LES 3 TYPES DE TAUX DANS LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
Dans le cadre du prélèvement à la source, il existe 3 types de taux :
- le taux personnalisé, c’est-à-dire le taux du foyer fiscal calculé sur la base de la dernière déclaration des revenus du foyer ;
- le taux individualisé qui permet de répartir le paiement de l’impôt en fonction des revenus respectifs de chacun des conjoints (cela ne change pas le montant de l’impôt final à payer) ;
- et le taux neutre (appelé aussi taux non individualisé ou taux par défaut) appliqué par l’employeur sur la base du montant de la seule rémunération qu’il verse. Si l’application de ce dernier taux, sur option du contribuable, conduit à un prélèvement moins important que le taux personnalisé, le contribuable devra régler directement la différence auprès de l’administration fiscale.
À QUOI SERT LE TAUX NEUTRE POUR LE CALCUL DES IMPÔTS ?
C'est le taux proportionnel défini par l’Administration fiscale qui s'applique en fonction du montant et de la périodicité du revenu :
- en l'absence de déclaration d'impôts sur le revenu les années précédentes (vous n'aviez pas d'activité professionnelle, vous étiez/êtes à charge de vos parents, vous travailliez précédemment à l'étranger...) ;
- pour un nouvel embauché (les 2 premiers mois, sauf si l’employeur a demandé la communication du taux personnalisé auprès de l’administration fiscale pour l’appliquer dès le premier versement) ;
- sur demande du contribuable pour les salaires (par souci de confidentialité vis à vis de l’employeur). À charge pour le contribuable de verser, chaque mois, le complément d’impôts.
Si votre salaire mensuel net imposable est inférieur ou égal à 1 518€/mois (en métropole) et que vous demandez ou vous vous voyez appliqué le taux neutre, celui-ci sera nul, pour tenir compte du fait que ces personnes ne sont en général pas imposables. Au-delà, voici le barème qui s’applique en fonction de vos tranches de salaire (les montants pourront être revalorisés par la loi de finances).
À NOTER
L’administration fiscale précise « Par ailleurs, un abattement spécifique d'un demi-SMIC (675 euros) est applicable pour déterminer le montant du prélèvement dans le cas d'un contrat court (contrat à durée déterminée de moins de deux mois ou dont le terme est imprécis avec un terme initial inférieur ou égal à deux mois) avec prise en compte du taux non personnalisé. ».
Grille de taux de taux neutres pour le prélèvement à la source
| Base mensuelle de prélèvement |
Taux applicable |
| Inférieure à 1 518€ |
0% |
Supérieure ou égale à 1 518 euros et inférieure à 1 577 euros
|
0,5% |
Supérieure ou égale à 1 577 euros et inférieure à 1 678 euros
|
1,3% |
| Supérieure ou égale à 1 678 euros et inférieure à 1 791 euros |
2,1% |
| Supérieure ou égale à 1 791 euros et inférieure à 1 914 euros |
2,9% |
| Supérieure ou égale à 1 914 euros et inférieure à 2 016 euros |
3,5% |
| Supérieure ou égale à 2 016 euros et inférieure à 2 150 euros |
4,1% |
| Supérieure ou égale à 2 150 euros et inférieure à 2 544 euros |
5,3% |
| Supérieure ou égale à 2 544 euros et inférieure à 2 912 euros |
7,5% |
| Supérieure ou égale à 2 912 euros et inférieure à 3 317 euros |
9,9% |
| Supérieure ou égale à 3 317 euros et inférieure à 3 734 euros |
11,9% |
| Supérieure ou égale à 3 734 euros et inférieure à 4 357 euros |
13,8% |
| Supérieure ou égale à 4 357 euros et inférieure à 5 224 euros |
15,8% |
| Supérieure ou égale à 5 224 euros et inférieure à 6 537 euros |
17,9% |
| Supérieure ou égale à 6 537 euros et inférieure à 8 165 euros |
20% |
Supérieure ou égale à 8 165 euros et inférieure à 11 333 euros
|
24% |
Supérieure ou égale à 11 333 euros et inférieure à 15 349 euros
|
28% |
| Supérieure ou égale à 15 349 euros et inférieure à 24 094 euros |
33% |
| Supérieure ou égale à 24 094 euros et inférieure à 51 611 euros |
38% |
| Supérieure ou égale à 51 611 euros |
43% |
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NB : Les montants dans cet article sont donnés à titre informatif, et sont ceux en vigueur à la date de la rédaction. Ils sont susceptibles d’évolution, aussi n’hésitez pas à vérifier.
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