La pension d’orphelin ou de réversion en cas de décès d’un fonctionnaire
Au décès d’un parent fonctionnaire, un enfant orphelin peut percevoir une pension d’orphelin jusqu’à ses 21 ans, dont le montant varie selon la situation familiale au moment du décès. Elle est égale à 10% de la pension que le fonctionnaire percevait ou aurait pu percevoir.
Par ailleurs, l’orphelin peut prétendre à une pension de réversion : si l’autre parent, époux(se) ou ex-époux(se) du fonctionnaire, est également décédé(e) en ayant pas le droit à la pension, l’orphelin peut, sous certaines conditions, percevoir jusqu’à 50% du montant de la pension que percevait ou aurait pu percevoir son parent fonctionnaire.
Enfin, le montant de la pension d’orphelin ou de réversion est partagé entre les personnes qui peuvent y prétendre, s’il y a plusieurs enfants orphelins notamment.
Selon que le parent était en activité ou en retraite au moment de son décès, l’orphelin doit, pour obtenir la pension, faire une demande en complétant le formulaire Cerfa correspondant.
La pension de réversion dans le privé
Les régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco peuvent aussi verser, sous certaines conditions, aux enfants orphelins une pension de réversion égale à 50% des droits Agirc-Arrco obtenus par l’un ou les deux parents décédé(s).
A la différence de la retraite de base de la Sécurité Sociale, la pension de réversion de la retraite complémentaire est attribuée sans condition de ressources.
Pour en être bénéficiaire, les enfants doivent être orphelins des deux parents et être âgés :
- De moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent, ou
- De moins de 25 ans et à la charge du dernier parent au moment de son décès,
- Pas de condition d’âge si l’enfant a été reconnu invalide avant son 21e anniversaire quel que soit le moment du décès.
Pour demander à bénéficier de la pension de réversion, l’orphelin doit contacter la dernière caisse de retraite du parent décédé ou le Centre d’information retraite (CICAS) le plus proche.
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L’allocation de soutien familial (l’ASF) : une autre aide
L’Allocation de Soutien Familial est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) au parent qui élève seul(e) son ou ses enfant(s), suite au décès du second parent, à condition de :
- Vivre seul(e) – l’ASF est suspendue si le parent survivant s’installe en couple
- Résider en France, c’est-à-dire y séjourner à titre principal pendant plus de 6 mois au cours de l’année civile de versement des prestations.
- Avoir le ou les enfant(s) à charge – autrement dit assurer financièrement son entretien et assumer à son égard la responsabilité éducative et affective.
Renseignez-vous sur le site du service-public.fr pour connaitre le montant de l’ASF par enfant pour le parent élevant seul son ou ses enfant(s).
Tant que ces conditions sont réunies, la CAF ou la MSA verse l’Allocation de Soutien Familial jusqu’aux 20 ans de l’enfant. Si l’enfant travaille tout en poursuivant ses études, qu’il est stagiaire, apprenti ou salarié, sa rémunération nette doit être inférieure à 55% du Smic.
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