LE PREMIER RÉFLEXE EN CAS DE VANDALISME : CONTACTEZ POLICE ET ASSUREUR
Si vous constatez un acte de vandalisme dans le cadre de votre entreprise, gardez la tête froide : contactez la police pour un relevé éventuel d’empreintes notamment et votre assureur y compris l’assistance de votre contrat si vous devez sécuriser l’accès aux locaux, remplacer une serrure ou des vitres… Déposez plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Vous avez 2 jours à compter de la connaissance du sinistre pour déclarer les dommages et fournir votre certificat de dépôt de plainte à votre compagnie d’assurance.
VOTRE VÉHICULE PROFESSIONNEL A ÉTÉ VANDALISÉ
Dans cette situation c’est l’assurance de votre véhicule professionnel qui entre en jeu. En cas de véhicule vandalisé, rayé ou cabossé, c’est la garantie « vandalisme » qui entre en jeu si vous l’avez souscrite. Si votre voiture pro n’est assurée qu’en responsabilité civile, aucun acte de vandalisme n’est pris en charge. Toutefois si votre véhicule est incendié suite à un vandalisme une indemnisation n’est possible que si vous bénéficiez de la garantie « Incendie ».
Le montant perçu va dépendre de plusieurs facteurs dont les modalités prévues dans votre contrat et le montant de la franchise qui restera à votre charge. Mais un conseil, pensez à bien vérifier les conditions inscrites dans votre contrat d’assurance. Et à revoir vos options avec votre conseiller si nécessaire.
QUELLE EST LA FRANCHISE POUR DU VANDALISME DANS UN CONTRAT D’ASSURANCE ?
Le montant de la franchise dépend du contrat et restera à votre charge. Elle sera soustraite à l’indemnisation de votre assurance.
QUE FAIRE LORSQUE L’ASSURANCE NE PREND PAS EN CHARGE LES DOMMAGES LIÉS A VOTRE VÉHICULE ?
Vous pouvez tenter d’obtenir une aide maximale de 4 601€* auprès de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI). Pour bénéficier de cette indemnisation, certaines conditions sont nécessaires : avoir des ressources mensuelles ne dépassant pas 1 534* (en cas de dommage matériel général) et 2 301 €* (en cas d’incendie volontaire du véhicule), auxquelles s’ajoutent des majorations pour les personnes à charge. Bien évidemment, les papiers du véhicule incendié doivent être en règle : certificat d’immatriculation, contrôle technique et assurance obligatoire.
VOTRE LOCAL PROFESSIONNEL A SUBI UN INCENDIE
En cas d’incendie ou d’explosion, les dommages sont généralement pris en charge dans les formules de base de l’assurance multirisque professionnelle.
VOTRE LOCAL A ÉTÉ VANDALISÉ ET DES VOLS ONT ÉTÉ COMMIS
Les actes de vandalisme sont indemnisés si vous avez souscrit la garantie « vandalisme » de votre assurance multirisque professionnelle. De même, les vols sont couverts par la garantie « vol ». Soyez vigilant car très souvent, le vandalisme et le vol ne sont couverts que s’ils ont eu lieu à l’intérieur des locaux.
Attention : les vols à l’occasion de pillages sont rarement remboursés, car les émeutes et mouvements populaires peuvent constituer un cas de force majeure, excluant alors la couverture de l’assurance professionnelle.
QUELLE INDEMNISATION EN CAS DE PERTE D’EXPLOITATION ?
Une vitrine brisée, une porte fracturée, ou encore du matériel pro dégradé. En tant que professionnel, les actes de vandalisme peuvent directement impacter votre activité sur le court et parfois le long terme : outil de production à l’arrêt, travaux de remise en état, perte de marchandise… En option dans de nombreux contrats multirisque pro, la garantie « perte d’exploitation » prend en charge la baisse du chiffre d’affaires ou l’augmentation des charges à la suite d’un dommage garanti avec généralement une franchise en jours ouvrés.
En conclusion, s’il est difficile de se prémunir contre les actes de vandalisme, on peut tout de même en anticiper certaines conséquences. N’hésitez pas à vérifier les garanties dont vous bénéficiez dans vos contrats pour vérifier que vous êtes suffisamment protégé.
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*Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2313
© Indiana – Dernière mise à jour Octobre 2023
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Les garanties du contrat Multirisque Professionnelle et Véhicule professionnel sont assurées par Pacifica, entreprise régie par le code des assurances (mentions légales complètes accessibles en cliquant sur le nom des produits).
