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Avant de vous lancer dans de nouveaux projets ou de remplir votre déclaration à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la mise à plat de votre patrimoine immobilier est de rigueur.
Dans quel cas faut-il faire estimer vos biens immobiliers ?
D’une part, lorsque la réglementation l’impose, comme c’est le cas par exemple pour la vente de la résidence principale d’un majeur sous tutelle ou curatelle, ou encore pour calculer l’actif taxable dans le cadre d’une donation ou d’une succession. Mais aussi lors d’un divorce, d’un mariage, d’un contrôle fiscal, d’un litige…
D’autre part, lorsque l’on détient un patrimoine immobilier approchant ou dépassant 1,3 million d’euros, susceptible d’être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Une évaluation à laquelle vous avez tout intérêt à vous prêter régulièrement, les prix évoluant parfois significativement dans certaines agglomérations.
À noter : Évaluer la valeur d’un bien avant sa mise en vente permet d’anticiper le montant de l’éventuel impôt sur les plus-values à régler.
À lire également : Succession : le sort des biens immobiliers détenus via une SCI familiale
Comment calculer votre patrimoine brut et la valeur de vos biens immobiliers ?
Pour déterminer la valeur vénale de vos biens, c'est-à-dire la valeur à laquelle ils pourraient se vendre aujourd’hui, croisez plusieurs sources d’information : sites spécialisés et professionnels de l’immobilier.
Qui peut se charger de l’estimation du patrimoine de votre foyer fiscal ?
Suivant la nature de la demande, vous pouvez vous contenter d’une simple estimation de la valeur brute de votre patrimoine, le plus souvent effectuée gratuitement par un professionnel de l’immobilier.
Mais si une expertise s’impose, vous devrez sans doute faire appel à un expert immobilier agréé auprès des tribunaux. Ses honoraires peuvent alors rapidement représenter 1 000 euros et plus.
À noter : Pour connaître les prix pratiqués dans le voisinage de votre bien, vous pouvez consulter le site Patrim. Mis en ligne par l’Administration fiscale, accessible à tous, il recense les dernières transactions immobilières.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
En matière d’IFI, les résidences principales peuvent bénéficier d’une décote de 30%, à condition d’être détenue en directe et non à travers une société civile non transparente type société civile immobilière (SCI).
Cette décote concerne également les parts de sociétés ayant la transparence fiscale, dont les associés sont réputés être directement propriétaires des logements correspondant à leurs droits.
Bénéficient d’une exonération totale de l’IFI les biens et droits immobiliers considérés comme des biens professionnels. Sont également exonérées les parts ou actions représentatives de biens immobiliers affectés à l’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale d’une société de personnes soumises à l’IR ou d’une société soumise à l’IS lorsque le propriétaire des parts ou actions exerce dans la société son activité professionnelle à titre principal, sous réserve de respecter les conditions prévues.
Lorsqu’ils ne peuvent pas bénéficier de l’exonération des biens professionnels, sont exonérés partiellement, sous réserve du respect de certaines conditions :
- Les bois et forêts, les parts de groupements forestiers
- Les sommes déposées sur un compte d’investissement forestier et d’assurance
- Les biens ruraux loués par bail à long terme ou à bail cessible.
- Les parts de groupes fonciers agricoles ou ruraux non exploitants.
En parallèle, de nombreux dispositifs d’investissement immobiliers (Malraux…) peuvent vous permettent de vous constituer un patrimoine, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.
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© Uni-médias – Dernière mise à jour Mars 2025
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