MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE : DANS QUELS CAS ?
Le mi-temps thérapeutique permet au salarié de reprendre partiellement son activité professionnelle, en bénéficiant d’un complément de salaire versé par l’Assurance maladie.
Votre médecin traitant peut préconiser ce dispositif s’il estime que la reprise de votre activité peut contribuer à améliorer votre état mais que vous n’êtes pas apte à reprendre directement votre travail à temps plein.
Vous pouvez aussi bénéficier d’un mi-temps thérapeutique si vous devez faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle afin de retrouver un emploi qui soit compatible avec votre état de santé.
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QUELLES CONSÉQUENCES EN CAS D’ARRÊT MALADIE ?
Le mi-temps thérapeutique est considéré comme un arrêt maladie à temps partiel.
Si vous tombez malade sans lien avec la cause de votre mi-temps thérapeutique – vous attrapez la grippe par exemple – le médecin vous prescrit un arrêt de travail à temps complet pour une certaine durée.
Quelle que soit cette durée, à l’issue de cet arrêt de travail vous pourrez reprendre votre mi-temps thérapeutique sans avoir à fournir à votre employeur une nouvelle prescription d’arrêt à temps partiel.
La durée de la prescription médicale initiale établie au titre du mi-temps thérapeutique reste valable dans son intégralité.
QUI PEUT BENÉNÉFICIER D’UN MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE ?
Le mi-temps thérapeutique est accessible à toute personne dont l'état de santé nécessite une reprise du travail à temps réduit, après un congé maladie par exemple. Cela concerne les employés du secteur privé, les fonctionnaires (de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière), mais aussi les travailleurs indépendants.
QUELLE RÉMUNÉRATION PENDANT UN MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE ?
Tant que dure votre mi-temps thérapeutique, votre employeur vous verse un salaire, au prorata du temps passé à travailler pour lui. Il ne vous verse donc pas un salaire complet, ce qui implique un manque à gagner pour le travailleur.
La Sécurité sociale peut compléter ces revenus par le versement d’indemnités journalière. Le montant des indemnités journalières est fixé par votre organisme d’affiliation à la Sécurité sociale. Leur versement se fait au maximum une année supplémentaire par rapport au délai maximum de trois ans qui est normalement prévu pour des indemnités journalières versées pour un arrêt maladie.
QUELLES DÉMARCHES POUR OBTENIR UN MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE ?
Votre médecin vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique, sous forme de documents à transmettre à la fois à votre organisme d’affiliation à la sécurité sociale et à votre employeur.
Une fois que votre employeur a donné un accord de principe, vous organisez avec lui la répartition de votre futur temps de travail. Votre salaire perçu dépendra de votre temps de présence dans le cadre de votre temps partiel thérapeutique et de votre contrat de travail. La CPAM vous versera un complément de revenu sous forme d’indemnités journalières.
De son côté, le médecin-conseil de votre organisme d’affiliation à la sécurité sociale juge de la validité de la demande de mi-temps thérapeutique. Il lui appartient également d’émettre un avis favorable ou défavorable au versement d’indemnités journalières à l’assuré. En effet, le cumul salaire et indemnités journalières ne peut être supérieur au salaire de base versé à un salarié de la même catégorie professionnelle.
© Webedia - Mise à jour Août 2023
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