COMPRENDRE LES CHAMPS PRÉSENTS SUR LA CARTE GRISE
Les champs de la carte grise permettent de décrire les caractéristiques du véhicule immatriculé. Ils sont facilement identifiables grâce à une lettre bien précise : à quoi correspond chaque lettre du certificat d’immatriculation ?
A. Numéro d'immatriculation
Le repère A correspond au numéro d’immatriculation. Ce dernier est attribué « à vie » au véhicule et correspond au numéro indiqué sur la plaque d’immatriculation. Son format « AA-111-BB » (dit format SIV – Système d’Immatriculation des Véhicules) est composé de 4 lettres et de 3 chiffres.
B. Date de la première immatriculation du véhicule
Le repère B indique la date de première immatriculation du véhicule. La date de mise en circulation de la voiture correspond à la date d’édition de la première carte grise.
C. Informations sur le(s) propriétaire(s) du véhicule
Le repère C reprend l’ensemble des données d’identification du propriétaire du véhicule. Ces informations sont répertoriées dans 4 champs différents :
- Le champ C.1 contient le nom et le prénom du titulaire de la carte grise.
- Le champ C.3 contient l’adresse du titulaire de la carte grise. Il s’agit de l’adresse de la résidence principale, établie au moyen d’un justificatif de domicile joint à la demande d’immatriculation.
- Le champ C.4a est le champ générique « EST LE PROPRIÉTAIRE DU VÉHICULE ».
- Le champ C.4.1 indique, le cas échéant, le nombre de co-titulaires du certificat d’immatriculation ainsi que le nom du premier titulaire figurant sur la demande d’immatriculation.
D. Informations générales concernant le véhicule
Le repère D récapitule plusieurs informations générales concernant le véhicule :
- Le champ D.1 indique la marque de la voiture.
- Le champ D.2 permet d’identifier le type, la variante et la version du véhicule.
- Le champ D.2.1 correspond au code national d’identification du type (ou type mine). Il permet de savoir si le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire, nationale ou isolée.
- Le champ D.3 permet de renseigner la dénomination nationale de la carte grise (ou nom commercial du véhicule).
E. Numéro d'identification du véhicule
Le repère E rappelle le numéro unique d’identification du véhicule (ou numéro de série). Ce numéro est présent à plusieurs endroits du véhicule afin de pouvoir identifier la voiture facilement en cas d’accident grave.
F. Informations sur les masses maximales du véhicule
Le repère F détaille les informations relatives aux masses maximales du véhicule :
- Le champ F.1 correspond à la masse en charge maximale techniquement admissible (PTAC). Cette information permet de connaître le poids maximum du véhicule, avec ses passagers et son chargement. Le PTAC est défini par le constructeur.
- Le champ F.2 indique la masse en charge maximale admissible du véhicule seul dans l’État membre d’immatriculation. Cette information, exprimée en kg, correspond à la masse établie par le pays dans lequel le véhicule est immatriculé.
- Le champ F.3 correspond à la masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service. Il s’agit de la limite de poids correspondant à la somme du poids du véhicule et de la masse de tout autre dispositif tracté par la voiture.
G. Masse du véhicule, sa carrosserie et son attelage
Le repère G permet de connaître la masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1. Cette information, exprimée en kg, comprend notamment le poids présumé du conducteur.
H. Période de validité du certificat d'immatriculation
Le repère H correspond, sauf exceptions, à un champ vide dans la mesure où la période de validité du certificat d’immatriculation est illimitée.
I. Date du certificat d’immatriculation
Le repère I permet de connaître la date d’établissement de la carte grise.
J. Catégorie du véhicule CE
Le repère J recense diverses informations relatives à la catégorie du véhicule :
- Le champ J.1 correspond au genre national, identifié par un code relié à un type de véhicule. Par exemple, le code VP correspond à une voiture, le code CTTE à une camionnette de moins de 3,5 tonnes autre que tracteur routier, le code CAM à un camion de plus de 3,5 tonnes autre que tracteur routier…
- Le champ J.2 permet de connaître la carrosserie du véhicule, ainsi que son gabarit selon les normes de la Communauté Européenne (CE).
K. Numéro d'importation
Le repère K permet de connaître le numéro de réception CE du véhicule, si celui-ci est disponible.
P. Puissance et énergie
Le repère P renseigne sur la puissance et l’énergie consommée par le véhicule. Ces informations sont réparties dans plusieurs champs :
- Le champ P.1 correspond à la cylindrée du véhicule (en cc) et au volume du moteur.
- Le champ P.2 correspond à la puissance nette maximale (en kW).
- Le champ P.3 correspond au type de carburant ou à la source d’énergie. Cette information est décrite par des abréviations : ES pour l’essence, GO pour le diesel, EL pour l’électrique…
- Le champ P.6 correspond à la puissance administrative nationale, soit le nombre de chevaux fiscaux du véhicule.
Q. Puissance massique
Le repère Q correspond à la puissance massique du véhicule, c’est-à-dire le rapport puissance/poids obtenu en divisant la puissance du moteur par le poids de la voiture.
S. Nombre de places
Le repère S correspond au nombre de places du véhicule :
- Le champ S.1 indique le nombre de places assises.
- Le champ S.2 renseigne sur le nombre de places debout (par exemple, dans un bus).
U. Degré sonore
Le repère U permet de connaître le niveau sonore d’un véhicule :
- Le champ U.1 donne une estimation du volume sonore à l’arrêt.
- Le champ U.2 permet de mesurer la vitesse de rotation du moteur correspond à l’information mentionnée en U.1.
V. Véhicule et environnement
Le repère V récapitule les informations relatives au degré de pollution du véhicule :
- Le champ V.7 renseigne sur le taux de CO2 (en g/km) rejeté dans l’air sur 1 km en vitesse de croisière.
- Le champ V.9 donne une indication de la classe environnementale de réception CE.
X. Contrôle technique
Le repère X permet de connaître la date d’échéance du contrôle technique actuel. Pour rappel, le contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent le délai de 4 ans à compter de la date de première mise en circulation du véhicule.
Y. Taxes afférentes au véhicule
Le repère Y détaille le montant des taxes afférentes au véhicule :
- Le champ Y.1 correspond au montant de la taxe proportionnelle régionale.
- Le champ Y.2 correspond au montant de la taxe additionnelle parafiscale.
- Le champ Y.3 correspond au montant de la taxe additionnelle CO2 (ou écotaxe).
- Le champ Y.4 correspond au montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation.
- Le champ Y.5 correspond au montant de la redevance pour acheminement de la carte grise.
- Le champ Y.6 correspond au montant total de la taxe à acquitter (soit la somme des montants mentionnés dans les champs Y.1 à Y.5).
Z. Mentions spécifiques
Le repère Z reprend des informations communes à l’ensemble des cartes grises des États membres de l’Union Européenne (UE) :
- Le champ Z.1 permet de connaître le type de véhicule (véhicule agricole, véhicule de collection…).
- Le champ Z.2 permet d’indiquer si le véhicule dispose de caractéristiques techniques particulières (places réservées à des fauteuils roulants, places médicales…).
