou un formulaire de contact. Leur offre de vente doit comporter certaines informations : modalités de paiement, de livraison et d’exécution, frais et éventuelles restrictions de livraison, durée de validité de l’offre et existence du droit de rétractation.
Depuis la Loi Hamon, les droits des consommateurs sont mieux protégés. Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par Internet, le consommateur qui change d'avis peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours – au lieu de 7 jours auparavant - et cela sans devoir justifier de motifs ni payer de pénalités. À l'exception toutefois, des frais de retour.
À partir de quand ce délai de rétractation court-il ?
À partir de la réception du colis lorsque l'achat concerne un bien ou de l'acceptation de l'offre lorsque l'achat concerne un service.
Lorsque vous achetez un service, notez que la loi ne prévoit pas de droit de rétractation pour certains contrats comme la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs.
Rien n’empêche bien sûr un commerçant de prévoir un délai supérieur à ce délai minimal de 14 jours en offrant à ses clients une garantie "satisfait ou remboursé" par exemple.
Qu’est-ce que le double clic pour un achat en ligne ?
La loi impose également aux sites commerciaux le principe du double clic, qui permet à l’internaute de vérifier le détail de sa commande et le montant total à payer avant confirmation de cette commande. Une fois le paiement validé, le marchand doit envoyer un mail de confirmation avec le détail de la commande.
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Et les délais de livraison ?
Le commerçant en ligne doit obligatoirement indiquer une date limite de livraison ou d'exécution de la prestation : 30 jours à compter de la date d'achat en ligne.
Si cette date n'est pas respectée, l’acheteur peut envoyer au vendeur une lettre de mise en demeure de livraison. Sans suite favorable, il pourra annuler l'achat par courrier recommandé avec Accusé de Réception et devra être remboursé des sommes versées.
LE PAIEMENT SÉCURISÉ ET LA PRÉSENCE DU LOGO PAIEMENT SÉCURISÉ
Avant de communiquer vos coordonnées bancaires, assurez-vous que vous êtes sur une page sécurisée : elle doit comporter une adresse commençant par « https » ou un cadenas fermé ou l’icône d’une clef dans votre navigateur. Pour valider une transaction, seules les informations suivantes peuvent vous être demandées : votre numéro de carte bancaire à 16 chiffres, sa date de fin de validité et son cryptogramme (les 3 chiffres figurant au dos de la carte). Votre code confidentiel à quatre chiffres ne doit jamais être divulgué : il est réservé aux achats en magasin pour confirmer l'achat sur le terminal de paiement (en veillant à ce que vous seul puissiez le voir).
Notez que pour sécuriser les transactions en ligne, dans la plupart des cas votre banque vous demandera une authentification forte pour vérifier que vous êtes bien à l'origine du paiement.
Quel que soit le moyen d'authentification proposé par votre banque (code secret, code de sécurité reçu par SMS, notification reçue sur l'application mobile de la banque...) ne divulguez jamais ces codes d'authentification à qui que ce soit : ils sont absolument personnels et confidentiels. Et ne validez la demande d'authentification qu'après avoir vérifié qu'elle correspond bien à votre achat.
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