Comment savoir si on est bénéficiaire d'une assurance vie ?
L'assurance vie, instrument financier prisé pour sa capacité à préserver et transmettre un capital, suscite bien des questionnements, notamment autour de la confidentialité des bénéficiaires.
Une interrogation fréquente existe sur le sujet : les héritiers peuvent-ils connaître l'identité du ou des bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie ?
Dans le strict cadre légal, la désignation d’un bénéficiaire dans un contrat d'assurance vie est confidentielle. Les assureurs sont soumis à une obligation de discrétion, garantissant ainsi la volonté de l'assuré de protéger la vie privée du bénéficiaire désigné. Les héritiers n’ont donc pas, de manière automatique, accès à cette information avant le décès du souscripteur du contrat.
Au décès, des circonstances peuvent pousser les héritiers à vouloir identifier le bénéficiaire, par exemple, pour garantir le respect des droits de succession ou pour s'assurer de l'équité entre les membres d'une famille. Dans de tels contextes, et en l'absence d'informations claires du défunt, la tâche peut s'avérer ardue.
Il existe toutefois des voies légales permettant aux héritiers d'obtenir certaines informations. L'une d'elles est la sollicitation de l'Agira, l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance.
L'Agira, organisme en liaison avec les compagnies d'assurances, peut aider à déterminer si un défunt avait souscrit un contrat d'assurance vie et, le cas échéant, avec quelle compagnie.
Bien que l'Agira puisse informer de l'existence d'un contrat, elle ne divulguera pas directement l'identité du bénéficiaire. C'est à la compagnie d'assurance concernée de contacter le bénéficiaire pour procéder au versement du capital.
Il est donc essentiel pour l'assuré, de son vivant, de trouver le juste équilibre entre discrétion et clarté, afin d'éviter d'éventuels conflits après son décès. Une communication ouverte avec les héritiers peut souvent éviter des malentendus et garantir le respect de ses volontés.
La clause bénéficiaire de votre assurance vie vous engage
Vous êtes libre de modifier à tout moment les personnes désignées comme bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie sauf en présence d’un bénéficiaire acceptant.
Il existe en effet ce que l’on appelle « l’acceptation du bénéficiaire ». Si la personne que vous avez désignée comme bénéficiaire de votre contrat accepte cette désignation, vous devrez obtenir son accord pour toute modification de la clause bénéficiaire mais aussi pour effectuer des rachats totaux ou partiels.
Notez toutefois que l’acceptation de la clause bénéficiaire doit être signée dans un avenant au contrat par les trois parties — l’assureur, le bénéficiaire et l’assuré — ou par un document signé par l’assuré et le bénéficiaire et envoyé à l’assureur.
Quoi qu’il en soit, gardez à l’esprit que désigner une personne dans la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie est un acte engageant et mérite réflexion.
Vous aimerez aussi : Rachat de son assurance vie : total ou partiel
Modèle de clause bénéficiaire d’une assurance vie
Assuré(e) : [Prénom et Nom de l'assuré]
Date de Naissance : [Date de naissance de l'assuré]
Adresse : [Adresse complète de l'assuré]
Je soussigné(e) [Prénom et Nom de l'assuré], détenteur du contrat d’assurance vie n° [numéro du contrat d’assurance vie], désigne comme bénéficiaire(s) en cas de décès de mon contrat d’assurance vie n° [numéro du contrat d’assurance vie] :
1. Bénéficiaire de premier rang :
- Nom : [Prénom et Nom du bénéficiaire de premier rang]
- Relation : [Relation avec l'assuré, par exemple : épouse, fils, amie, etc.]
- Date de Naissance : [Date de naissance du bénéficiaire de premier rang]
- Adresse : [Adresse complète du bénéficiaire de premier rang]
- Répartition : [Pourcentage du capital à recevoir, par exemple : 50%]
(Si le premier bénéficiaire ne peut bénéficier du capital pour une raison quelconque, alors le capital sera versé au bénéficiaire de second rang.)
2. Bénéficiaire de second rang :
- Nom : [Prénom et Nom du bénéficiaire de second rang]
- Relation : [Relation avec l'assuré]
- Date de Naissance : [Date de naissance du bénéficiaire de second rang]
- Adresse : [Adresse complète du bénéficiaire de second rang]
- Répartition : [Pourcentage du capital à recevoir, par exemple : 50%]
À défaut de tout bénéficiaire précédemment désigné, ou si aucun d'entre eux n'est en mesure d'accepter le capital, je souhaite que le capital de mon contrat d'assurance vie soit versé à mes héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale.
Je me réserve le droit de modifier cette clause bénéficiaire à tout moment, conformément aux dispositions du contrat.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature de l'assuré :
Changement de bénéficiaire d’une assurance vie après 70 ans
L'âge joue un rôle significatif dans la gestion des contrats d'assurance vie, notamment lorsqu'il s'agit d'apporter des modifications après 70 ans.
À cet âge, de nombreux assurés s'interrogent sur leur capacité à changer le bénéficiaire de leur assurance.
Il est essentiel de comprendre que, quel que soit votre âge, le droit de désigner ou de modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie demeure intact. Ainsi, même après 70 ans, vous conservez cette prérogative mais à condition que le bénéficiaire initial n’ait pas accepté officiellement sa désignation.
Il faut toutefois garder à l'esprit certains aspects fiscaux. Les primes versées après 70 ans bénéficient d'une exonération de droits de succession à hauteur de 30 500€, au-delà de ce montant, elles sont soumises au barème des droits de succession.
Un autre point à considérer est la clarté de la rédaction de la clause bénéficiaire. Assurez-vous que votre modification est rédigée de manière explicite pour éviter toute ambiguïté. Ainsi, en tenant compte des spécificités fiscales et en garantissant la clarté de la désignation, le changement de bénéficiaire après 70 ans se déroule sans entrave, garantissant ainsi que vos volontés soient fidèlement respectées.
Assurance vie à plusieurs bénéficiaires et imposition
Lorsqu'un contrat d'assurance vie prévoit plusieurs bénéficiaires, la question du paiement et de l'imposition de ce capital peut se poser avec une certaine acuité. Comment sont réparties les sommes ? Comment sont-elles imposées ?
L'assureur procède à la répartition du capital selon les pourcentages ou montants déterminés par le souscripteur du contrat. Si, par exemple, un père a désigné ses deux enfants comme bénéficiaires à parts égales, chacun recevra 50% du capital. Si les proportions sont spécifiées autrement, l'assureur les suivra à la lettre.
Concernant l'imposition, le cadre fiscal de l'assurance vie est particulièrement favorable. Les bénéficiaires bénéficient d'un abattement sur les sommes reçues : jusqu'à 152 500€ par bénéficiaire, pas de droits de succession. Au-delà de cette somme, les droits s'appliquent à un taux dégressif en fonction du montant global reçu.
Il est donc crucial pour le souscripteur de bien s'informer des implications fiscales et de conseiller ses bénéficiaires en conséquence. Une bonne anticipation et une répartition judicieuse du capital peuvent permettre de minimiser l'impact fiscal tout en respectant ses volontés testamentaires.
© Webedia – Dernière mise à jour Mars 2024
Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertextes prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les garanties des contrats Assurance vie sont assurées par Predica, entreprise régie par le code des assurances par le code des assurances (mentions légales complètes accessibles en cliquant ici).
