L'ÉCONOMIE COLLABORATIVE, QU'EST CE QUE C'EST ?
L'économie collaborative repose sur le partage ou l’échange de biens ou de services entre particuliers. Comme de nombreux Français, vous participez sans doute vous aussi à l'économie collaborative : vous vendez les vêtements trop petits des enfants, vous videz vos placards lors de vide greniers et autres brocantes ?
Vous louez votre maison de vacances à des particuliers chaque année en juin et à Noël ? Vous êtes inscrit sur un site de covoiturage et partagez vos trajets moyennant une participation ?
Toutes ces activités relèvent de l'économie collaborative : qu'il s'agisse de troc ou de prestations contre paiement, que les échanges soient réalisés en direct ou via des plateformes collaboratives en ligne mettant en relation des particuliers.
COVOITURAGE, BROCANTE, VENTE EN LIGNE D'OBJETS DE SECONDE MAIN : QUELS SONT LES REVENUS À DÉCLARER AUX IMPÔTS ET À L’URSSAF ?
Tout d'abord il faut distinguer les activités : certaines ne sont pas imposées.
- Les activités de co-consommation comme le covoiturage : les revenus ne sont pas imposables si vous respectez ces 3 conditions :
- Le voyage doit être effectué pour votre compte (entre particuliers) ;
- Le tarif complet du déplacement ne doit pas dépasser le barème kilométrique en vigueur et doit être divisé par le nombre de voyageur ;
- Le revenu que vous percevez ne doit donc pas excéder le montant des coûts engagés (essence, péages …) déduction faite de votre quote-part.
Si une des conditions n’est pas respectée, il ne s'agit plus à proprement parler de co-consommation et les revenus sont imposables : vous devrez les déclarer dans votre déclaration de revenus dans la catégorie des BIC.
- Les activités occasionnelles de vente de produits de seconde main vous appartenant (voiture, électroménager, meubles d'occasion, vêtements...) : ces activités réalisées, contre argent, lors de vide greniers ou sur Internet ne sont pas imposables, vous n'avez pas à les déclarer.
Mais il y a des exceptions et des limites.
- S'il s'agit de la vente de métaux précieux, ou lorsque leur prix de cession excède 5 000€ de bijoux, d’objet d’art, de collection ou d’antiquité : dans ce cas, vous êtes soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux que vous devez acquitter, au moyen d’un imprimé 2091, dans le mois de la cession.
- Vous pouvez optez, sous conditions, pour le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles (au taux de 19% + prélèvements sociaux). Vous devrez acquitter dans le mois de la cession cet impôt au moyen de l’imprimé CERFA 2092 SD .
- Pour les autres biens (brocantes, vêtements,...) dont le prix de cession excède 5 000€ (hors meubles, électroménager ou automobiles qui sont exonérés) : vous êtes soumis au régime d’imposition des plus values de biens meubles. Vous devrez vous acquitter dans le mois de la cession l’impôt, au moyen de l’imprimé 2048-M.
À noter : Qu'est-ce qu'un « bien meuble » ? Il s'agit de tout ce qui peut être déplacé facilement par opposition aux biens immobiliers par exemple. Il s'agira notamment des meubles, appareils électroniques, tapis, déco, luminaires, vaisselle, vêtements et accessoires ...
Attention : si vous achetez des articles ou si vous fabriquez des articles pour les revendre, il s'agit de commerce et les recettes sont imposables. Renseignez-vous auprès de votre Centre des Impôts.
COMMENT DÉCLARER LES REVENUS D'UNE LOCATION MEUBLÉE OU D'UNE CHAMBRE D'HÔTE ?
Les revenus tirés de la location en meublé de chambres ou d’appartements sont imposables dans la catégorie des BIC, que l’activité soit exercée à titre habituel ou à titre occasionnel.
Des cas d’exonération existent :
- C'est le cas si vous louez une partie de votre habitation principale à un locataire pour lequel cela constitue sa résidence principale (ou temporaire pour un salarié saisonnier) et si le prix de la location est fixé dans des limites raisonnables : vous êtes exonérés de la totalité des produits.
Cette exonération qui devait disparaître au 31 12 2023, s’applique jusqu'au 15 juillet 2024 (sous réserve de modification post mise à jour de cet article).
- Vous louez une partie de votre résidence principale (à la journée, à la semaine ou au mois) à des personnes qui n’y élisent pas domicile : vous êtes exonéré si cela ne dépasse pas 760€ TTC par an (total des sommes reçues en contrepartie de la location et des prestations particulières comme le petit déjeuner, téléphone…)
Jusqu'à ce seuil, vous n’avez pas à déclarer.
Si vous dépassez le seuil, vous êtes imposable sur la totalité des recettes retirées et vous devrez déclarer les revenus.
Si vos recettes annuelles sont inférieures à 72 600€ : vous êtes imposé selon le régime « micro-BIC ». Dans ce cas, vous déclarez sur la déclaration complémentaire 2042 C Pro vos recettes brutes et un abattement forfaitaire de 50% sera appliqué.
Si vous optez pour le régime réel : dans ce cas, vous déclarez le montant de vos recettes sur la déclaration professionnelle 2031-SD dans la rubrique « Bénéfices industriels et commerciaux » et reportez le résultat sur votre déclaration principale 2042 C Pro dans la rubrique « revenus des locations meublées non professionnelles ». Dance ce cas, vous pourrez déduire l'ensemble de vos charges pour leur montant exact.
Si vos recettes annuelles dépassent 72 600€ : vous serez automatiquement imposé au régime réel. Vous devrez remplir la déclaration 2031-SD et reporter le résultat sur votre déclaration principale 2042 C Pro dans la rubrique « revenus des locations meublées non professionnelles ». Vous pourrez déduire l'ensemble de vos charges pour leur montant exact.
