Conditions de souscription
Le CSL Projet Agri est réservé aux personnes physiques agissant à titre privé(1), sans condition d’âge, de capacité civile, de résidence et de domiciliation fiscale.
(1) Souscription via les représentants légaux pour les personnes mineures
Montant maximum
10,00 €
Montant maximum de placement
Pas de plafond.
Protection du capital(2)
100% à tout moment.
(2) Les fonds déposés sur le CSL projet agri sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.
Rémunération
La rémunération est identique à celle d’un Compte sur Livret classique(3). Elle est susceptible d’être modifiée à la hausse ou à la baisse à tout moment.
(3) Pour connaître le taux de rémunération en vigueur, renseignez-vous auprès de votre conseiller.
Durée
Contrat à durée indéterminée, sans limitation de durée.
Fiscalité
Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.
Frais
Aucun.
Les points d'attention
- Vous ne pouvez détenir en votre nom qu’un seul CSL Projet Agri;
- Le taux d’intérêt du CSL Projet Agri est susceptible d’être modifié à tout moment;
- L’ouverture d’un CSL Projet Agri ne vous confère pas un droit à prêt inconditionnel pas plus que pour la personne que vous pouvez désigner comme bénéficiaire. Le dossier de prêt sera soumis à l’étude et à l’acceptation définitive de votre Caisse régionale prêteur;
- En cas de clôture du CSL Projet Agri une attestation de « droits » valable 5 ans vous sera remise. Après cette période de 5 ans les « droits » sont définitivement perdus.
Renseignez-vous sur la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse régionale.