Le sort du compte bancaire en cas de décès
Le conseiller bancaire que vous allez rencontrer va créer un dossier qu’il adressera au service succession de la banque. Ce dernier gère le dossier jusqu’à son règlement définitif.
Lors de la prise de contact avec la banque, il est important de préciser la nature des comptes : individuels ou joints. En effet, le conseiller bloque les comptes personnels exception faite du compte joint. Il effectue un arrêté comptable et dresse l’état des avoirs au jour du décès, ce qui vous permettra de faire la déclaration fiscale.
Si vous aviez un compte joint avec le défunt, en principe celui-ci n’est pas bloqué. Vous pouvez continuer à l’utiliser, et le faire transformer en compte individuel. Si vous ne détenez pas de carte bancaire à votre nom, pensez à en faire la demande.
Commandez également un chéquier à votre seul nom. Attention, la moitié uniquement des sommes figurant sur le compte au jour du décès est présumée vous appartenir.
L’autre moitié est la propriété du défunt et fera donc partie de sa succession. Par prudence, un ou plusieurs héritiers peuvent demander le blocage du compte jusqu’au règlement de la succession.
Les crédits
Si le défunt avait des crédits en cours, voyez avec la banque s’ils étaient couverts par une assurance décès. Si c’est le cas, faites-la jouer. Généralement la banque se chargera d’intervenir directement auprès de la compagnie d’assurance.
À défaut d’assurance, le capital restant dû devient immédiatement exigible au décès de l’emprunteur.
Ces crédits seront alors inscrits au passif de la succession, c’est-à-dire qu’ils seront déduits des sommes revenant aux héritiers.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
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© Uni-médias - Dernière mise à jour Mars 2024
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