PUISER DANS SON ÉPARGNE POUR FINANCER SA MAISON DE RETRAITE
Le principal recours des seniors pour payer leur maison de retraite est de puiser dans leur épargne personnelle : 34% ont déjà dû le faire et 50% pensent devoir le faire à l’avenir (1).
Il est à noter que les seniors interrogés et qui puisent dans leur épargne possèdent tous des livrets d’épargne (livret A, de développement durable et solidaire, d’épargne populaire) ou d’épargne logement (livret, plan ou compte épargne logement) et la plupart détiennent également des produits d’assurance vie ou d’épargne retraite (plan d’épargne retraite par exemple).
Parmi les résidents interrogés, 6% ont déjà vendu du patrimoine pour pouvoir compléter le financement de leur maison de retraite, et ils sont 11% à penser qu’ils devront un jour se tourner vers cette solution (1). D’autres résidents doivent demander une participation financière à leurs proches : 11% s’y sont déjà résolus et 16% pensent qu’ils devront le faire un jour.
Les difficultés financières peuvent d’autant plus s’accumuler que la durée de séjour moyenne des résidents et de trois ans et quatre mois, avec un âge de décès moyen à 89 ans selon une autre étude de la DREES (1).
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QUELLES SONT LES AIDES POUR FINANCER UNE MAISON DE RETRAITE ?
Il existe différentes aides pour financer une maison de retraite :
- L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) : cette allocation est destinée à financer une partie du tarif dépendance lié au niveau de perte d'autonomie du résident en établissement. Son montant dépend du degré d'autonomie et du tarif dépendance en vigueur dans l'établissement.
- L'aide personnalisée au logement (APL) : elle est accordée sous conditions de ressources aux personnes résidant dans un établissement conventionné. Le montant de l'aide dépend des revenus, de la localisation de l'établissement et du montant du loyer.
- L'allocation de logement sociale (ALS) : elle est attribuée sous conditions similaires à l'APL, mais son montant est généralement moins élevé. Elle est destinée aux personnes qui ne sont pas éligibles à l'APL.
Ces aides ne sont pas forcément cumulables et sont attribuées en fonction de critères spécifiques tels que l'âge, le niveau de dépendance, les revenus et les conditions de logement.
DANS QUELS CAS LE FINANCEMENT D’UNE MAISON DE RETRAITE DOIT-IL ÊTRE ASSURÉ PAR LES DESCENDANTS ?
En général, c'est le résident lui-même qui paie sa maison de retraite avec ses propres ressources (retraite, épargne, etc.). Si ces ressources ne sont pas suffisantes, les aides sociales peuvent intervenir.
Qui doit payer la maison de retraite d’un parent ?
En cas d'insuffisance, les enfants peuvent être tenus de participer financièrement en fonction de leurs revenus, c'est ce qu'on appelle l'obligation alimentaire.
Cette solidarité familiale est définie par l'article 205 du Code civil. Le calcul de cette obligation dépend principalement de deux critères : l'état de nécessité de la personne âgée (le parent dans le besoin) et les ressources et revenus disponibles des descendants appelés à contribuer.
Quel est le calcul pour le paiement d’une maison de retraite par les descendants ?
Le calcul de l'obligation alimentaire se base sur deux critères principaux :
- L'état de nécessité de la personne âgée (le créancier d'aliments) ;
- Les ressources et revenus disponibles des descendants (les débiteurs d'aliments).
Toutes les ressources des débiteurs d'aliments sont prises en compte pour ce calcul. Cela comprend les revenus non saisissables, les indemnités du chômage, les pensions retraites, etc.
À noter qu'il n'existe pas de grilles d'évaluation officielles pour le calcul de l'obligation alimentaire. En cas de conflit familial, c'est le juge aux affaires familiales qui déterminera la contribution de chaque débiteur.
Si les descendants ne peuvent pas aider financièrement, le juge peut demander à ce que le parent soit hébergé chez eux.
À noter : Dans certains cas, les enfants sont dispensés de fournir l’aide alimentaire aux parents. C’est le cas des parents condamnés pour maltraitance par exemple ou les parents biologiques qui n’ont pas eu de contact avec l’enfant. Les petits enfants et les conjoints ne sont pas tenus de participer.
COMMENT FINANCER LA MAISON DE RETRAITE DE SES PARENTS ?
- Utiliser les économies et revenus du parent (pension de retraite, revenus locatifs, etc.)
- Solliciter des aides financières : Allocation personnalisée d'autonomie (APA), Aide au logement, etc.
- Vendre ou louer le bien immobilier du parent si possible
- Faire une demande d'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) en cas de ressources insuffisantes
- Participer en tant qu'enfant, si nécessaire, via l'obligation alimentaire
EST-IL POSSIBLE DE DÉDUIRE CES DÉPENSES D’HÉBERGEMENT DES IMPÔTS ?
Les dépenses pour une maison de retraite ou un EHPAD peuvent faire l’objet d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25% des montants engagés, dans la limite de la niche fiscale de 10 000€ par an (soit 2 500€ de réduction d’impôts maximum par an).
Ces déductions sont possibles pour les seniors, mais également pour les descendants qui financent l’établissement de leurs parents.
(1) Comment les seniors financent-ils leur maison de retraite ? DREES
