Acheter un ou plusieurs biens (appartement, maison…) via une SCI offre de nombreux avantages. Focus sur les cinq principaux.
1. UNE SCI POUR ÉVITER L’INDIVISION OU EN SORTIR
Lorsque vous envisagez d’acheter à plusieurs un bien immobilier, pensez société civile immobilière (SCI), plus souple à gérer et plus pérenne que l’indivision*.
Un réflexe que doivent notamment adopter les couples mariés sous le régime de la séparation de biens. Car s’ils acquièrent ensemble leur logement, par exemple, celui-ci sera en indivision.
2. ANTICIPER VOTRE TRANSMISSION AVEC UNE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE
Quel que soit votre régime matrimonial (séparation ou communauté), en tant que parents, vous pouvez vous intéresser à la société civile immobilière (SCI) si vous souhaitez transmettre, de votre vivant, la nue-propriété (la propriété sans l’usage) d’un bien immobilier à vos enfants tout en conservant l’usufruit (possibilité d’habiter ou de louer le bien). En démembrant les parts de SCI plutôt que le bien lui-même, vous échapperez en effet à l’indivision.
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3. PROTÉGER VOTRE CONCUBIN
Au décès d’un époux, le survivant bénéficie de droits importants sur le logement familial. Pour les concubins, même pacsés, rien de tel. La parade pour des concubins ayant des apports égaux : acheter votre logement familial en SCI puis réaliser une cession croisée de l’usufruit de vos parts. Au premier décès, le survivant retrouvera la pleine propriété de ses parts et conservera l’usufruit de celles du défunt. Il pourra ainsi au choix, rester chez lui jusqu’à la fin de ses jours ou louer son logement, les héritiers du défunt détenant sur les biens uniquement des droits en nue-propriété.
4. INVESTIR COLLECTIVEMENT DANS UNE SCI
En constituant une société civile immobilière (SCI) associant deux ou trois investisseurs, il devient possible de faire construire ou d’acquérir des biens plus grands (appartement, maison, immeuble…), de diversifier en achetant plusieurs biens ou encore d’investir dans de l’immobilier professionnel, par exemple.
Les bénéfices pourront alors partagés entre les associés, chacun à proportion de leur part dans le capital.
5. LOGER VOTRE IMMOBILIER D’ENTREPRISE
Vous êtes chef d’entreprise ou commerçant et vous avez l’opportunité d’acquérir vos bureaux ou vos murs de boutique ? Plutôt que de les acheter à titre professionnel ou en nom propre, constituez une SCI avec votre conjoint, vos enfants et/ou vos associés.
La société civile immobilière (SCI) louera les locaux à votre entreprise. Résultat, le jour où vous céderez votre activité et prendrez votre retraite, la part des loyers que vous recevrez de la SCI vous procurera un revenu complémentaire.
* Indivision : Au décès des parents, les enfants se retrouvent fréquemment propriétaires en indivision des biens de famille. Chaque enfant possède alors un droit de propriété sur ces biens. Les biens composant l'indivision sont appelés biens indivis. Chaque membre de l'indivision, est appelé indivisaire ou cohéritier, Si les héritiers ne demandent pas le partage des biens, ils restent en indivision. La loi fixe les règles de fonctionnement de cette indivision légale. Mais, les héritiers peuvent aussi décider d’organiser eux-mêmes leur indivision en rédigeant une convention. On parle alors d’indivision conventionnelle.
© Uni-médias – Dernière mise à jour Février 2023
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